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Economie

Budget du Conseil général: 8 millions d'€ au titre des aides exceptionnelles de l'Etat


- Publié le Mardi 26 Mars 2013 à 15:19 | Lu 1291 fois

Budget du Conseil général: 8 millions d'€ au titre des aides exceptionnelles de l'Etat
C'est la crise et même le Conseil général de la Réunion n'y coupe pas. En décembre dernier, les élus du Département avaient voté un budget primitif 2013 en "équilibre" sur le papier, mais se basant sur l'octroi par l'Etat d'une recette de 13 millions d'euros au titre du Fonds exceptionnel de soutien aux départements. Mais dans la réalité, le préfet de la Réunion avait saisi la CRC (Chambre régionale des comptes), jugeant insincère le budget, pour qu'elle donne son avis sur ce budget et l'éligibilité du Conseil général à recevoir cette recette.

Un avis positif de la CRC a été rendu dans ce sens le 22 mars dernier. Les magistrats de la CRC ont validé la sincérité du budget primitif du Conseil général pour 2013. Dans un premier temps, la Chambre a estimé que le Conseil général a eu raison sur le montant inscrit au BP2013 concernant la première tranche d'aide du Fonds exceptionnel, soit 5 millions d'euros. Sur la seconde tranche, réservée aux départements les plus en difficulté - le cas de la Réunion - la recette attendue sera de 3 millions et non 5 millions d'euros comme espérés. "Le Conseil général répond aux critères d'éligibilité pour une subvention exceptionnelle au titre du Fonds de soutien aux départements", explique en préambule Bachil Valy, vice-président du Conseil général. Le Département avait besoin de cette manne financière pour équilibrer son budget 2013.

Demain, lors de la première assemblée plénière de l'année au Département, les élus voteront un ajustement comptable de l'ordre de 5 millions d'euros pour arriver à un budget à l'équilibre. Les propositions de financement du différentiel se décomposent entre le FMDI (Fonds de mobilisation pour l'insertion) pour un montant de 3,1 millions d'euros et de la taxe spéciale de consommation sur les carburants pour 1,09 million d'euros. En tout ce sont 5 millions d'euros qui ont été trouvés pour arriver aux 13 millions d'euros initialement inscrits au BP 2013.

La Réunion occupe une peu glorieuse deuxième place des départements français en nombre de bénéficiaires du RSA, juste derrière le département du Nord. Dans les chiffres, le montant alloué pour le paiement des allocations sociales (RSA/APA/PCH-ACTP) représentera 651 millions d'euros au 31 décembre 2013. Soit une augmentation de près de 50 millions d'euros entre 2012 et 2013 sur un budget global de 1,4 milliard d'euros. "Il est indispensable que François Hollande tienne ses promesses concernant la révision des dépenses de solidarité jusque là soutenue par les Départements", souligne Bachil Valy.

Les élus du Département, sa présidente Nassimah Dindar en tête, demandent à ce que l'Etat récupère à sa charge le paiement des allocations sociales.



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