Faits-divers

C'est l'AGS qui devra payer les ex-salariés de l'Arast

Mardi 27 Mars 2018 - 14:19

Les ex-salariés de l’Association régionale d'accompagnement social territorialité devront être payés par l’AGS. La cour d’appel de Saint-Denis vient de rendre son délibéré dans l’interminable contentieux du dossier des indemnités de l’Arast. L’affaire avait été examinée le 12 décembre dernier après huit années de procédure.
 
Rappelons que le Département et l’AGS livraient un bras de fer, depuis la liquidation de l’association le 27 novembre 2009, autour du versement des indemnités des 60 ex-salariés protégés de la structure. En tout, rappelons que l'association engageait 1200 salariés. Ils s’étaient, à l’époque, retrouvés du jour au lendemain sans revenu ni indemnité.
 
Le Conseil départemental avait estimé que c’était à l’AGS de régler les indemnités liées au licenciement des salariés, qui, on s’en souvient, avaient squatté le Palais de la Source pendant de nombreux jours pour protester contre la gouvernance des élus du Département.
 
L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
 
Son rôle est d’intervenir en cas de liquidation judiciaire de l'entreprise en garantissant le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...). Mais l’AGS avait toujours contesté le paiement des indemnités des ex-salariés, estimant que le Département n’avait pas suffisamment contrôlé les dérives comptables de l’association spécialisée dans l’aide à domicile des personnes dépendantes.

10 ex-salariés ne verront jamais la fin de ce combat judiciaire

Ce mardi, les 60 ex-salariés protégés arrivent au bout de leur démarche, selon les propres termes de Mimose Libel, figure emblématique du combat. Les indemnités des ex-salariés varient entre 90.000 et 180.000 euros, selon l'ancienneté des personnes concernées. La moitié de leurs indemnités leur avait été donnée en 2013 par l'AGS. C'est donc la seconde moitié de ces indemnités que l'AGS devra également leur verser.

Mais ce parcours judiciaire qui touche à sa fin, du moins d'un point de vue financier puisque le versement des indemnités n'est pas assorti d'un caractère suspensif dans le cas d'un recours en cassation, c'est aussi la tristesse qui prédomine dans les rangs des ex-salariés présents cet après-midi à Saint-Denis. Mimose Libel rend d'ailleurs hommage à Valérie Bénard, son ancienne camarade de lutte, décédée en février.

Les réactions en vidéo


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1.Posté par KUNTA KINTé le 27/03/2018 15:38

Ce ne sera pas demain la veille , dans l’interminable contentieux du dossier des indemnités de l’Arast que ces braves employé(e)s vont percevoir leur salaire .
Semble t-il que l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) va contester cette décision et un pourvoi en cassation !!!
Que de temps perdu pour ces braves employé(e)s , ex Arast

2.Posté par lolz le 27/03/2018 15:57

FÉLICITATIONS A MADAME MIMOSE POUR SA PERSÉVÉRANCE MAIS DOMMAGE QUE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL N'ASSUME PAS

3.Posté par kersauson de (p.) le 27/03/2018 16:07

eh oui
les derives comptables sont si banalisées
les elus s en mettent plein les fouilles sans crainte

ca permet acheter lessive pour laver ses kilottes

4.Posté par Ma sonnerie le 27/03/2018 16:10 (depuis mobile)

Gout' a zot l'ags !!!

5.Posté par observateur le 27/03/2018 13:37

Vive Mimose 💐

6.Posté par Contribuable le 27/03/2018 17:13

C'est encore le contribuable qui va payer indirectement

7.Posté par Papa locate le 27/03/2018 17:48 (depuis mobile)

Et à l’époque Ismael Locate, encore directeur au Département (...). Appelait ces gens des pestiférés en les regardant droit dans les yeux ... bravo locate, regarde toi dans un miroir

8.Posté par Marc le 27/03/2018 18:01

6. En l'espèce, non, c'est le patronat. C'est lui qui cotise à cette caisse.

9.Posté par GIRONDIN le 27/03/2018 18:22

Et les politiques courent toujours !

10.Posté par marie le 27/03/2018 18:32

Bravos a eux.

11.Posté par néné le 27/03/2018 18:44

normal que c'est l'ags car l'arast etait un prestataire de service pour le conseil géneral pour intervenir chez les personnes en difficultés
arast dont les responsables ont mal gérés
si vous demandez a un artisan de construire votre maison et que l'entreprise est liquidée , les ouvriers ne vont pas vous demander le paiement de leurs salaires

12.Posté par anonyme le 27/03/2018 19:17

C'EST CE QUE JE ME DISAIS DEPUIS LE DEBUT DE CE PROCES....

