Faits-divers

Avocat condamné pour agressions sexuelles : La condamnation annulée, nouveau procès à venir

Vendredi 25 Octobre 2019 - 09:26

Devant la cour d’appel la semaine dernière, l’ex-avocat Jacques Tchibozo, 43 ans, condamné en 2018 pour agressions et harcèlement sexuels sur plusieurs collaboratrices, a démontré l’invalidité de son procès en première instance. En effet, il avait été condamné à cinq ans de prison avec un mandat d’arrêt délivré à son encontre.
 
Mais selon lui, plusieurs "irrégularités" dans la procédure, par exemple "le tribunal correctionnel irrégulièrement saisi à cause d’une citation irrégulière", remettent en cause la compétence du tribunal correctionnel. Il déplore également le fait d’avoir passé un mois et demi à la prison de Domenjod alors que le dossier avait été retenu en son absence ; des irrégularités aussi pointées quant à sa convocation devant le tribunal.
 
L’avocat général avait demandé la confirmation de la décision de première instance mais la cour d’appel a décidé de suivre l’avis de Jacques Tchibozo, annulant ainsi sa condamnation en première instance.

Hier, la cour d'appel a décidé d'aller dans le sens de l'ex-avocat. En effet, l'affaire sera prochainement réexamineée devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis.
SH
Lu 1791 fois




1.Posté par Patrick Tergemina le 26/10/2019 13:47

quoi de pire qu un avocat ? ..............deux avocats

2.Posté par olive le 26/10/2019 19:37

au moins, il connait la procédure, le ministère public, moins...

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie

Dans la même rubrique :
< >