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CGTR-Finances publiques : "Aider les contribuables victimes de la crise"


Une action a été engagée aujourd'hui devant la Trésorerie de Saint-Denis par la CGTR-Finances publiques, afin d'informer les contribuables sur leurs droits lorsqu'ils ont été victimes d'une baisse de revenus suite à la crise économique.

Par Karine Maillot - Publié le Jeudi 15 Octobre 2009 à 11:40 | Lu 563 fois

"Les salariés ayant perdu leur emploi du fait de la crise économique et ayant subi une baisse de revenus d'au moins 30% bénéficient de plein droit de mesures d'accompagnement pour le paiement de leurs impôts", clame la CGTR-Finances publiques, présente aujourd'hui devant la Trésorerie de Saint-Denis.

Selon le syndicat, l'administration refuserait de communiquer sur le sujet, parce que "nul n'est sensé ignorer la loi" évoque ironiquement Pierrick Ollivier, secrétaire à la CGTR-Trésor.

L'organisation syndicale avait interpellé le Trésorier-payeur général de La Réunion le 20 août dernier pour lui demander de mettre en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement social des contribuables en difficulté du fait de la crise économique "qui touche des milliers de salariés sur l'île, notamment dans le BTP et le transport" explique la CGTR-Trésor dans un communiqué.

Elle dit avoir interpellé le TPG en lui demandant de "surseoir à toute forme de poursuite à l'encontre des personnes concernées. Dans sa réponse, "le TPG nous fait savoir son refus de mettre en place une procédure exceptionnelle, arguant que les dispositifs existants (...) sont suffisants".

"Les comptables du Trésor ont la possibilité d'octroyer des délais de paiement et de procéder à la remise gracieuse des majorations de 10% et frais de poursuites éventuels, à partir de l'examen individualisé et personnalisé de la situation du contribuable".

Nul doute que ceux qui ont récemment perdu leur emploi seront heureux d'apprendre cette bonne nouvelle.




1.Posté par papapio le 15/10/2009 13:17

Nous n'arrivons même pas à obtenir aprés plusieurs mois de REPONSE aux courriers LR/AR, c'est vous dire qu'ils en ont Rien à foutre...
Voir courrier suivant transmis à plusieurs reprises resté lettre morte...
Documents déposé et tamponné en accusé Réception le 25 03 2009...et, RAB...

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