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Alertes infos :

Bureau Communautaire du 28 mai 2021

Sous la présidence d’Emmanuel Séraphin, les élus du Bureau Communautaire du TCO ont eu à débattre des conventions relatives à la gestion de la taxe de séjour et à la mise à disposition d’un téléservice de déclaration des hébergements touristiques, de la participation de la communauté d’agglomération au programme d’actions de l’Observatoire Energie Réunion pour 2021, de questions relatives à la lutte contre l’errance animale (subvention pour un projet de dispensaire expérimental, opération 2021 d’identification et de stérilisation des animaux domestiques, prolongation du financement des associations de protection animale), du soutien du TCO à l’Association des Solidaires de l’Economie Sociale pour la lutte anti-vectorielle, aux Compagnons Bâtisseurs pour son projet Bricobus, de la mise en œuvre d’une évaluation des ménages dans leur projet de relogement ou encore de l’octroi d’une aide d’urgence pour l’Inde pour lutter contre la covid-19.

Vendredi 28 Mai 2021


ENVIRONNEMENT

Lutte anti-vectorielle


Dans le contexte de l’explosion de l’épidémie de la dengue, les élus ont donné leur accord pour soutenir les actions de lutte anti-vectorielle menées par l’Association des Solidaires de l’Economie sociale (ASES) sur la commune de La Possession. Les interventions de l’association portent sur le nettoyage des ravines et la sensibilisation des publics aux bons gestes pour lutter contre la prolifération des moustiques.

Le TCO participera à hauteur de 70.000 € sur un budget global de 520.305 €.

Le TCO souhaite que la mobilisation des PEC LAV intervienne pour l’année prochaine, en amont de la période estivale afin de prévenir les foyers de proliférations.

S’agissant de cette année, des opérations de vide de fond de cour sont également organisées dans les communes par le TCO.

Le TCO apportera également son aide aux communes pour les opérations d’enlèvement de VHU.


Actions de lutte contre l’errance animale

Les élus ont validé un certain nombre d’affaires relatives à la lutte contre l’errance animale. Ainsi, ils ont fait part de leur volonté de soutenir des étudiants vétérinaires, encadrés par les associations Revez/Crapa et Baylene, pour leur projet de dispensaire expérimental animalier permettant de stériliser, identifier et apporter des premiers soins aux chiens et chats de propriétaires défavorisés. Les frais de stérilisation, d’identification, les médicaments de première nécessité (antibiotique, anti inflammatoire, vermifuge) seront pris en charge gratuitement.

8000 € seront versés à l’association Revez/Crapa pour cette expérimentation. Le montant global du projet s’élève à 21.416 €.

Les deux autres affaires concernent la prolongation des conventions avec les associations dans le cadre de l’appel à projets « errance et protection animale », jusqu’au 31 décembre 2021 et la campagne d’identification et de stérilisation des animaux domestiques pour l’année 2021. Souhaitant intensifier son action de lutte contre l’errance animale, le TCO poursuit sa campagne d’incitation à l’identification et à la stérilisation des animaux domestiques, et maintient la gratuité de la stérilisation pour les propriétaires non imposables sur les revenus (à raison de 2 animaux / foyer / an). Une enveloppe budgétaire de 230.000 € est affectée à cette action. La communauté d’agglomération sollicite la participation de l’Etat à hauteur de 33%.


FINANCES

Renouvellement de la convention TCO/IRT relative à la plateforme d’information, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour


Depuis le 1er janvier 2017, le TCO a déployé sur son territoire, en partenariat avec l’Ile de la Réunion Tourisme (IRT), une plateforme d’information, de déclaration et de paiement de la taxe de séjour (tco.taxesejour.fr) destinée aux hébergeurs et professionnels touristiques de l’Ouest (hôtels, villages de vacances, gîtes, meublés de tourisme, etc.).

La convention de partenariat conclue fin 2016, prenant fin prochainement, les élus ont validé son renouvellement. Au-delà de la mise à disposition gracieuse de l’outil de gestion de la taxe de séjour, la convention cadre version 2021 prévoit un outil complémentaire de déclaration des hébergements touristiques destiné aux communes membres volontaires du TCO (declaloc.fr).

Chaque logeur du territoire désirant faire de sa résidence secondaire un meublé de tourisme ou proposant à la location une chambre d’hôtes pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur une courte période, pourra remplir en ligne le formulaire CERFA approprié sur le site de la mairie du lieu de l’habitation.

