Alertes infos :

Avis d’enquête publique – Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest


Enquête publique du 14 septembre au 14 octobre 2016

Le Schéma de Cohérence Territoriale Ouest (SCoT) est un document de planification stratégique en matière d’aménagement du territoire à l’échelle de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.

Une enquête publique portant sur la révision de ce document sera ouverte du 14 septembre au 14 octobre 2016 inclus (arrêté n°2016-025 du 25 août 2016 du Président de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest).

Le public est invité à prendre connaissance du dossier de consultation pendant toute la durée de l’enquête et faire part de ses observations.

Arrêté de mise à l’enquête publique révision du Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) de l’Ouest

Plus d'informations sur la réunion publique et les permanences en cliquant ici
Vendredi 19 Août 2016 - 17:35
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