Selon une enquête du JDD, une entreprise du CAC 40 sur quatre n'a pas payé d'impôts sur les sociétés, en France en 2009. Plusieurs grosses entreprises françaises ont accepté de jouer le jeu en publiant le montant de leurs impôts payés en France.
On apprend que Total, qui a réalisé un résultat net de 8,3 milliards d'euros en 2009, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schnieder, Suez Environnement ou encore Arcelor-Mittal ne paient aucun impôt sur leur bénéfice en France. D'autres grands groupes français ont eux refusé de publier ces chiffres, c'est le cas d'Accor, de BNP Paribas, L'Oréal, LVMH et la Société Générale.
Pour François Baroin, ministre du budget, l'impôt sur les société est devenu un "impôt de chagrin", des révélations que ne dément pas le cabinet du ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
Pour bénéficier d'un impôt nul, toutes ces sociétés utilisent les nombreuses possibilités qui leurs sont offertes par le Code de impôts, comme le report limité des pertes, l'intégration fiscale des gains et pertes des filiales françaises par la maison mère, la déductibilité des intérêts, le crédit impôt-recherche… Ces fameuses niches fiscales profitent aux entreprises du CAC 40, comme le précise un rapport de la Cour des comptes qui souligne que "les profits des entreprises du CAC 40 ne sont taxés qu'à hauteur de 8% en moyenne".
L'exemple Total
Avec 8,3 milliards de bénéfices au niveau mondial en 2009, Total échappe pourtant aux impôts. Pourquoi ? Car ses raffineries en France sont toutes déficitaires, l'entreprise échappe donc aux impôts, mais en paie à l'étranger où elle verse près de 7,7 milliards d'euros.
Danone est dans le même situation, elle ne paie pas d'impôt car elle peut "déduire de ses bénéfices le montant des emprunts contractés pour acquérir Numico en 2007", explique la Tribune.
Des impôts sur les sociétés qui ont baissé, la crise économique étant passée par là, notamment par les résultats déficitaires de plusieurs sociétés telles que PSA et Natixis.
