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Economie

Bernard Picardo : "L'entreprise individuelle protègera le patrimoine des entrepreneurs"


Annoncée début décembre par le Premier ministre François Fillon, la création du statut d'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) aura pour but de relancer la création d'entreprises en séparant le patrimoine personnel des entrepreneurs de leur patrimoine professionnel.

Par - Publié le Vendredi 8 Janvier 2010 à 11:19 | Lu 1727 fois

Bernard Picardo : "L'entreprise individuelle protègera le patrimoine des entrepreneurs"
Le président de la République a confirmé, mercredi 6 janvier, la décision de limiter les risques personnels pour les artisans exerçant leur activité en nom propre en créant le statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée, l'EIRL, selon un communiqué de l'APCM (Assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat).

Cette réforme, soutenue par Hervé Novelli, secrétaire d'État au commerce, à l'artisanat, aux PME, au tourisme, aux services et à la communication, répond à une longue attente du monde de l'artisanat. Bernard Picardo, président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion, souligne l'importance de cette réforme : "Nous avions demandé cela depuis pas mal de temps, c'est une très bonne chose, l'EIRL va protéger le patrimoine des entrepreneurs."

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée facilitera par ailleurs les démarches des entrepreneurs : "Avant, il fallait payer un notaire pour protéger son patrimoine, ce n'était pas de la responsabilité limitée. Avec ce statut, tout se fera à la Chambre des métiers", indique Bernard Picardo. Et d'ajouter : "L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a beaucoup fait avancer les choses, mais là c'est une autre étape."

A ce jour, un entrepreneur qui fait faillite peut voir ses biens personnels saisis pour le remboursement de ses créances. C'est à ce risque que veut palier le gouvernement en annonçant la création de l'EIRL. Le parlement devrait débattre de ce projet avant l'été, et une mise en place pourrait être effective en 2011.


Amandine Dolphin
Rédactrice en chef adjointe - Passionnée de jeux vidéo, scrolleuse compulsive sur les réseaux... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Un sudiste le 08/01/2010 21:15

Monsieur PICARDO, il serait bon que vous vous exprimiez également sur vos accointances avec certains réseaux de transports du sud, attribution de marché par affinité.

En votre qualité d'ancien ou actuel taximan, il serait également bien pour l'avenir de la Réunion, que vous meniez des actions pour éradiquer certains transports de malades qui ne se font pas dans la plus totale légalité et sécurité

Comment pouvez vous expliquer qu'une seule et même personne puisse faire simultanément un transport dans le cadre des conventions passées pour le ramassage scolaire et transporter un patient à saint Denis ? Solution il faut avoir une conjointe ou un enfant pour effectuer le transport du patient en véhicule banalisé et de fait non déclaré.

Vous savez pertinemment comment cela se passe et vous ne pouvez continuellement fermer les yeux.


2.Posté par TANGO le 10/01/2010 19:37

Monsieur PICARDO, je reste étonné face à votre silence.

Je réitère ma question, que comptez vous faire pour banir les comportements de certains de vos collègues taxis qui continuent à utiliser un deuxième véhicule à titre accessoire?

Quel est l'intérêt pour le patient ? Quel est le degré de responsabilité du chauffeur qui de fait par déductoin travail au noir c'est à dire dans la plus grande clandestinité.

Le côté financier ne peut l'emporter sur le volet sécurittaire.

3.Posté par Andreas. le 24/02/2010 20:12

Concernant la protection du patrimoine de l'artisan .

Sa on le connait déjà et la possibilité de protéger les biens de l'artisan sa existe déjà depuis Aout 2008 les décret d'application concernant les mesures prises par Nicolas Sarkozy permettent de protéger les biens des artisans par se que l'on appelle une déclaration d'insaisissabilité ,

Le montant des honoraires Notariales sont aux alentours de 650 Euros quel que soit la valeurs des biens appartenant a l'artisan ,

Problème au lieu que la chambre des métiers informe les artisans a ma connaissance rien a été fait ,

La chambre des métiers a été absente sur se coup la qui est essentiel ,

Je recommande a tous les artisans de se rapprocher le plus rapidement possible auprès d'un Notaire et de procéder de façon immédiate les formalités d'enregistrement qui ne dépassent pas 2 mois au maximum,

600 Euros d'honoraires quel que soit la valeur de votre patrimoine c'est pas la mer a boire et c'est a la porté de toutes les bourses,
Alors faite le, c'est un conseil que je donne ici a tout le monde ,

Je vous parle en connaissance de cause ,

* * *

Concernant cette nouvelle forme de société EIRL proposé par le secrétaire d'État Hervé Novelli sous la direction du chef de l'état ,

A se propos ,
A ma connaissance se n'est pas une idée pondue par la chambre de métiers de la réunion mais soutenue par la chambre consulaire comme d'autres en France ,
Je suis un peu étonnée que les choses sont présente comme cela
Compte tenue des mesures déjà prises par se gouvernement de droite en la personne de Nicolas Sarkozy qui sont applicables depuis Aout 2008 je pense que la mesure proposé va améliorer les systèmes ,
Si on veux se protéger tout le monde peu déjà le faire depuis très longtemps ,
Un certain nombre de forme de sociétés qui peuvent protéger les artisans existent déjà depuis fort longtemps ,
Cette nouvelle forme de société est une mesure qui simplifié certainement les modalités d'enregistrement qui se verront au registre de commerce et pas a la chambre car il sagit d'une société ,
Car on a tout simplement donné un statu a une entreprise individuelle ,
Et ces status doivent être rédige par un notaire ou un expert comptable et certainement pas par un simple employé de la chambre ,
Que la chambre intervient en tant que conseil je suis d'accord mais la rédaction des status doit être réserve a des gens compétent soit a un notaire ou un bureau d'expert comptable et rien d'autre ,
Les status sa coute environ 1000 Euros .
Si on est pas capable de depenser cela pour du serieux alors on est pas un futur chef d'entreprise .

* * *
Concernant les responsabilités .
Nous sommes toujours dans le cadre d'une entreprise a responsabilités limités sa ne change pas grand chose ,
Car si vous voulez investir vous devez hypothéquer votre patrimoine si non la banque ne vous prêtera rien,
Et sans argent vous ne ferrais rien ,









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