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Economie

CCIR : Pas d'annulation du scrutin en raison d'absence de parité


- Publié le Vendredi 20 Janvier 2017 à 09:35 | Lu 1128 fois

Les élections à la Chambre de commerce et d’industrie ne seront pas annulées au motif d’absence de parité.

C’est ce qu’a indiqué hier le tribunal administratif dans son délibéré, qui a rejeté le recours de Me Caroline Chane Meng Hime, également gérante d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats.

Le TA a en effet rappelé dans son délibéré qu’à La Réunion, la CCIR est désignée comme étant une chambre de commerce territoriale et que le principe de parité ne s’appliquait qu’aux CCI de région.

"Le tribunal en a alors déduit, qu’en l’absence de double scrutin à La Réunion où n’existe qu’un seul établissement territorial, le principe de parité, applicable à l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie de région qui sont également membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales qui lui sont rattachées, ne trouve pas à s’appliquer", peut-on lire dans le délibéré.
 




1.Posté par GIRONDIN le 20/01/2017 10:20

milé rassuré!

Une pensée émue pour les boites aux lettres!

2.Posté par ZembroKaf le 20/01/2017 13:56

@1"GIRONDIN"
et moi une grosse pensée pour la chambre....oupss le "biro" d'Ibrahim !!!

3.Posté par GIRONDIN le 20/01/2017 17:51

2.Posté par ZembroKaf
t'attend l'édito de demain?

4.Posté par klod le 20/01/2017 20:02

dommage !

5.Posté par Au secours Olympe le 20/01/2017 22:30

De quoi littéralement halluciner ! on est encore au moyen âge en fait ! pour résumer s'il y a de la place pour 2 (un siège en CCIR et un en CCIT) le titulaire et son suppléant doivent être de sexe différent mais s'il n'y a qu'une place (un siège en CCIR) là le titulaire et son suppléant peuvent être du même sexe .... en d'autres termes, les femmes oui enfin s'il y a de la place !!!!!!!

6.Posté par Le Jacobin le 21/01/2017 09:33

Le sorcier Indien d'Ibrahim Patel est vraiment phénoménal.

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