Il va y avoir du nouveau, pour les locataires de la SIDR et de la SHLMR. La facturation, jusqu’ici faite en début de mois (à terme à échoir), se fera en fin de mois (à terme échu). Et l’allocation logement sera finalement déduite un mois plus tôt. Une bonne nouvelle pour les nouveaux locataires, mais aussi pour les autres, qui bénéficieront d’une régularisation lors du changement de méthode.
Pour bien comprendre, il faut savoir que l’allocation logement est attribuée par la CAF aux bénéficiaires à compter du mois qui suit l’entrée dans le logement. Actuellement, les locataires paient entièrement le deuxième moi, faisant l’avance de cette somme (perçue seulement en début de troisième mois par les bailleurs). C’est seulement à compter du troisième mois qu’ils ne paient que le reste à charge (le loyer défalqué de l’allocation logement).
« Une pratique qui méconnait la raison d’être des aides au logement »
Cette pratique est depuis longtemps critiquée par la Confédération nationale du logement (CNL) qui estime qu’il s’agit là d’un « double paiement », le bailleur percevant dans un premier temps l’avance du locataire, puis la somme versée par la CAF. Une méthode qui engendre en outre des difficultés pour les locataires aux ressources modestes, lesquels doivent ainsi payer entièrement les deux premiers mois de loyer en plus du dépôt de garantie.
Interrogé sur le sujet par la sénatrice Nassimah Dindar, le Ministère de la cohésion des territoires a indiqué en juillet dernier que cette pratique reste « possible », à condition que le bailleur reverse au locataire ce trop perçu, « soit au moment du versement de l’aide personnelle au logement, soit au départ du locataire ». Toutefois, ce mode opératoire est jugé « critiquable » en ce qu’il « méconnaît la raison d’être des aides au logement, à savoir favoriser l’accès au logement aux personnes ayant des revenus modestes en réduisant le montant mensuel relatif aux dépenses de logement. »
Fin de la pratique dès janvier, pour la SIDR
La pratique sera enterrée dès le mois de janvier à la SIDR. « Comme on fait partie du groupe CDC Habitat, on a une harmonisation dans notre façon de facturer le client », explique Philippe Pommier, responsable du service de gestion locative. « C’est intéressant pour les locataires. En janvier, ils vont recevoir leur avis d’échéance vers le 25, et non plus en début de mois. On aura déjà alimenté l’allocation logement du mois de décembre, et on fera l’avance de l’allocation logement de janvier, qu’on n’aura pas encore perçue ».
Du côté de la SHLMR, il faudra attendre quelques mois. « Le nouveau système de facturation est prévu d’ici juin. », explique Ridvane Akhoun, directeur général adjoint. « On a eu des remontées de locataires et d’associations, c’est une façon de répondre à cette demande », indique-t-il, rappelant qu’il ne s’agit pas d’une obligation règlementaire. Le directeur adjoint se défend par contre de réaliser une quelconque trésorerie, préférant parler de « décalage mécanique entre l’édition de la facture et le versement de l’allocation logement au bailleur ».
À la Sodegis, également mise en cause par la CNL, la question de la quittance au terme échu sera présentée au prochain conseil d’administration. « Si ça n’a pas forcément d’impact sur les grosses structures, pour une société comme la Sodegis, qui en plus est dans un plan de redressement, c’est une charge assez lourde à supporter », informe le directeur général, François Cornuz, pour qui les accusations de double paiement sont infondées. « Dans tous les cas, quand le locataire quitte le logement, un solde de tout compte est réalisé ». Et si le paiement des deux premiers mois entiers peut s’avérer compliqué pour les familles en difficulté, il assure : « On fait du cas par cas pour prendre en compte la situation de chaque locataire ».
