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Courrier des lecteurs

Avis à tiers détenteur (ATD), l'arme absolue des services fiscaux


Par Radjah Véloupoulé - Publié le Mardi 28 Juin 2022 à 09:37

Avis à tiers détenteur (ATD), l'arme absolue des services fiscaux
Saigner à blanc le petit contribuable, ponctionner son compte bancaire et son salaire, tel semble être le mot d'ordre aux services fiscaux de la Réunion. Bref rappel de faits vécus :En janvier 2021, redressement de l'année 2020, à cause d'un taux de prélèvement qui n'était pas suffisant, 1800 euros, à payer sur 6 mois, mais qui décide du taux de prélèvement sur mon salaire ? Et bien, c'est Moi ! Oui, j'ai la formation et les compétences pour le faire, c'est de ma faute si mon taux n'est pas le bon ! À quoi servent les agents payés dans les centres d'impôts ?
 
En janvier 2022, ATD sur mon salaire, 450 euros, car je n'ai pas fini de payer ! Je me rends au centre des impôts, je suis reçu par un contrôleur principal, qui me confirme le bien fondé de L'ATD, et m'annonce que ce n'est pas terminé, il manque encore 540 euros, que je peux payer à raison de 100 euros par mois jusqu'à épuisement de la dette. Je prends mon mal en patience, je mets en place le paiement mensuel, et, Ô surprise, mi juin 2022, ATD de nouveau sur la totalité de la somme alors que j'ai déjà payé 300 euros ! Résultats des courses : 540 euros prélevés sur mon salaire de juin 2022 ! Résumons : j'ai fait des démarches inutiles, on m'a trompé et menti, et bien sûr, c'est moi le coupable !
 
Je pose la question au Directeur des services fiscaux qui apparaît parfois à la télé :de qui se moque t on, et le mot déontologie, vous connaissez ? Respecter le contribuable, ne pas lui raconter des salades pour excuser une incompétente notoire, et surtout faire son travail correctement.
 
Peut être le sentiment d'impunité règne t il au sein du bras armé de l'Etat, au point d'en oublier toute décence, mais le Tribunal Administratif existe aussi dans notre société. Je demande le remboursement de la somme que j'ai versé inutilement aux services fiscaux, faisant naïvement confiance à un employé sans vergogne.




1.Posté par A mon avis le 28/06/2022 12:03

Apparemment vous rechignez à payer vos impôts !

Haro sur les employés des services fiscaux !

2.Posté par zistos le 28/06/2022 17:45

JE VOUS APPROUVE TOTALEMENT MONSIEUR ....LES SERVICES FISCAUX USENT ET ABUSENT DE LEUR POUVOIR EXHORBITANTS !!!!!!

3.Posté par Un citoyien de l Est le 29/06/2022 08:06

Bjr ouii je confirme. Moi j ai acheté a st leu.. la taxe fonciere sort je fais un cheque et depose ds la boite au lettre.. le service des impots credite mon cheque sur le compte du precedent proprietaire, depuis 2 ans j essaie d avoir une copie de mon cheq avc la caisse des depots en vain..
Et je recois atd sur atd.. et la tresorerie ne veut rien entendre,ni rien savoir il faut payér monsieur..

4.Posté par Davidgoliath le 29/06/2022 08:54

C'est un peu confus comme explication. C'est tellement facile de tirer sur l'ambulance fiscale que vous pourriez raconter n'importe quoi que vous seriez soutenu par tous ou la grande majorité des gens.

5.Posté par Lulu le 29/06/2022 12:26

post 3 si votre chèque a été encaissé votre relevé bancaire peut servir de justificatif, la copie du chèque ne sert à rien!

6.Posté par Hell le 30/06/2022 10:24

Je travaille dans un service recouvrement et je comprends que les ATD puissent sembler scandaleux mais de l'intérieur les choses ne sont pas aussi simples :
- Avant de faire un ATD le contribuable sait déjà qu'il doit régler une taxe, le plus souvent une mise en demeure lui est envoyée c'est quand on voit que la date limite de paiement est largement dépassée que la procédure est lancée
- si un contribuable a des difficultés de paiements il doit se manifester avant la date limite de paiement, certaine personne viennent gueuler parce qu'il ont eu un ATD alors qu'ils auraient dû payer il y a plusieurs mois à eux de prévoir, c'est pas en faisant l'autruche que la taxe va se régler toute seule
- une majoration de 10% est appliquée après la date limite de paiement mais si c'est le 1er retard ou si la personne a eu des soucis la majoration est souvent accordée, là encore faut-il que le contribuable se manifeste.
- pour le cas du monsieur, si il avait respecté ses paiements sur 6 mois sa dette aurait été réglée et il n'y aurait pas eu d'ATD.
- heureusement qu'il y a cette possibilité pour les services fiscaux de pouvoir faire des saisies car certaines personnes ne payent jamais alors qu'ils ont les moyens, ils se prennent la majoration de 10% mais s'en fichent ils se disent qu'on va peut-être les oublier ou ne pas réussir à les retrouver et qu'il seront gagnants si le délais de prescription est atteint. Bref quand on joue on ne gagne pas à tous les coups.
- les impôts ne prennent que le montant exigible, tout excédent est immédiatement remboursé.
- je vois beaucoup de gens aux faibles revenus qui n'arrivent pas à payer la redevance audio et taxe d'habitation, je suis d'accord sur le fait qu'il s'agit d'une taxe injuste et c'est une bonne chose qu'elle va être supprimée (une des rares bonne mesures du gouvernement).

