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Baisse des dotations de l’État : Les élus demandent un pacte financier

L’AMDR (Association des maires de La Réunion) par la voix de son président Stéphane Fouassin, a adressé une motion relative à l’absence de lisibilité des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Pour rappel, le gouvernement a annoncé une baisse de 300 millions d’euros des dotations aux collectivités en 2017. Un nouveau train de réduction des […]

Ecrit par Zinfos974 – le samedi 05 août 2017 à 10H36

L’AMDR (Association des maires de La Réunion) par la voix de son président Stéphane Fouassin, a adressé une motion relative à l’absence de lisibilité des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Pour rappel, le gouvernement a annoncé une baisse de 300 millions d’euros des dotations aux collectivités en 2017.

Un nouveau train de réduction des dotations de l’État à hauteur de 13 milliards d’euros sur les 3 prochaines années à compter de 2018 a été avancé lors de la première « conférence nationale des territoires » le 17 juillet. Une mesure qui « va affecter l’ensemble des communes et leurs établissements au risque de conduire certaines collectivités dans une situation de faillite « , dénonce l’AMDR.

Les élus demandent au gouvernement la mise en œuvre d’un pacte financier garantissant la stabilité des ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements, respectant la liberté et la responsabilité des élus locaux conformément aux principes constitutionnels. Ils souhaitent également une réduction des volumes de la baisse des dotations de l’État pour les collectivités d’Outre-mer ainsi qu’une révision du calendrier et une meilleure prise en compte de la situation particulière de notre territoire.

L’AMDR met notamment en avant « le précédent plan de 50 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques sur trois ans, entre 2015 et 2017, décidé par l’État qui a lourdement impacté les budgets des collectivités territoriales ». « Ces mesures aggravent la situation financière déjà exsangue des collectivités territoriales et portent une atteinte forte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales consacré par l’article 72 de la Constitution de la Vème République », déplore l’association.

 

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