MENU ZINFOS
Communiqué

"Autonomie, différenciation, simplification, décentralisation... Et si on utilisait les outils à notre disposition !"


"La polémique institutionnelle ne me semble donc pas une urgence. Les outils législatifs du développement existent, il nous faut les mettre en œuvre", estime le sénateur Michel Dennemont au sujet du débat sur la suppression de l'article 73 alinéa 5.

Par N.P - Publié le Vendredi 23 Septembre 2022 à 11:50

"Autonomie, différenciation, simplification, décentralisation... Et si on utilisait les outils à notre disposition !"
Depuis l’appel de Fort de France, une course aux annonces s’impose dans les médias. Pour ou contre l’autonomie, supprimer ou non l’alinéa 5 de l’article 73.

Cet article 73 alinéa 5 concerne la Réunion et pas les Antilles , pourtant l’appel solennel à l'État pour qu'il change ses politiques vient de Fort de France…

Est-ce l’urgence ? Les citoyens attendent-ils cela aujourd’hui ? De ce que j’entends quand je discute avec eux , ils souhaitent qu’on prenne en compte nos différences, nos spécificités d’ultra-marins. Ils demandent que leur rapport aux administrations soit simple et facile concernant l'Éducation, le logement , les déplacements, l’économie ,
l’amélioration du pouvoir d’achat.

Les différents gouvernements, ont depuis 40 ans mis en place différents actes de décentralisation permettant aux décideurs locaux d’avoir les possibilités de travailler de façon autonome : en 1982, les “lois Defferre” instaurent une nouvelle articulation des pouvoirs entre l'État, les régions, les départements et les communes sans être sous tutelle de l’Etat. En 1999 la simplification intercommunale ( dite Chevènement) donne un nouveau souffle à l’intercommunalité.

L’organisation décentralisée de la France est actée par une loi constitutionnelle en mars 2003. L’année suivante est mis en place le
transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités. D’autres étapes importantes vont suivre en matière de décentralisation comme la Réforme des collectivités Territoriales en 2010 ou encore en 2015 le vote de la loi NOTRE ( Nouvelle organisation territoriale de la
République). Enfin en 2022 la loi 3DS ( Différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification) est adoptée.

Suite au « grand débat » Emmanuel Macron va ouvrir un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque région. On introduit l’idée du sur mesure en fonction des problématiques des territoires. Ainsi chaque territoire pourra faire valoir sa spécificité avec ce principe de différenciation tout en préservant l’égalité entre chaque citoyen tout en s’adaptant aux réalités locales.

Cette nouvelle loi est une loi technique, comme l’a précisé la ministre Jacqueline Gourault: « nous avons choisi de mettre de l’huile dans les rouages , d’améliorer le paysage institutionnel plutôt que de le bouleverser ».

Avec la loi 3DS, c’est un nouvel horizon qui est proposé. Par exemple, le pouvoir réglementaire des collectivités est renforcé, et il est
possible pour les Régions et Départements de formuler des propositions d’évolution législative pour les adapter aux réalités locales.

La polémique institutionnelle ne me semble donc pas une urgence. Les outils législatifs du développement existent, il nous faut les mettre en œuvre. Pour ce faire il nous faut accélérer aussi la simplification prévue dans la loi et axer nos efforts à supprimer le chevauchement des administrations et rappeler à certaines autorités administratives ou certains responsables de services que la décentralisation est aussi applicable en Outre-mer. C’est souvent le mille feuilles administratif qui complique la vie des citoyens et des entreprises, pas la suppression ou le maintien d’un alinéa qui avait tout son sens en 2002.
--
Michel DENNEMONT
Sénateur de La Réunion
Membre de la commission Aménagement du territoire
et du développement durable.



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie









 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes