C’est parti pour les soldes d’été à La Réunion. Ce samedi 1er février marque en effet le coup d’envoi des soldes, pour une durée de cinq semaines.
Les consommateurs réunionnais vont pouvoir ainsi profiter de rabais jusqu’aux 7 mars prochain dans les différents commerces de l’île. A Saint-Denis,la traditionnelle « Nuit des soldes » se tiendra ce samedi, dans le centre-ville du chef lieu, de 18h à 23h.
La préfecture a rappelé au milieu de la semaine les règles en vigueur pendant les soldes.
Les soldes sont des ventes qui :
– sont accompagnées ou précédées de publicité ;
– favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ;
– comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
– sont pratiquées pendant des périodes fixes (soldes d’été et d’hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants.
L’annonce des réductions de prix
Les rabais annoncés à l’occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur. Ainsi, l’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. L’annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit, sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l’interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).
L’information du consommateur
Les consommateurs doivent être informés loyalement des avantages consentis lors des soldes. Les prix doivent être clairement et visiblement affichés, tant pour ce qui concerne le prix de référence que le prix soldé. Dans l’hypothèse d’un taux de soldes unique pour le magasin ou un rayon ou des produits bien identifiés, ce taux doit être clairement affiché et s’entend par rapport au prix de référence affiché. Il est rappelé qu’en cas de remises différenciées (30%, 40%, 50%, 60%…), le nombre d’articles soldés au taux le plus élevé doit être égal ou comparable au nombre d’articles au taux le moins élevé.
Les Garanties
Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L’annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l’inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l’article 1641 du Code de civil ne peut pas s’appliquer.
Les soldes privées
La notion de soldes privées n’existe pas. En revanche, les ventes privées, qui peuvent être réalisées avant le début des soldes et s’adresser à une clientèle particulière, doivent respecter la réglementation sur les soldes. Ainsi, le mot « solde » ne doit pas être utilisé en dehors des périodes officielles et toute vente qui aurait les caractéristiques de soldes pourrait être requalifiée de « solde » par le juge.