13.Posté par Elle le 27/03/2018 19:21

"garantissant le paiement, dans les meilleurs délais" ...
C'est affligeant !

Excusez moi, je vais v....

14.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 27/03/2018 19:33

*Novembre 2009: 1200 salariés jetés comme des Kleenex !

*L'enlisement, année après année,

*Dans l'indifférence générale...

*Imaginez une réaction à la mahoraise:

*Mille deux cents - plus les parents, les enfants, les amis, etc... sans modération,

*Une manifestation pacifique, déferlant dans la rue de Paris,

*Avec à sa tête, l'évêque Aubry et... Huguette Bello !

*Fallait pas rêver !

15.Posté par Pseudo jetable le 27/03/2018 21:28

9 ans plus tard , ils sont ou les ganthy locate,, momar, penchebaya,pignolet, Armand , et bien sûr les dinedarS??? Ils sont ou les 1000 postes validés par la commission permanente en 2009? Et le procès contre les ex dirigeants Mme devenue sénatrice de cette fameuse République ? " Nous lé pas z, enfants bâtards” .

16.Posté par obs le 28/03/2018 15:25

Contrairement à ce que soutiennent les illettrés et autres apprentis juristes qui postent ici, l'arrêt de la cour d'appel est une grande victoire pour le Département dans le sens où c'est sa position qui a été confortée en justice! Depuis le départ l'AGS refusent de payer ces salariés en utilisant des arguments juridiques non fondés. Le pire c'est les syndicalistes "gros doigt" écrivant papa avec 3 P qui de façon incompréhensible s'obstinent à faire porter au Département la responsabilité du paiement des indemnités de salariés licenciés par une entité privée! Ah l'argent public géré par les politiciens! C'est tellement plus facile de faire pression sur eux que sur le patronat!

17.Posté par citoyen le 28/03/2018 15:35

...comme disait mimose sur un des médias "elle a demandé au tribunal de diligenter l'affaire", celui-ci n'a rien voulu entendre, c'est une machine mais machine pour certains, selon que vous soyez seigneurs ou manants ...en outre annulation des licenciements, ça signifie que le personnage qui a tranché aux prud'hommes pour licencier les salariés protégés et qui est allé s'asseoir sur un trône à st-pierre: au regard de ses propos dans une revue locale, et pour contrecarrer son obstination dont elle est est fière (femme kréol) pour occuper sa fonction; elle aurait dû écouter son Professeur de l'époque:" non mademoiselle, vous n'avez pas l'étoffe" .
Le regrettable du feuilleton, les concepteurs des feux de l'amour mettent tout leur talent pour écrire les meilleurs scenarios, en parallèle on ne peut dire la même chose pour ceux qu'on désigne et qu'on affecte sur ce département pour assurer ces fonctions auprès des justiciables. Hé ben les salariés de l'arast ont bavé, ils ne doivent surtout rien, sauf le mépris, à l'encontre des indifférents ratenon szé belot qui existaient déjà à l'époque

18.Posté par Pseudo jetable le 28/03/2018 22:39

Ratenon, bello et même mouen sont venus à l époque se montrer sur cette occupation du CG . Une première dans l histoire de notre jeune département, il fallait bien surfer sur ce sujet d actualité pour ces personnes. Un ensemble de syndicat foie jaune était aussi présent.
Savatier qui n avait pas d ambition nous a ravitaillé à plusieurs reprises pour le bon moral des troupes mais aussi pour que certains ex arast puissent donner à manger à leurs familles.
Nous attendons toujours la contribution des dinedarS & co.

19.Posté par polo974 le 29/03/2018 08:54

L'ags, comme toute assurance aime bien encaisser les cotises, mais quand il s'agit de payer, c'est une autre histoire... Ici, c'est une sale histoire.

Sont devoir était de payer, quitte à elle de faire dire le droit par la suite à l'encontre du département si besoin.

C'est une honte de la part des dirigeants de l'ags d'avoir pénalisé 1200 personnes durant 9 années.

C'est aussi une honte des dirigeants du département d'avoir méticuleusement et méthodiquement coulé cette structure dont ils étaient pourtant à l'origine.

C'est la tache indélébile sur le CV de Nassimah Dindar (oui, je sais, certain diront que c'est un véritable tableau abstrait et surchargé).

20.Posté par néné le 29/03/2018 14:04

je ne suis pas pro nassima, mais les dirigeants de l'arast ne sont ils pas les responsables de la débacle ?

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