Suite à l’arrêté de règlement d’office qui a creusé un peu plus le déficit de la commune de Saint-Louis, Claude Hoarau peut, dans les prochaines semaines et jusqu’au 31 décembre, provoquer un nouveau conseil municipal. Malgré cet avis largement défavorable, le maire reste, quoiqu’il arrive, maître de son pouvoir budgétaire. Ce qui veut dire dans les faits que Claude Hoarau pourrait très bien, en forme de pied de nez à l’autorité préfectorale, présenter une énième décision modificative de budget d’ici la fin de l’année.
Si cette hypothèse se vérifiait, le même schéma qui a prévalu depuis octobre mènerait de nouveau la Préfecture à saisir la CRC pour avis budgétaire. Bis repetita. On l’aura compris, le jeu peut continuer éternellement sans réel pouvoir coercitif de la Préfecture. Les lois de décentralisation étant passées par là, la tutelle préfectorale est un terme révolu car ni le code des juridictions financières ni le code général des collectivités territoriales ne la prévoient. En clair, et malgré le souhait de nombreux contribuables saint-louisiens, la Préfecture ne peut pas se substituer aux élus communaux en dehors de cette période de contrôle de la CRC.
Le maire, Claude Hoarau, reprend donc à 100% les manettes de son budget communal. Un pouvoir qu’il avait perdu le temps de la saisine de la CRC par la Préfecture, soit pendant un délai d’environ un mois.
Alors que toutes les communes de France devront voter leur budget primitif 2013 avant le 31 mars… 2013, Saint-Louis se rangera dans la catégorie des rares exceptions.
Lorsque le budget de l’exercice précédent a été réglé d’office par le représentant de l’Etat, la commune incriminée possède ainsi un délai supplémentaire qui court jusqu’au 1er juin. D’ici là, il faudra que la commune ait validé son compte administratif 2012. Une chronologie évidente mais qui mérite d’être rappelée dans le cas de Saint-Louis où rien ne paraît désormais… évident.
