La CGTR emmenée par Ivan Hoareau va devoir faire un choix
Dans un mois, la CGTR devra se positionner sur ses statuts... Rester CGTR ou s'affilier à la CGT nationale. A l'instar des autres CPOM (Confédération des Pays d'Outre-mer), la commission exécutive confédérale donne jusqu'au 1er septembre 2014 pour se décider, en vue d'une validation de la convention le 9 septembre prochain.
Voilà deux semaines, Zinfos évoquait ce fait après avoir été destinataire de la copie d'un document intitulé "Consultation sur le projet de convention entre la CGT et les organisations d'Outre-mer". Dans ce document, la Commission exécutive confédérale (CEC) nationale soumet aux organisations d'Outre-mer une nouvelle convention entre la CGT et les organisations CGT d'Outre-mer.
Les cadres de la CGTR ont les cartes en main
"Une convention qui répond aux contraintes nouvelles que nous impose la loi en matière de représentativité", peut-on lire et qui implique, indirectement, une mise en "conformité" statutaire des CPOM (Confédérations des Pays d'Outre-mer).
Si la Réunion et la Guadeloupe n'ont pas encore tranché sur leur avenir, les autres organisations d'Outre-mer (Guyane, Mayotte, Martinique) auraient fait le choix de cette nouvelle affiliation, de source interne au syndicat.
Voilà deux semaines, Zinfos évoquait ce fait après avoir été destinataire de la copie d'un document intitulé "Consultation sur le projet de convention entre la CGT et les organisations d'Outre-mer". Dans ce document, la Commission exécutive confédérale (CEC) nationale soumet aux organisations d'Outre-mer une nouvelle convention entre la CGT et les organisations CGT d'Outre-mer.
Les cadres de la CGTR ont les cartes en main
"Une convention qui répond aux contraintes nouvelles que nous impose la loi en matière de représentativité", peut-on lire et qui implique, indirectement, une mise en "conformité" statutaire des CPOM (Confédérations des Pays d'Outre-mer).
Si la Réunion et la Guadeloupe n'ont pas encore tranché sur leur avenir, les autres organisations d'Outre-mer (Guyane, Mayotte, Martinique) auraient fait le choix de cette nouvelle affiliation, de source interne au syndicat.
Extrait : Consultation sur le projet de convention entre la CGT et les organisations d’Outre-Mer
Pourquoi un tel changement dans les statuts ? Pour rappel, la CGTR, créée en 1967, a fait le choix de son indépendance. Bien qu'en relation par convention avec la CGT au niveau national, la CGTR est toujours affiliée à la Confédération syndicale internationale (CSI) et à la Commission syndicale des travailleurs de l'océan Indien (CSTOI), selon les statuts internes du syndicat. Sauf qu'en 2008, une nouvelle loi réorganise la représentativité des syndicats en France (voir précédent article ici).
"Non reconnues comme représentative dans toutes les conventions collectives nationales et au niveau interprofessionnel"
"Conséquence (…) bien plus lourde encore pour les organisations des DOM. N’étant pas affiliées à notre confédération, elles se voient non reconnues comme représentative dans toutes les conventions collectives nationales et au niveau interprofessionnel, leurs audiences étant ramenées à leurs seuls résultats dans leurs territoires. Cette non-reconnaissance pause de graves difficultés quant à la désignation par exemple de DS (délégué syndical) dans des établissements communs à plusieurs territoires. Elle favorise de fait la concurrence entre la CGT nationale et les CGT DOM", explique la Commission exécutive confédérale.
La CEC met en avant les difficultés internes aux confédérations locales qui peuvent découler de cette non affiliation. "Plusieurs difficultés n’ont pas manqué de surgir comme dans les IEG (Branche Industries Electriques et Gazière) où la tentation d’organisations domiennes a été de quitter leurs confédérations pour s’affilier directement à notre fédération. Cette situation n’est pas exclusive à la FNME (Fédération nationale Mine Energie). Perdurer dans cette situation, serai prendre le risque de faire imploser plusieurs confédérations localement et cela en totale contradiction avec les accords qui nous lient". A la Réunion, cette explosion est en train de se produire avec la demande d'affiliation directe, rejetée entre temps par le national, de l'URS et Fédération commerce à la CGT.