Cette solution mutualisée de déclaration des hébergements de tourisme par voie dématérialisée simplifiera les démarches administratives pour les usagers et permettra au TCO et aux communes d’avoir une connaissance précise du parc résidentiel affecté à l’hébergement touristique et de fiabiliser les contrôles sur les obligations des logeurs, notamment la collecte et le paiement de la taxe de séjour.


ENERGIE

Participation du TCO au programme d’actions 2021 de l’Observatoire Energie Réunion


Engagé dans une démarche de transition écologique et énergétique afin de bâtir un territoire durable et exemplaire, le TCO doit pouvoir s’appuyer sur des données fiables lui permettant de mieux connaître son territoire et définir les meilleures stratégies.

C’est le rôle de l’Observatoire Energie Réunion, outil d’observation et d’information de la situation énergétique de l’Ile de La Réunion, qui fournit à ses adhérents un certain nombre d’indicateurs indispensables à la réalisation de diagnostics et à l’évaluation des actions.

Les élus ont validé l’adhésion et la participation du TCO au programme d’actions de l’OER à hauteur de 5000 €. Ce partenariat permettra à l’intercommunalité de disposer de données nécessaires à la révision de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).


PORTS DE PLAISANCE

Travaux sur le port de plaisance de St Gilles les bains


Le Bureau Communautaire a validé la réalisation de travaux nécessaires au bon fonctionnement et au développement du port de plaisance de St-Gilles les bains. Il s’agit de la de la remise à neuf de pontons sur St-Gilles les bains (400.000 €). La fin des travaux est prévue début 2022.


EAU/ASSAINISSEMENT

Travaux d’assainissement


La réalisation de travaux nécessaires à l’amélioration du poste de refoulement situé avant la station de traitement des eaux usées du Port, a été actée. Les travaux de cet équipement qui reçoit la totalité des effluents des communes de Le Port et de La Possession, permettront notamment de diminuer les nuisances visuelles et olfactives.

La durée des travaux est fixée à 7 mois pour un montant de 532.731 €TTC.


HABITAT

Participation du TCO au Bricobus des Compagnons Bâtisseurs


Suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du Commissariat Général à l'Égalité des Territoires, les Compagnons Bâtisseurs de La Réunion ont créé en 2020 un Bricobus.

Cet outil permet de mettre en place sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville du TCO, une action collective, itinérante et mobilisatrice localement basée sur les capacités à agir et l’engagement solidaire et bénévole de chacun. Il s’agit de structurer les interventions techniques sur l’habitat, de repérer des familles en difficulté, d’intervenir au plus près des ménages pour trouver des solutions adaptées à leurs situations, de favoriser des solidarités de voisinage et d’aiguiller les situations repérées. L’enjeu est également de travailler en pleine articulation avec les acteurs (associations, bailleurs, action sociale,...) du territoire.

Le TCO participera à hauteur de 30 000 € sur un budget global de 194.250 €.


Mise en œuvre d’une évaluation des ménages accompagnés par le Guichet Unique du PILHI dans leur projet de relogement

Depuis 2015, 200 familles identifiées par le PILHI ont été relogées. Il convient maintenant d’évaluer cette action de relogement menée sur les cinq communes du TCO, en mettant en évidence les points forts de la démarche et les problématiques éventuelles, du point de vue de l’usager et des partenaires (bailleurs sociaux et travailleurs sociaux).

L’étude préconisée permettra de savoir si le relogement constitue une réponse suffisante et adaptée à la problématique des personnes identifiées dans le cadre du PILHI.

Le lancement de cette étude a été validé par le Bureau Communautaire.


COOPERATION

Covid-19 : Vote d’une aide d’urgence pour l’Inde


Les élus communautaires ont répondu favorablement à la demande d’aide d’urgence formulée par la Fédération des Associations et Groupements Religieux Hindous et Culturels Tamouls de La Réunion (F.A.G.R.H.CT.R) en faveur de l’Inde.

Cette aide humanitaire servira à assurer l’assistance et la protection des personnes vulnérables et à répondre aux besoins fondamentaux des populations affectées par la crise sanitaire : accès à l’eau et assainissement, nourriture, abris et soins médicaux.

L’association coordonne la collecte des dons publics et privés à La Réunion, recense les besoins (équipements médicaux et sanitaires, denrées alimentaires), supervise l’achat, l’acheminement et la distribution des dotations. Les fonds récoltés seront attribués aux organisations humanitaires reconnues par le Gouvernement Indien en fonction des besoins (aide de premier secours, approvisionnement de matériel médical, aide alimentaire et logistique).

La contribution du TCO s’élève à 10.000 €.



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