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Bercy demande à la Suisse de lui fournir 45000 comptes détenus par des Français

La banque suisse UBS aidera la France à identifier près de 45 000 comptes de ses clients français. Les actifs de ces comptes représentent plus de 11 milliards de francs suisses, soit « plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor français », ajoute la lettre du Ministère des finances publiée dans le journal Le Parisien ce […]

Ecrit par – le lundi 26 septembre 2016 à 17H39

La banque suisse UBS aidera la France à identifier près de 45 000 comptes de ses clients français. Les actifs de ces comptes représentent plus de 11 milliards de francs suisses, soit « plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor français », ajoute la lettre du Ministère des finances publiée dans le journal Le Parisien ce lundi.

Selon les informations du Parisien, la banque suisse ne s’opposerait pas à la requête de Bercy émise au mois de mai. UBS aurait déjà annoncé en juillet qu’elle allait donner suite aux demandes du gouvernement français. 

La banque fournirait ainsi aux autorités fiscales françaises l’identité de 40.379 propriétaires de comptes, en sus des 4782 comptes déjà identifiés par le fisc français. Sont concernés les clients français actuels ou d’anciens clients domiciliés en France sur la base de données datant de 2006 et 2008. 

Cette requête du fisc français s’appuie sur des informations fournies par les autorités allemandes qui ont réalisé plusieurs enquêtes fiscales et ont transmis des informations à plusieurs pays.

 

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