Les discussions autour du vrai-faux rapport de Bercy sur la gestion de la CCIR, à l'arrivée d'Ibrahim Patel à sa tête, ont alimenté une bonne partie des débats de l'assemblée générale qui se tenait cet après-midi au siège de la CCIR à Saint-Denis. Les services de la Chambre ont présenté les recommandations financières de Bercy suite à l'audit réalisé par le Conseil général économique et financier (CGEFI) entre juin 2011 et novembre 2011 sur la gestion budgétaire de la CCIR. En décembre dernier, le Medef, groupe d'opposition de la CCIR, avait brandi ce rapport pour dénoncer la mauvaise gestion de Patel à la tête de la CCIR. Ce dernier avait répondu à l'époque qu'il s'agissait d'éléments "montée de toutes pièces" et que les accusations du Medef étaient "infondées". Ibrahim Patel parlait même de "faux grossier" et d'un rapport provisoire.
Au final, le rapport n'était pas si "faux" et existait bel et bien en décembre dernier. Bercy a fait part à la CCIR de plusieurs recommandations a appliquer dans la gestion de la Chambre consulaire, identifiées autour de sept thèmes : Gouvernance, organisation et management, direction de la formation, animation économique, gestion des ressources humaines, aménagement et gestion de patrimoine, concessions plaisancières et audit comptable.
"Il y a bien un rapport"
"Il y a bien un rapport Bercy", s'empresse de souligner Arjouhoussen Mahamadaly, élu Medef à la CCIR, avant de se plaindre de n'avoir une nouvelle fois qu'"un rapport provisoire" cet après-midi. "Il y a un certain nombre de remarques que je ne retrouve pas, des recommandations absentes. Pourquoi y a-t-il eu des coupes ?", s'interroge-t-il. Un point sur lequel répond Marcel Gris, de la direction de l'intelligence économique à la CCIR. "Ce que nous vous avons transmis correspond précisément aux éléments d'interrogations que la tutelle locale (ndlr : Préfecture) à transmise à la CCIR", explique-t-il.
"Suite à la communication du rapport à la Chambre et à la tutelle locale, le ministère a demandé à la tutelle locale d'assurer un suivi des recommandations du rapport d'audit sous forme de plan d'action et d'un calendrier élaborés avec la CCIR l'année dernière. Nous avons essayé de couvrir de manière la plus exhaustive possible les recommandations établies par le rapport (…). La tutelle utilise ce document comme un document opérationnel de suivi des recommandations de Bercy. C'est un quasi copié-collé du rapport", souligne de son côté le secrétaire général de la Préfecture, Xavier Brunetières.
"Rien à cacher"
Une réponse qui ne satisfait pas le Medef. Les élus demandent l'accès à l'ensemble du document définitif. "Ce n'est nullement une obligation pour nous de vous remettre le rapport définitif", rappelle le président de la CCIR tout en ajoutant que la Chambre n'a "rien à cacher et souhaite être transparente". Quelques minutes plus tard, Ibrahim Patel acceptera finalement de remettre officiellement le rapport définitif de Bercy aux membres du Medef.
Au final, le rapport n'était pas si "faux" et existait bel et bien en décembre dernier. Bercy a fait part à la CCIR de plusieurs recommandations a appliquer dans la gestion de la Chambre consulaire, identifiées autour de sept thèmes : Gouvernance, organisation et management, direction de la formation, animation économique, gestion des ressources humaines, aménagement et gestion de patrimoine, concessions plaisancières et audit comptable.
"Il y a bien un rapport"
"Il y a bien un rapport Bercy", s'empresse de souligner Arjouhoussen Mahamadaly, élu Medef à la CCIR, avant de se plaindre de n'avoir une nouvelle fois qu'"un rapport provisoire" cet après-midi. "Il y a un certain nombre de remarques que je ne retrouve pas, des recommandations absentes. Pourquoi y a-t-il eu des coupes ?", s'interroge-t-il. Un point sur lequel répond Marcel Gris, de la direction de l'intelligence économique à la CCIR. "Ce que nous vous avons transmis correspond précisément aux éléments d'interrogations que la tutelle locale (ndlr : Préfecture) à transmise à la CCIR", explique-t-il.
"Suite à la communication du rapport à la Chambre et à la tutelle locale, le ministère a demandé à la tutelle locale d'assurer un suivi des recommandations du rapport d'audit sous forme de plan d'action et d'un calendrier élaborés avec la CCIR l'année dernière. Nous avons essayé de couvrir de manière la plus exhaustive possible les recommandations établies par le rapport (…). La tutelle utilise ce document comme un document opérationnel de suivi des recommandations de Bercy. C'est un quasi copié-collé du rapport", souligne de son côté le secrétaire général de la Préfecture, Xavier Brunetières.
"Rien à cacher"
Une réponse qui ne satisfait pas le Medef. Les élus demandent l'accès à l'ensemble du document définitif. "Ce n'est nullement une obligation pour nous de vous remettre le rapport définitif", rappelle le président de la CCIR tout en ajoutant que la Chambre n'a "rien à cacher et souhaite être transparente". Quelques minutes plus tard, Ibrahim Patel acceptera finalement de remettre officiellement le rapport définitif de Bercy aux membres du Medef.
Puis tour à tour, la CCIR va énumérer les recommandations faites par le CGEFI. "Sur la gouvernance, l'organisation et le management. Les recommandations font état du fait que le management a manqué de rigueur sur un certain nombre de points. Il y a aujourd'hui un travail de réorganisation en profondeur qui est engagé (…). Sur la direction de la formation, de gros efforts ont été menés pour combler un déficit régulier. Des efforts importants sont aujourd'hui porteurs de résultats. Nous avons conduit la création d'une direction du contrôle interne en application des recommandations", explique Marcel Gris.
Les recommandations appliquées à la fin du premier semestre 2013
Sur l'animation économique et la gestion des ressources humaines, le CGEFI avait noté une dérive importante de la masse salariale. "Un réajustement nécessaire va avoir lieu avec le départ de la concession portuaire. Il y aura des dispositions prises dans le cadre du BR (Budget rectificatif) 2013 car les négociations avec l'Etat sur le départ anticiper de la CCIR du Port Réunion ne sont pas encore closes", souligne Marcel Gris. Sur la partie aménagement et gestion de patrimoine, la CCIR a commencé à faire le ménage depuis quelques mois, notamment sur le problème de la ZIC 1 au Port. "Les sous locataires sont devenus locataires de la CCIR et 90% des dossiers sont signés devant les notaires", rappelle Ibrahim Patel. Et la CCIR ne s'arrête pas là et va travailler pour la création éventuelle de zones d'activité "indispensables" aux entreprises ou encore des plateformes de développement économique.
Enfin, le dernier thème abordé par le CGEFI est l'audit comptable. "Dans son audit, le CGEFI demande un contrôle interne à renforcer, la situation des régies à régulariser, l'augmentation des frais généraux, l'étude des comptes tiers, l'analyse de la situation patrimoniale, la procédure d'achats publics à améliorer. Depuis le passage de la DRFIP, de nombreux éléments de procédures adaptées sont en cours de rédaction. Ce travail issu des recommandations de la mission se poursuit et nous avons bon espoir que pour la fin du premier semestre 2013, l'ensemble des préconisations sera satisfait", conclut Marcel Gris.
Les recommandations appliquées à la fin du premier semestre 2013
Sur l'animation économique et la gestion des ressources humaines, le CGEFI avait noté une dérive importante de la masse salariale. "Un réajustement nécessaire va avoir lieu avec le départ de la concession portuaire. Il y aura des dispositions prises dans le cadre du BR (Budget rectificatif) 2013 car les négociations avec l'Etat sur le départ anticiper de la CCIR du Port Réunion ne sont pas encore closes", souligne Marcel Gris. Sur la partie aménagement et gestion de patrimoine, la CCIR a commencé à faire le ménage depuis quelques mois, notamment sur le problème de la ZIC 1 au Port. "Les sous locataires sont devenus locataires de la CCIR et 90% des dossiers sont signés devant les notaires", rappelle Ibrahim Patel. Et la CCIR ne s'arrête pas là et va travailler pour la création éventuelle de zones d'activité "indispensables" aux entreprises ou encore des plateformes de développement économique.
Enfin, le dernier thème abordé par le CGEFI est l'audit comptable. "Dans son audit, le CGEFI demande un contrôle interne à renforcer, la situation des régies à régulariser, l'augmentation des frais généraux, l'étude des comptes tiers, l'analyse de la situation patrimoniale, la procédure d'achats publics à améliorer. Depuis le passage de la DRFIP, de nombreux éléments de procédures adaptées sont en cours de rédaction. Ce travail issu des recommandations de la mission se poursuit et nous avons bon espoir que pour la fin du premier semestre 2013, l'ensemble des préconisations sera satisfait", conclut Marcel Gris.
