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CASUD - Conseil communautaire du vendredi 24 janvier 2020

Vendredi 24 Janvier 2020

37 questions à l'ordre du jour, dont les budgets pour 2020 votés à l'unanimité.

Budgets : traduction en chiffres du débat d’orientations budgétaires adoptées à l'unanimité en novembre dernier. 
- Poursuite de l’exécution du Plan Pluriannuel d'Investissements qui s’élève à 250 millions € sur la période 2017/2022
- Maintien de l’engagement de ne pas augmenter la fiscalité sur la mandature ;
- Maitrise des dépenses de fonctionnement afin de consolider l'épargne nette.

Eau Potable - Assainissement : 130 millions €.

Réalisés : la sécurisation de la ressource avec le captage d'Edgard AVRIL au Tampon, la réhabilitation de la galerie Langevin à Saint-Joseph et le forage de Takamaka à Saint-Philippe, la livraison de l’unité de potabilisation des Songes à l’Entre-Deux.
Lancés : les travaux du complexe de potabilisation Leveneur au Tampon.
Engagés en 2020 : les travaux de sécurisation de la source CAZALA à Saint-Joseph.

Emploi : mise à la disposition des entreprises du foncier et de l’immobilier : les Terrass à Saint-Joseph, les Palmiers à Trois Mares.
Etudes seront lancées pour doter l’Entre-Deux et Saint-Philippe de zones artisanales. 
Accompagnement des associations pour la mise en œuvre de chantiers d’insertions. 
Financement chaque année d'une dizaine de chantiers d’insertion qui permettent l’embauche et l’accompagnement de 100 personnes éloignées du marché du travail. 
Domaine touristique, potentiel de 200 emplois identifiés pour l'horizon 2025.
Accompagnement pour le développement de l’aéroport international de Pierrefonds.

Budget consolidé 2020 de la CASUD : 
128 862 000 €, dont 63 655 000 € affectés aux investissements.
Investissement multiplié par deux, durant la mandature, pour atteindre avec les opérations prévues au budget 2020, les 170 millions €.
En 2014 : épargne nette négative (moins 4 millions €) en 2020 : 7 millions €. 
Ratio de désendettement : 7 années (en 2020) au lieu de 12 (2014). 
Impôts : aucune augmentation sur la mandature.

Principales affaires à l'ordre du jour :

AFFAIRE 05 : Vote des taux 2020 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Aucune augmentation

AFFAIRE 06 : Vote des taux d’impôts directs locaux 2020. Pas d'augmentation.

AFFAIRE 07 : Budget annexe de Transports de personnes - Versement d’une subvention d’équilibre pour l’exercice 2020
Mise en œuvre en 2020 d'un service de transport à la demande à destination des personnes à mobilité réduite.
La mise en œuvre de ce service supplémentaire nécessite un enregistrement de la subvention d'équilibre versée au budget transport.

 
 

AFFAIRE 08 : Budget Principal de la CASUD - Vote du budget primitif 2020
Le budget primitif Principal : 81 436 000 € dont :
- 46 957 000€ pour la section de fonctionnement
- 34 479 000€ pour la section d'investissement 

AFFAIRE 09 : Budget Annexe de l’Eau - Vote du budget primitif 2020
Le budget annexe de l'Eau s'élève à 27 798 000€ :
- 7 227 000€ pour la section de fonctionnement
- 20 571 000€ pour la section d'investissement 

AFFAIRE 10 : Budget Annexe du service public de l’Assainissement Collectif (SPAC) - Vote du budget primitif 2020
Le budget annexe de l'Assainissement Collectif (SPAC) s'élève à 7 569 100€ :
- 2 182 000€ pour la section de fonctionnement
- 5 387 100€ pour la section d'investissement. 

AFFAIRE 11 : Budget annexe du service public de l’Assainissement Non-Collectif (SPANC) - Vote du budget primitif 2020
Le budget annexe de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) s'élève à 202 000€ :
- 174 100€ pour la section de fonctionnement
- 7 800€ pour la section d'investissement. 

