Liliane Pausé : On contrôle environ 45% des allocataires chaque année
La fraude aux allocations familiales : un éternel combat qui n'est pas prêt de prendre fin. Pourtant, malgré les failles du système, Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, a lancé récemment un programme de lutte renforcé pour "tenter" de contrer les fraudes aux allocs'.
Treize départements métropolitains (1) seront particulièrement surveillés durant les quatre prochains mois. Au total, 619 contrôleurs seront mobilisés. Par exemple, concernant la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant), les enquêteurs seront chargés de détecter d’éventuelles déclarations de nounou fictive.
Autre cas de figure : celui des personnes vivant en couple mais se déclarant célibataires pour bénéficier de l’allocation de parents isolés. Un premier bilan devrait être dressé au mois de juin, et un second en septembre prochain. Si le test s’avérait concluant, il pourrait s’appliquer à d’autres départements. Pour rappel : ces fraudes coûtent près de 675 millions d’euros par an à la Caisse nationale d’allocations familiales.
A la Réunion, qu'en est-il ?
355 fraudes. C'est le chiffre annoncé par Liliane Pausé, responsable de cabinet à la direction de la CAF Réunion. "La majorité (72%) des fraudes sont liées à la vie maritale non déclarée", précise-t-elle. En second lieu se trouvent les omissions (donc pas considérées comme une réelle volonté de frauder) puis les fausses déclarations manifestes.
Dans le détail, Liliane Pausé précise que de ces 72% des fraudes de vie maritale non déclarée, la fameuse API (pour Allocation parent isolé) représentent la majeure partie. Ensuite viennent les allocations pour soutien familial ou d'autres droits ouverts grâce à ce statut de parent "isolé".
Devant un tel chantier de contrôles à mener, les 600 agents de la CAF de la Réunion ont de quoi faire. Pourtant, le gros du décorticage est effectué de façon presque automatique et transparente. Pour y arriver, la CAF croise les données émanant de la Sécu, des Assedic et des impôts. En clair, à la fois les situations familiales, professionnelles et même financières de l'allocataire sont recoupées. Ces données atterrissent dans un fichier national des allocataires.
Un contrôle au moins tous les deux ans
Ce n'est qu'à partir de cette base de données que les cas les plus suspicieux sont mis en exergue. C'est le moment où entre en jeu le travail à proprement parler de terrain. "Nous avons une vingtaine d'agents assermentés", observe Liliane Pausé. Ces derniers, grâce aux fichiers ayant détecté des écarts importants entre déclarations et revenus réels ou train de vie, sont immédiatement des cibles privilégiées. "Ils peuvent être amenés à effectuer des contrôles sur place (5.800 en 2010), ou des contrôles sur pièces, plus nombreux (104.000 l'année dernière ont été effectués)", l'automatisation aidant.
La CAF Réunion compte 224.252 bénéficiaires au 31 décembre 2010
"On contrôle environ 45% des allocataires chaque année", assure Liliane Pausé. "Tout allocataire est contrôlé au moins une fois tous les deux ans", prévient-elle. La CAF de la Réunion gère les dossiers d'exactement 224.252 bénéficiaires au 31 décembre 2010.
La contrepartie d'un système déclaratif repose sur une confiance de l'institution envers les personnes qu'elle doit aider. Malheureusement, cette confiance est parfois bafouée par des bénéficiaires malhonnêtes. Lorsque l'explication de textes ne suffit plus, la répression s'en suit. En 2010, 95 dépôts de plaintes ont été effectuées auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (contentieux né des fraudes aux allocations) voire des juridictions compétentes (2).
L'élargissement de ces contrôles plus précis à la Réunion -si toutefois l'expérience s'avère concluante dans les départements tests- pourrait infléchir les chiffres de la fraude. Le chantier reste, lui, immense. "Notre préjudice s'élève à 4,2 Millions d'euros pour 2010", conclut Liliane Pausé. Ce qui fait une moyenne de 12.000 euros par fraudeur si l'on reprend le nombre de 355 fraudes constatées en 2010 (toutes prestations confondues, y compris celle du RMI). Un niveau de fraude connu mais qui pourrait largement être complété par toutes celles qui passent à travers les mailles.
---------------------
(1) Les départements concernés pour le moment :
Ces caisses sont situées en région parisienne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise), dans l'ouest (Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Seine-Maritime), le sud-ouest (Gironde, Dordogne), le sud (Hérault, Bouches-du-Rhône, Gard) ainsi que dans les départements du Rhône et du Pas-de-Calais.
(2) Depuis 2007, chaque CAF a la possibilité de sanctionner les fraudes par des pénalités proportionnelles à leur gravité. Quand le préjudice est supérieur à 11.540 euros, la CAF doit porter plainte auprès du procureur de la République.
La contrepartie d'un système déclaratif repose sur une confiance de l'institution envers les personnes qu'elle doit aider. Malheureusement, cette confiance est parfois bafouée par des bénéficiaires malhonnêtes. Lorsque l'explication de textes ne suffit plus, la répression s'en suit. En 2010, 95 dépôts de plaintes ont été effectuées auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (contentieux né des fraudes aux allocations) voire des juridictions compétentes (2).
L'élargissement de ces contrôles plus précis à la Réunion -si toutefois l'expérience s'avère concluante dans les départements tests- pourrait infléchir les chiffres de la fraude. Le chantier reste, lui, immense. "Notre préjudice s'élève à 4,2 Millions d'euros pour 2010", conclut Liliane Pausé. Ce qui fait une moyenne de 12.000 euros par fraudeur si l'on reprend le nombre de 355 fraudes constatées en 2010 (toutes prestations confondues, y compris celle du RMI). Un niveau de fraude connu mais qui pourrait largement être complété par toutes celles qui passent à travers les mailles.
---------------------
(1) Les départements concernés pour le moment :
Ces caisses sont situées en région parisienne (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise), dans l'ouest (Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire, Seine-Maritime), le sud-ouest (Gironde, Dordogne), le sud (Hérault, Bouches-du-Rhône, Gard) ainsi que dans les départements du Rhône et du Pas-de-Calais.
(2) Depuis 2007, chaque CAF a la possibilité de sanctionner les fraudes par des pénalités proportionnelles à leur gravité. Quand le préjudice est supérieur à 11.540 euros, la CAF doit porter plainte auprès du procureur de la République.
