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Automobile: La prime à la conversion ou prime à la casse diminue le 1er août 2019

Comme cela était prévu dans la loi mobilité, le décret publié mercredi confirme que la prime à la conversion va être rabotée à partir du jeudi 1er août 2019. Les conditions d'accès au dispositif de prime à la conversion vont devenir plus strictes à compter de cette date.

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 19 juillet 2019 à 10H47

Avant le décret d’application, [seuls les véhicules émettant moins de 122 g de CO2/km étaient éligibles à la prime à la conversion]urlblank:https://www.zinfos974.com/PRIME-A-LA-CONVERSION-Comment-en-beneficier-a-la-Reunion-_a135915.html , aujourd’hui, la limite est fixée à 117 g de CO2/km. Les conséquences sont toutefois importantes, car par exemple, la Renault Clio, modèle le plus vendu en France en 2018, voit certaines motorisations du ce modèle exclu des critères d’obtention de la prime. À noter également que les véhicules diesel d’occasion sont également exclus du dispositif. En revanche, les véhicules roulant au superéthanol E85 d’origine seront avantagés et bénéficieront d’un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2. 

Au rayon des changements importants, les conditions d’accès seront fixées dorénavant en fonction du « revenu fiscal de référence de part ». Cela implique une prise en compte du revenu des ménages qui devra être inférieur ou égal à 13 489€ avec le nouveau décret. La prime à la conversion ou « prime à la casse », sera toujours accessible aux ménages les plus aisés, mais uniquement pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables ou entièrement électriques. 

Concernant la fameuse super prime à la conversion pour les gros rouleurs, elle sera diminuée. Le montant passe de 4 000 à 3 000€. Les ménages les plus modestes verront la prime passer de 2 000 à 1 500€. Pour autant, ils pourront toujours bénéficier d’une prime de 5 000€ maximum, mais uniquement pour l’achat d’un véhicule électrique. Ce montant sera de 2 500€ pour les ménages les plus aisés, rapporte linternaute.com.

Les acheteurs de véhicules hybrides et hybrides rechargeables toucheront 2 500 euros ou 5 000 euros pour un ménage modeste, à condition de mettre un vieux véhicule à la casse. Enfin, le prix d’achat d’un véhicule acheté avec la prime à la conversion doit être inférieur à 60 000 euros toutes taxes comprises (location ou achat de batteries inclus). Ce montant exclu de facto les véhicules électriques de luxe, tels que les Tesla ou Jaguar par exemple. « Cette prime n’est pas faite pour acheter des Tesla. Ce n’est pas utile d’utiliser de l’argent du contribuable pour acheter des voitures à ce tarif« , avait déclaré la ministre des Transports, Elisabeth Borne, comme justification à cette limitation du prix. 

 

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