AFFAIRE 12 : Budget annexe de Transports de personnes - Vote du budget primitif 2020
Le budget annexe des Transports : 22 285 000€ :
- 19 075 000€ pour la section de fonctionnement
- 3 210 000€ pour la section d'investissement. 

AFFAIRES 15 à 19 : Autorisation de garantie d’emprunt donnée à la SODEGIS et à la SEMAC dans le cadre des opérations de réhabilitation de logements et de construction de logements sociaux

AFFAIRE 22 : Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la Rivière des Remparts à Saint Joseph - Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAC) arrêté au 31/12/2018
Le CRAC équilibré en recettes et dépenses à 20 534 673,13 €

AFFAIRE 23 : Conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux (CUS) 2020/2026 - Avis de la CASUD et signature des conventions
Avis défavorable compte-tenu des écarts par rapport aux objectifs du Plan Local Habitat

AFFAIRE 25 : PLIE – Formation de sensibilisation des entreprises sur les modalités d'exécution des clauses sociales dans les marchés publics
Accompagnement des très petites entreprises : 2 000€.

AFFAIRE 26 : Action cœur de ville/Manager de centre-ville – Vote de subvention 2020 à l'Association de Gestion Cœur de Ville de Saint-Joseph
Montant de la subvention reconduit : 28 215€.

AFFAIRE 27 : Zone d'Activité Les Terrass à Saint-Joseph - Programme d'immobilier d'entreprises - Approbation du lancement des études de maîtrise d'œuvre dans le cadre du FEDER/ITI
Le montant prévisionnel des études est de 450 000 €.

AFFAIRE 28 : Syndicat Mixte de Pierrefonds - Vote de subvention d'investissement exercice 2019/2020
La subvention s’élève à 717 000 €.

AFFAIRE 29 : PLHI - vote de subvention aux CCAS en 2019 - extension de l'éligibilité de l'aide octroyée à la location de logements d'urgence pour des publics spécifiques
Correspondent aux demandes des CCAS des communes membres, confrontées notamment à la problématique de logement d'urgence des personnes victime de violences intra-familiales.

AFFAIRE 30 : Subventions pour les chantiers d'insertion - Répartition de l'enveloppe des communes
Enveloppe reconduite :
- 280 000 Le Tampon
- 140 000 Saint-Joseph
- 70 000 Entre-Deux
- 70 000 Saint-Philippe 

AFFAIRE 31 : Chantiers d'Insertion : Financement de l’action « Valorisation DEEE » - Association Audace
Montant de la participation de la CASUD est de 70 000 €.

AFFAIRE 33 : Convention de partenariat entre la CIVIS et la CASUD pour le transport d'élèves
Le partenariat reconduit en 2020.

AFFAIRE 34 : Vente de huit bus en un lot unique de gré à gré
En 2013, la CASUD a fait l'acquisition de bus Hybride pour le réseau de transports urbain. Ces véhicules inadaptés aux contraintes du territoire, sont immobilisés 100 jours/an avec des coûts d'entretien exorbitants. Compte tenu de l’arrivée prochaine de 20 bus, mise en vente ces bus hybrides.

AFFAIRE 35 : Promotion du tourisme : Subvention 2020 à la Maison du Tourisme du Sud Sauvage et à l'Office de Tourisme de l'Entre-Deux pour l’exercice du premier trimestre
L’obtention de l’immatriculation de la SPL est prévue pour le 15 février. Versement d'une subvention aux deux associations, afin qu'elles poursuivent leurs actions jusqu'à cette date.

AFFAIRE 36 : Modification des statuts du syndicat mixte ILEVA (article 14)
Intégration dans le calcul des contributions à ILEVA, du critère tonnage et non seulement celui de la population pour que les territoires engagés en terme de tri (CASUD) et donc faibles producteurs de déchets ultimes, soient reconnus pour leur politique.


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