Celle qui s’oppose à la réélection de Frédéric Miranville à la présidence de l’Université de La Réunion, Brigitte Grondin-Perez, était à nouveau devant le tribunal administratif ce mardi.
Après un rejet de sa première demande concernant l’annulation du scrutin partiel du collège A (à cause de modifications de listes d’électeurs, selon elle), ses autres réclamations ont été examinées et le tribunal donnera sa décision dans les prochaines semaines.
Ce mardi, l’ancienne candidate du collectif "Nouvel Élan" demandait l’annulation de l’élection des quatre personnalités extérieures du conseil d’administration, lors de sa formation le 8 décembre dernier. Les 36 membres du CA ont ensuite procédé à l’élection de Frédéric Miranville le 17 décembre, scrutin dont la régularité est contestée également.
Il s’agit notamment d’une membre "extérieure" du CA, également conseillère régionale et maître de conférences à l’université. Un cumul qui poserait problème selon le code de l’éducation et la nécessité d’indépendance et d’autonomie du CA. Brigitte Grondin-Perez pointe également du doigt les mandatures étendues exceptionnellement jusqu’au 31 décembre à cause de la Covid, revenant donc à considérer que ceux qui ont procédé au vote du président n’étaient pas encore en fonction. Ces irrégularités de la composition du CA entraîneraient donc l’invalidité de la victoire de Frédéric Miranville.
Mais le rapporteur public, une fois de plus, n'a pas eu la même lecture. Concernant les « personnalités extérieures » du CA, il considère qu’il s’agit d’un choix et non d’une évidence juridique. Quant à l’élection du président le 17 décembre, elle aurait été conduite dans les règles.
Le tribunal administratif décidera de suivre, ou non, l’avis de rapporteur public et rendra sa décision au plus tard dans un mois.
Après un rejet de sa première demande concernant l’annulation du scrutin partiel du collège A (à cause de modifications de listes d’électeurs, selon elle), ses autres réclamations ont été examinées et le tribunal donnera sa décision dans les prochaines semaines.
Ce mardi, l’ancienne candidate du collectif "Nouvel Élan" demandait l’annulation de l’élection des quatre personnalités extérieures du conseil d’administration, lors de sa formation le 8 décembre dernier. Les 36 membres du CA ont ensuite procédé à l’élection de Frédéric Miranville le 17 décembre, scrutin dont la régularité est contestée également.
Il s’agit notamment d’une membre "extérieure" du CA, également conseillère régionale et maître de conférences à l’université. Un cumul qui poserait problème selon le code de l’éducation et la nécessité d’indépendance et d’autonomie du CA. Brigitte Grondin-Perez pointe également du doigt les mandatures étendues exceptionnellement jusqu’au 31 décembre à cause de la Covid, revenant donc à considérer que ceux qui ont procédé au vote du président n’étaient pas encore en fonction. Ces irrégularités de la composition du CA entraîneraient donc l’invalidité de la victoire de Frédéric Miranville.
Mais le rapporteur public, une fois de plus, n'a pas eu la même lecture. Concernant les « personnalités extérieures » du CA, il considère qu’il s’agit d’un choix et non d’une évidence juridique. Quant à l’élection du président le 17 décembre, elle aurait été conduite dans les règles.
Le tribunal administratif décidera de suivre, ou non, l’avis de rapporteur public et rendra sa décision au plus tard dans un mois.
