Justice

CCIR: Le tribunal administratif valide l'élection d'Ibrahim Patel

Lundi 13 Février 2017 - 17:41

Le tribunal administratif rejette les protestations de deux candidats dont les groupements qu’ils conduisaient n’ont obtenu aucun siège lors des élections en vue du renouvellement des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion.


Le tribunal administratif de La Réunion était saisi de deux protestations émanant des représentants des groupements de candidats "Union Péi" et "Tous ensemble pour une économie solidaire et combative" qui demandaient l’annulation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR) qui se sont déroulées du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016 et dont les résultats ont été proclamés le 10 novembre 2016. Au terme de ce scrutin plurinominal organisé par correspondance, le groupement de candidats "Trajectoire TPE‐PME" conduit par le président sortant de la CCIR avait obtenu la totalité des sièges à pourvoir dans les trois collèges commerce, industrie et services.
A l’appui de leurs protestations, les candidats invoquaient de nombreuses irrégularités faisant état principalement d’une fraude massive et de l’atteinte portée au caractère personnel du vote de la part des candidats du groupement ayant remporté l’élection, pour avoir détourné de nombreux matériels de vote par correspondance non distribués par les services postaux avec la complicité d’agents de ces services ou récupérés auprès d’électeurs afin de voter à leur place.
Par deux jugements du 13 février 2017, le tribunal administratif a rejeté les protestations.
Il a relevé que nombre des irrégularités invoquées n’étaient pas établies dans le cadre de l’instruction menée devant lui, ou étaient sans incidence sur les résultats des élections, ou encore n’étaient pas de nature à altérer la sincérité du scrutin eu égard notamment à l’écart important des voix.
S’agissant des accusations de fraude massive qui étaient reprises essentiellement au moyen de témoignages dont la teneur est contestée, le tribunal a estimé que les faibles éléments de preuve matérielle qui étaient apportés, s’ils révélaient l’existence de certaines irrégularités portant sur un nombre limité de votes, n’étaient pas suffisants pour établir l’existence d’un système organisé et généralisé de fraude qui ne permettrait pas de regarder les résultats comme acquis de façon certaine.
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1.Posté par ote le 13/02/2017 18:08 (depuis mobile)

Chapeau l artiste !

2.Posté par klod le 13/02/2017 18:33

ha .............. bon , ben ................

3.Posté par STOP INJUSTICE le 13/02/2017 18:56

C'est normal ce tribunal administratif est un tribunal de copains , à quand une vraie justice ???, et Mr PATEL parlez ns un peu de la coopérative que vs avez monté il y' a quelques années ?????

4.Posté par anonyme le 13/02/2017 19:52

RDV TOUS LES SAMEDIS DANS L'EDITO DU JIR.

5.Posté par Vive la Ripoublique le 13/02/2017 20:14

Vive la Ripoublique. Ses valeurs sont préservées !
Une petite fraude avérée reste acceptable.

Le sang n'a pas coulé. C'est l'essentiel.


6.Posté par GIRONDIN le 13/02/2017 20:45

Bravo à l'artiste !

Milé heureux pour lui

Je vais commencer à re stocker des boîtes aux lettres et du champagne

7.Posté par biloute le 13/02/2017 21:15

C bon ça . Ici c la Réunion. C validé.

8.Posté par KLOD le 13/02/2017 21:15

post 5 a tout dit !

9.Posté par Brigand contre voyou, on comprend le TA le 14/02/2017 08:53

Vous imaginez bien que le TA n'avait pas envie de mettre les doigts dans un truc bien pourri parce que c'est le Préfet qui aurait été mis en cause vu qu'il était en charge du contrôle de la légalité.

Maintenant, tout le monde sait bien ce que vaut Patel, grand camarade de Didier Robert et de Fillon :-))))
Patel, c'est un représentant de chefs d'entreprise qui n'a pas d'entreprise et qui ne vit que de ces mandats. Une blague à lui tout seul.

Quand au Cohen qui traine des wagons entiers de casseroles derrière lui, et qui a crié qu'il allait casser la baraque, se faire élire facilement avec ses 1000 enveloppes de SNC, etc. ... faire annuler les élections en 2 temps 3 mouvements, ... , évidemment que le TA n'avait pas envie d'écouter et encore moins d'aider un rigolo pareil.

10.Posté par Martin le 14/02/2017 09:43

Patel à côté de Vienne sur la photo. Belle équipe, qui se ressamble s'assemble

11.Posté par Tanguy Proquo le 14/02/2017 11:05

Ben voyons !! Une république bananière restera toujours une république bananière et rien d'autre. Sur notre île les électeurs ressemblent à leurs élus, de même les élus ressemblent à leurs électeurs.

12.Posté par anonyme_mouse le 14/02/2017 12:06

en espérant que ça clou le bec à ce cohen et qu'il arrête de nous faire chier sur nos pages FB alors qu'on ne s'est pas inscrit ni sur la sienne ni sur celle de la CCIR!!!!
allez cohen... une petite quenelle en dessert?

13.Posté par kersauson de (P.) le 14/02/2017 12:26

et il en sera de meme pour f fiyon
JUSTICE INJUSTE
ou les "gros benets" s en sortent tjrs

14.Posté par KLOD le 14/02/2017 13:37

post 11.....pa fo .et réciproquement . triste tropique !

15.Posté par Mojito le 14/02/2017 15:46

Enfin Cohen perd un procès! La roue tourne....
Mais l'appel se fera à Bordeaux....c'est pas fini....

16.Posté par Co Haine le 15/02/2017 00:22

Imaginez un juge qui voit que le plaignant est Cohen et qui connait très bien la réputation du gars.
=> get out !!

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