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Communiqué

CGPER : "L’Autorité de la concurrence fait la transparence sur la vente de mélasse par Tereos aux distilleries"


La CGPER réagit à la décision de l'Autorité de la concurrence de sanctionner Tereos pour abus de position dominante.

Par N.P - Publié le Vendredi 5 Novembre 2021 à 11:05

CGPER : "L’Autorité de la concurrence fait la transparence sur la vente de mélasse par Tereos aux distilleries"
Le 5 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a été saisie « de pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion ». La CGPER avaient reçu en juin 2019 un questionnaire de l’Autorité de la concurrence demandant des informations sur les bénéfices tirés de ce co-produit de la canne :

« Veuillez préciser de quelle manière, selon vous, le prix industriel de base « tient compte » de la recette mélasse des industriels. De quelle manière et dans quelle proportion la recette mélasse influe-t-elle, selon vous, sur le prix industriel de base ?

Selon vous, une diminution de la recette mélasse conduirait-elle à une diminution des revenus des planteurs ? Dans l’affirmative, veuillez préciser dans quelle proportion.

A l’inverse, selon vous, une augmentation de la recette mélasse conduirait-elle à une diminution des revenus des planteurs ? Dans l’affirmative, veuillez préciser dans quelle proportion. »

Autant de questions auxquelles les planteurs étaient dans l’impossibilité de répondre.

L’Autorité de la concurrence a tranché, elle a sanctionné Tereos Océan Indien. Ce qui intéresse surtout les planteurs, c’est que dans sa décision n°21-D-25 du 2 novembre 2021 relative à « des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’approvisionnement en mélasse à La Réunion », l’Autorité de la concurrence donne des informations sur les recettes tirées de la mélasse par Tereos :

« En valeur, les ventes annuelles de Tereos Océan Indien entre 2011 et 2019 ont été comprises entre [5-6] et [7-8] millions d’euros. Les ventes annuelles de Tereos Océan Indien aux distilleries ont été comprises entre [4-5] et [6-7] millions d’euros. »

C’est la première fois que les planteurs peuvent avoir une idée de combien rapporte à Tereos la mélasse des cannes qu’ils livrent à l’usinier. C’est une information indispensable qui devra être affinée, car l’approximation laissée par l’Autorité de la concurrence est couverte par le secret des affaires.

La CGPER rappelle qu’elle demande la réalisation d’un audit de la filière afin que tous les acteurs de la négociation de la prochaine Convention canne puisse avoir une idée précise sur les richesses tirées de la canne cultivée par les planteurs.

L’enquête de l’Autorité de la concurrence a permis de réaliser cet audit sur la mélasse. Les discussions peuvent donc commencer pour que les planteurs puissent avoir leur part sur les bénéfices tirés de ce co-produit de la canne à sucre. Il reste donc à mener les investigations pour avoir les mêmes informations sur la valorisation des autres co-produits, en particulier la bagasse et les sucres spéciaux.

L’Autorité de la concurrence montre qu’il est possible de briser l’omerta de Tereos sur les bénéfices obtenus par le propriétaire des deux usines sucrières grâce aux cannes à sucre qu’ils achètent aux planteurs. La CGPER demande aux pouvoirs publics d’agir pour que la transparence obtenue sur la vente de la mélasse par l’Autorité de la concurrence puisse être la même pour tous les co-produits de la canne à sucre.

Le Président de la CGPER
Jean-Michel Moutama



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