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Bruxelles dit oui à 10 pays membres sur la taxe sur les transactions financières


Par S.I - Publié le Mardi 23 Octobre 2012 à 16:17 | Lu 705 fois

Bruxelles dit oui à 10 pays membres sur la taxe sur les transactions financières
La Commission européenne vient d'adopter une proposition pour permettre à 10 pays membres de l'UE, faute d'accord entre les 27, d'instaurer une taxe sur les transactions financières. Parmi ces pays, on compte la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. 

Selon Paris, cette taxe devrait rapporter plus de 10 milliards d'euros selon le ministre français aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve. "Nous devons encore tomber d'accord sur le taux et l'assiette", a toutefois rappelé M. Cazeneuve, interrogé sur La Chaîne Parlementaire (LCP). "Il est difficile d'indiquer quel sera le produit mais on peut considérer qu'il sera de plusieurs milliards d'euros, vraisemblablement supérieur à dix milliards", a-t-il estimé. 
 
"Si la taxe avait été mise en oeuvre à 27, le rendement attendu sur la base des propositions de la Commission, était de 57 milliards d'euros", a également indiqué le ministre.

Cette charge sur les transactions financières concernerait toutes les opérations d'échanges d'actions et d'obligations, qui seraient taxées à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. La taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un établissement financier participant à la transaction est établi dans l'UE, même si elle a lieu hors de l'Union.
 
Pour minimiser les risques de délocalisation des transactions, cette contribution s'appliquerait dès qu'au moins un établissement financier participant à la transaction serait établi dans l'Union européenne, même si l'opération avait lieu hors de l'UE. 



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