La DIECCTE contrôle, ainsi que d'autres services de l'Etat, le secteur de la distribution des viandes. 3 enquêteurs ont été mobilisés cette semaine pour vérifier la conformité de l'information donnée aux consommateurs, la loyauté des présentations et la disponibilité des produits. Toutes les plaintes reçues ces derniers jours, concernant essentiellement l'étiquetage, ont été instruites ou sont en cours de traitement.
En effet, des étiquettes de viandes peï indiquaient que les boeufs étaient abattus, découpés et emballés dans le département des Côtes d'Amor (22), en France métropolitaine (voir photo).
Des constatations effectuées à ce jour, il ne ressort aucune preuve de tromperie. Les anomalies constatées étaient ponctuelles et isolées. Elles ont fait l'objet de mesures correctives mais aucun élément ne permet de caractériser une intention de tromper les consommateurs.
En effet, des étiquettes de viandes peï indiquaient que les boeufs étaient abattus, découpés et emballés dans le département des Côtes d'Amor (22), en France métropolitaine (voir photo).
Des constatations effectuées à ce jour, il ne ressort aucune preuve de tromperie. Les anomalies constatées étaient ponctuelles et isolées. Elles ont fait l'objet de mesures correctives mais aucun élément ne permet de caractériser une intention de tromper les consommateurs.
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Cette surveillance des rayons va se poursuivre et se renforcer lors des prochaines semaines. Elle sera élargie à tous les stades de la commercialisation. La DIECCTE sera présente durant toute la durée de la période de campagne promotionnelle programmée par la filière race à viande et la plupart des grands distributeurs.
Les contrôles porteront sur toutes les règles de protection des consommateurs : la vérification de la réduction de prix, la conformité de l'information en catalogue, en rayon et sur produits, la loyauté, la conformité au type race à viande, à l'origine...
Les contrôles porteront également sur les règles de concurrence. S'agissant du droit de la concurrence, les ententes entre opérateurs et les abus de position dominante sont des pratiques interdites. Mais le code du commerce prévoit aussi des exemptions dans des circonstances économiques particulières, pour certains produits et dans un certain objectif.
Le travail des enquêteurs en charge de la concurrence à la DIECCTE sera d'identifier si les pratiques constatées tout au long de la période entrent dans le cadre de celles interdites ou de celles qui peuvent être exemptées. Les constats pourraient donner lieu à des suites pénales, à des demandes de mesures correctives ou à des suites en matière de droit de la concurrence
Les contrôles porteront sur toutes les règles de protection des consommateurs : la vérification de la réduction de prix, la conformité de l'information en catalogue, en rayon et sur produits, la loyauté, la conformité au type race à viande, à l'origine...
Les contrôles porteront également sur les règles de concurrence. S'agissant du droit de la concurrence, les ententes entre opérateurs et les abus de position dominante sont des pratiques interdites. Mais le code du commerce prévoit aussi des exemptions dans des circonstances économiques particulières, pour certains produits et dans un certain objectif.
Le travail des enquêteurs en charge de la concurrence à la DIECCTE sera d'identifier si les pratiques constatées tout au long de la période entrent dans le cadre de celles interdites ou de celles qui peuvent être exemptées. Les constats pourraient donner lieu à des suites pénales, à des demandes de mesures correctives ou à des suites en matière de droit de la concurrence
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