SECTION I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR :

CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : Monsieur le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX
(France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27 – télécopieur : 0262 92 53 87, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re

Type de Numéro national d’identification :
SIREN
N° National d’identification : 24974011900063

SECTION II – COMMUNICATION :

Lien vers le profil d’acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : achat.marche@cinor.re
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).

SECTION III – PROCEDURE :

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)

Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
B) Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription, ou équivalent.

Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve :
C) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve :
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

F) Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du

NB1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB2 : En cas de groupement l’ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

NB3 : Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d’assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels…).

NB4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique

Date et heure limite de réception des plis : 27 avril 2022 à 12h00 (heure locale)

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Les variantes sont autorisées ? NON

L’acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : NON
Critères d’attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation

Conformément au code de la commande publique, les soumissionnaires à un lot ou marché public d’une valeur supérieure à 500 000 € HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
 

SECTION IV – IDENTIFICATION DU MARCHE
 

Intitulé du marché : Confortement d’un talus abrupt – rue du 20 décembre 1848 – Commune de Sainte-Suzanne

Code CPV principal : 45111230-9 Travaux de stabilisation des sols

Type de marché : TRAVAUX

Description succincte du marché :