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Bug cartes grises: L'Etat obligé d'indemniser les automobilistes


Depuis la dématérialisation de l'obtention des cartes grises en novembre dernier, des milliers de cartes grises sont bloquées. Les automobilistes n'ont pas hésité à porter plainte contre l'Etat, qui déjà été plusieurs fois condamné.

Par - Publié le Mardi 8 Mai 2018 à 08:41 | Lu 1175 fois

Bug cartes grises: L'Etat obligé d'indemniser les automobilistes
Depuis quelques mois, l'obtention d'une carte de grise ne se fait plus qu'uniquement en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, (ANTS). De nombreux usagers ont été victimes d'importants bugs informatiques, qui leur ont ainsi empêché d'obtenir leur carte grise en temps et en heure. 

Au total, ce sont des milliers d'automobilistes concernés. Grand nombre d'entre eux ont déposé des plaintes contre l'Etat, qui a déjà été plusieurs fois condamné. 

En effet, "le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, dans le Var, enjoint au ministre de l’Intérieur de délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d’immatriculation provisoire valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif et condamne l’Etat à verser 1 000 euros au plaignant à titre d’indemnisation", comme le souligne Le Parisien. Et cet automobiliste est loin d'être un cas isolé. 

Le Ministre de l'Intérieur a déclaré au Parisien que le problème devrait être résolu d'ici l'été. 


Charline Bakowski
J'adore voyager, découvrir de nouveaux paysages ,de nouvelles cultures, marcher dans la nature...... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par L''''Ardéchoise le 08/05/2018 10:07

"qui les ont ainsi empêchés...", c'est mieux !

2.Posté par inconnu le 08/05/2018 11:43

1000€ mais est ce que cela rembourse les frais d'avocat qui est necessaire ??

J'en doute


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