"Non reconnues comme représentative dans toutes les conventions collectives nationales et au niveau interprofessionnel"
"Conséquence (…) bien plus lourde encore pour les organisations des DOM. N’étant pas affiliées à notre confédération, elles se voient non reconnues comme représentative dans toutes les conventions collectives nationales et au niveau interprofessionnel, leurs audiences étant ramenées à leurs seuls résultats dans leurs territoires. Cette non-reconnaissance pause de graves difficultés quant à la désignation par exemple de DS (délégué syndical) dans des établissements communs à plusieurs territoires. Elle favorise de fait la concurrence entre la CGT nationale et les CGT DOM", explique la Commission exécutive confédérale.
La CEC met en avant les difficultés internes aux confédérations locales qui peuvent découler de cette non affiliation. "Plusieurs difficultés n’ont pas manqué de surgir comme dans les IEG (Branche Industries Electriques et Gazière) où la tentation d’organisations domiennes a été de quitter leurs confédérations pour s’affilier directement à notre fédération. Cette situation n’est pas exclusive à la FNME (Fédération nationale Mine Energie). Perdurer dans cette situation, serai prendre le risque de faire imploser plusieurs confédérations localement et cela en totale contradiction avec les accords qui nous lient". A la Réunion, cette explosion est en train de se produire avec la demande d'affiliation directe, rejetée entre temps par le national, de l'URS et Fédération commerce à la CGT.
Extrait de la Convention de coopération fixant les rapports entre La CGT de France d’une part et les CGT de Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, et UTG Guyane d’autre part dénommées « Confédérations des Pays Préambule d’Outre Mers (CPOM)»
"Aussi, nous avons convenu d’entamer ensemble un travail pour sécuriser juridiquement notre représentativité commune, tout en sauvegardant la conception de nos rapports dans le cadre de la souveraineté des organisations domiennes. Très vite il est apparu que la question de l’affiliation devenait incontournable pour faire reconnaitre pleinement les organisations d’OUTRE-MER par les institutions", peut-on lire dans la proposition de convention.
Une nouvelle ère...
Le national est clair avec les structures d'Outre-mer. Au-delà de l'acte "administratif", cette convention répond à une nouvelle ère dans les "relations". Si la convention est acceptée par les confédérations locales, des modifications statutaires devront avoir lieu. Et le prochain congrès de la CGTR, prévu au mois de novembre, devra aborder cette question.
"Nous sommes pour notre part en grande responsabilité quant au respect strict de cette convention, en particulier pour que la syndicalisation des salariés des DOM se fasse dans leurs seules organisations. C’est une condition incontournable pour permettre à nos camarades d’aller sereinement au bout de ce processus", rappelle la CEC.
Alors CGT ou CGTR? C'est une page de l'histoire syndicale de la Réunion qui devrait se tourner dans les semaines à venir.
Une nouvelle ère...
Le national est clair avec les structures d'Outre-mer. Au-delà de l'acte "administratif", cette convention répond à une nouvelle ère dans les "relations". Si la convention est acceptée par les confédérations locales, des modifications statutaires devront avoir lieu. Et le prochain congrès de la CGTR, prévu au mois de novembre, devra aborder cette question.
"Nous sommes pour notre part en grande responsabilité quant au respect strict de cette convention, en particulier pour que la syndicalisation des salariés des DOM se fasse dans leurs seules organisations. C’est une condition incontournable pour permettre à nos camarades d’aller sereinement au bout de ce processus", rappelle la CEC.
Alors CGT ou CGTR? C'est une page de l'histoire syndicale de la Réunion qui devrait se tourner dans les semaines à venir.
