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Société

Avoir un flash-ball : Que dit la loi ?


L’agression d’hier soir d’un jeune homme par un individu armé d’un flash-ball interpelle sur la possibilité d’obtenir ces armes. Si ces armes ne sont pas létales, elles restent très dangereuses et soumisses à une législation très précise.

Par - Publié le Vendredi 18 Mars 2022 à 15:02

La vidéo de l’agression d’un jeune homme à Saint-Philippe par un tir de flash-ball circule et fait froid dans le dos. L’auteur du coup de feu se rapproche à bout portant avant de tirer dans le visage de la victime. Mais comment a-t-il pu se procurer cette arme ?

Le flash-ball ou balles de défense (LBD) sont deux termes génériques qui désignent des armes de défense tirant des balles de caoutchouc non perforantes. Il n’y a pas de différence entre les deux, flash-ball étant simplement un nom de marque déposée. Seule la puissance des armes en fonction des modèles et des munitions varie.

Le LBD 40, qui s’est fait connaître lors des manifestations des Gilets jaunes, est une arme de catégorie B. Avec un calibre de cartouche de 40 mm en forme d’ogive, ils ne sont réservés qu’aux gendarmes, aux policiers et aux métiers comportant un risque professionnel. 

Pour le grand public, il existe des versions en plastique lançant des projectiles de 44 mm. Contrairement aux armes des policiers qui ont un impact sérieux jusqu’à 80 mètres, celles-ci ne sont pas censées occasionner de lésions à moins de tirer à bout portant, comme ce fut le cas à Saint-Philippe. Cette version d'armes grand public sont de catégorie C, c'est-à-dire les armes soumises à déclaration. 

Une nouvelle législation

Pour obtenir un flash-ball ou un gomme cogne, il suffisait de se rendre en armurerie et fournir une pièce d’identité et un certificat médical de moins de 15 jours qui indique que l’acquéreur était sain de corps et d’esprit. L’arme était ensuite enregistrée sur un livre de police transmis à la préfecture. 

Seuls les armuriers ou courtiers agréés peuvent en vendre. Les ventes entre particuliers doivent passer par ces mêmes professionnels. Les armes de chasse ou de tir sportif nécessitent de présenter un permis ou justificatif. 

Depuis le décret du 8 février, la législation a changé concernant les armes de catégorie C. À présent, il ne faut pas être inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes, ne pas avoir d’inscription au bulletin N°2 du casier judiciaire et ne pas avoir de comportements laissant craindre une utilisation de l’arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui.

Enfin, et c’est la grande nouveauté, toutes les armes de catégorie C doivent être enregistrées sur le nouveau système d’information sur les armes (SIA).

Ces armes doivent être conservées dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés, un élément doit être démonté pour ne pas être immédiatement utilisable ou avoir un dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (chaîne, câble). Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.

Les sanctions prévues

Selon la loi, acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de 2 ans de prison et une amende de 30.000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100.000 € en cas d'infraction commise en bande organisée.

Enfin, le port et le transport d’arme sont interdits à l’exception de certains cadres précis (chasse, tir sportif). Transporter une arme de catégorie C sans autorisation est passible de 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende. La sanction passe à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende si le transport d’arme est effectué par au moins 2 personnes trouvées ensemble.


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Squid le 18/03/2022 16:47

Pourtant elle est utilisée contre le "Gaulois réfractaire"

2.Posté par GIRONDIN le 18/03/2022 18:12

Et pour mon couteau de cuisine de 40cm?

3.Posté par Chatelet LUDOVIC le 18/03/2022 18:51

1.Posté par Squid le 18/03/2022 16:47..... a ce que je sache a la run y'a pas de gaulois 😂😂

4.Posté par Mwinmidike le 18/03/2022 19:37

Le problème c'est que les sanctions ne sont que théoriques, pas suffisamment de places en prison. Idem pour les personnes qui roulent sans permis ou assurance. Ensuite, même si elles étaient appliquées à la lettre, les sans cervelles s'en foutent des sanctions.

5.Posté par JORI le 18/03/2022 19:49

1.Posté par Squid le 18/03/2022 16:47
Aviez vous remarqué que les militaires de l'opération sentinelle portent eux aussi une arme et qu'il leur arrive de s'en servir ?? 😂 😂 😂

6.Posté par JORI le 18/03/2022 19:51

3.Posté par Chatelet LUDOVIC le 18/03/2022 18:51
Tout dépend de ce qu'il défend et de comment tourne le vent. Parfois il est gaulois, parfois tout autre chose. 😂 😂 😂

7.Posté par Lucide le 18/03/2022 20:05

Vous êtes sérieux la Zinfos ?

On trouve de tout, suffit d'avoir les moyens et les bons contact !

8.Posté par DIDIER NAZE le 18/03/2022 20:52

Euh j ai un kalasnickof....qui m'a été donné. ...comment faire pour le déclarer !? 😲😈 !?...allo misier Bobby !? 😂😁😀😅...ma la besoin de l avis de band zoditeurs 😂😁😀😊😂.....

9.Posté par josepaldir le 18/03/2022 21:02

un article sur le flash ball alors que le tireur avait un gomme cogne à 2 coups. Même catégorie mais pas la même arme.

10.Posté par Ungawa le 18/03/2022 22:45

Bah! ... Ça doit quand même être l’équivalent d'un gros coup de poing ! 👊🏼

11.Posté par MôvéLang le 19/03/2022 07:04

'' Avoir un flash-ball : Que dit la loi ? ''

La loi dit ce qu'elle veut et ne pourra pas empêcher la racaille de faire ce qu'elle veut, ni faire non plus.

12.Posté par Petite zanonce le 20/03/2022 23:40

Vend téléphone qui flash les balles

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