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Economie

Avant 1989, seuls les produits importés étaient soumis à l’octroi de mer


C’est la réforme de 1989 qui a élargi le champ d’application de l’octroi de mer “aux produits fabriqués localement”. Le dispositif issu de la modification intervenue en 2004, a consolidé l’octroi de mer, en une fiscalité interne. Ce mode de taxation spécifique aux DOM, est encore appelé à évoluer.

Par Jismy Ramoudou - Publié le Mercredi 24 Décembre 2008 à 16:22

Avant  1989, seuls les produits importés étaient soumis à l’octroi de mer
L’Octroi de mer a rapporté 242 millions d’euros aux communes en 2007, 39 millions d’euros à la FRDE (Fonds régional de développement européen), 66 millions d’euros à la Région Réunion et 7 millions aux Douanes, soit un total de 354 millions d’euros.
L’Octroi de mer a été créé à cet effet. Car, cette taxation spécifique à l’outre-mer “est une contribution majeure aux ressources des collectivités communales”. Cette fiscalité locale se veut aussi “un outil d’autonomie de gestion des collectivités locales”.
En décidant d’imposer les alcools produits localement, la Région Réunion reste donc dans ses compétences, d'ailleurs réaffirmées dans la réforme 2004.
La définition des taux “applicables aux produits introduits ou importés et aux produits fabriqués localement”, et “l’application des différentiels autorisés” relèvent de la même manière d’une décision de la Région Réunion.
Toutefois, nos lecteurs et les industriels réunionnais ont raison de s’interroger sur le troisième objectif de l’octroi de mer: “un outil de soutien aux productions locales et à l’emploi par le mécanisme des différentiels de taxation”.
Car augmenter le prix de la bière Dodo, du rhum charrette et autres alcools et spiritueux, ce n’est pas vraiment soutenir la production locale et l’emploi.
Ces raisons avancées par le Conseil régional pour justifier ses choix sont peut-être hypocrites, mais elles ont fait leur preuve dans la lutte contre le tabac et ses méfaits…
Surtout si la Région Réunion décidait qu’une partie de ces 12 à 13 millions d’euros supplémentaires d’octroi de mer, qui seront récoltés chaque année, allait être utilisée à des campagnes de prévention et de sensibilisation.
Cette nouvelle taxation va déjà nous permettre d’ouvrir le débat”, a affirmé Jean-Yves Dalleau du cabinet de Paul Vergès, président la Région Réunion.




1.Posté par boyer le 09/06/2009 15:13

A la douane, ils transforment les pommes en oranges
CLICANOO.COM | Publié le 6 juin 2009


c'est curieux personne n'a reagit a cette histoire:
les oranges sont taxées à 3% alors que les agrumes974 sont actuellement chargés
les pommes sont taxées à 9% ...alors que la production de pomme974 est marginale

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