7.Posté par JD974 le 01/07/2022 12:11

Un contrôle fiscal inattendu me tombe dessus. Il est immédiatement suivi de plusieurs ATD avec saisies bancaires en 2001. Les saisies bancaires provoquent des découverts. Je deviens insolvable. Avec comme suite une interdiction bancaire sur cinq ans. Impossible de continuer à travailler dans de telles conditions. Décision : retraite anticipée.

Le fisc ne me lâche pas; les ATD avec des saisies modérées se poursuivent portant sur la retraite. Texte officiel : justifiant la saisie partielle : « L’organisme qui vous verse votre pension de retraite retient en cas de saisies fiscales et sous conditions, une partie de votre pension de retraite. Mais vous conservez une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule (soit 565,34 € en 2021), quelle que soit votre situation familiale et le nombre de personnes à votre charge. »
Les saisies ont duré sept ans jusque 2008. Toutes mes réclamations devant les tribunaux ont été perdues.

Une énorme surprise m’attendait en 2009. J’ai eu la chance de me rétablir grâce à un employé des services fiscaux, choqué des moyens illégaux utilisés par son administration, de pouvoir encore rédiger avec lui une démonstration plus que parfaite au CONSEIL D’ETAT. Elle contenait la démonstration d'une véritable escroquerie organisée. Le vérificateur était honnête mais il obéissait sur ordre de son supérieur protégé par des juges administratifs. Le vérificateur aurait pu refuser la vérification. Il a choisi de la faire tout en m’indiquant comment contredire les fausses affirmations du contrôle.

En 2009 enfin, le CE silencieuse durant sept ans prend soudain ma défense, approuve mes réclamations et ordonne de me rembourser toutes les saisies. Avec, en guise d'excuse des services fiscaux, un complément de 8,5 % sur les sommes saisies (cas particulier d’escroquerie fiscale). Le supérieur malhonnête sortait de cinq ans de prison pour une autre escroquerie. Pas banal !

Je vais immédiatement lire l'ouvrage de Claude BUTIN, retraité de la magistrature: Ne faîtes jamais confiance à la justice de votre pays (Orphie). Philippe BILGER a raison, dans la préface de ce livre, d'écrire avec modération :" Les hiérarchies ne sont pas toujours respectables. " C’est également l’avis me dit au téléphone un mien cousin Procureur de la République. Car c'est un vrai coup de tonnerre dans la magistrature qui parfois commet des erreurs. Pas trop souvent !

8.Posté par Un citoyien de l Est le 02/07/2022 06:27

Post 5..
Faut que la caisse des depots justifie de l encaissement car mon releve demontre bien l.encaissement mais ne.dit pas a qui..
A ce jour je.n.ai ni de reponse ni de solution

9.Posté par Nic-ta-lope et autres le 02/07/2022 19:53

vous espérez quoi de l'Etat ?

Un voleur de première;;

10.Posté par Squid le 02/07/2022 20:34

A mon avis
Il y a autre chose qu'un simple taux inadéquat car lors du solde des impôts en fin d'année c'est prélevé en 3 fois et non 6 si le solde est 》300€

Donc il y a forcément autre chose

11.Posté par JD974 le 02/07/2022 22:20

Ce livre de BUTIN est d’autant plus facile à lire qu’il se déroule à MAYOTTE. Et montre les accointances entre les magistrats et les politiques.

Les services fiscaux abusent de l'usage des ATD. En fait la dette qui nous menace leur fait peur.

Petite affaire récente supplémentaire : j'ai du payer trois taxes foncières pour un appartement que je ne possédais pas et ceci sous menace d'un ATD menaçant avec huissier et avec 10 % d'intérêts de retard. Tout était faux comme dans le cas précédent. Pas eu besoin d’un avocat fiscaliste !

Il faut avouer que les services fiscaux n’ont pas tardé et ils viennent de reconnaître leurs erreurs mais cette fois sans l'indemnisation de 8,5 % comme dans l'affaire précédente.

Je viens de recevoir le remboursement des versements effectués par leurs agents. Par contre, aucun service fiscal sur messagerie n'a été capable de me dire où ils ont envoyé leurs demandes de taxes foncières à une fausse adresse. Un conseil : ne payer rien en TF sans demander un avis détaillé de leur part sur le bien qui est taxé. En fait ils ont fait des progrès, c'est incontestable.

Une réforme fiscale s'impose pourtant devant la gravité de la situation. Pour moi c’est celle qui a été trouvée par TURGOT le premier ministre de LOUIS XVI, la même qui a été adoptée aux USA (property tax) lors de leur constitution, celle qui a permis sous l'impulsion d'un député chocolatier (MEUNIER) afin de payer les exigences abusives de BISMARCK en 1875, la même qui a été développée par Maurice ALLAIS. Pour laquelle il a été récompensé par un prix NOBEL. Cette réforme fiscale devrait être réétudiée et adoptée après de nouvelles études chiffrées.

Un Résumé? Plus aucun impôt sur le travail ou sur la production. La seule façon de rendre optimiste les salariés et les entrepreneurs. A la place et progressivement l’instauration d’une taxe sur la propriété foncière, celle qui ne peut pas nous quitter. Elle doit être compensatrice des impôts assis sur le travail supprimés en cinq ans. En une phrase, vous déclarez votre bien au cadastre; il est taxé en % selon les besoins. La simplicité au plus haut niveau.

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