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Faits-divers

Avocat condamné pour agressions sexuelles : La condamnation annulée, nouveau procès à venir


Par SH - Publié le Vendredi 25 Octobre 2019 à 09:26 | Lu 1859 fois

Devant la cour d’appel la semaine dernière, l’ex-avocat Jacques Tchibozo, 43 ans, condamné en 2018 pour agressions et harcèlement sexuels sur plusieurs collaboratrices, a démontré l’invalidité de son procès en première instance. En effet, il avait été condamné à cinq ans de prison avec un mandat d’arrêt délivré à son encontre.
 
Mais selon lui, plusieurs "irrégularités" dans la procédure, par exemple "le tribunal correctionnel irrégulièrement saisi à cause d’une citation irrégulière", remettent en cause la compétence du tribunal correctionnel. Il déplore également le fait d’avoir passé un mois et demi à la prison de Domenjod alors que le dossier avait été retenu en son absence ; des irrégularités aussi pointées quant à sa convocation devant le tribunal.
 
L’avocat général avait demandé la confirmation de la décision de première instance mais la cour d’appel a décidé de suivre l’avis de Jacques Tchibozo, annulant ainsi sa condamnation en première instance.

Hier, la cour d'appel a décidé d'aller dans le sens de l'ex-avocat. En effet, l'affaire sera prochainement réexamineée devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis.




1.Posté par Patrick Tergemina le 26/10/2019 13:47

quoi de pire qu un avocat ? ..............deux avocats

2.Posté par olive le 26/10/2019 19:37

au moins, il connait la procédure, le ministère public, moins...

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