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Communiqué

Augmentation du contingent fiscal appliqué aux rhums des DOM : une polémique franco-française inutile


Par Zinfos974 - Publié le Samedi 7 Octobre 2017 à 09:25 | Lu 1250 fois

Augmentation du contingent fiscal appliqué aux rhums des DOM : une polémique franco-française inutile
Alors que la Commission du développement régional du Parlement européen s'apprête justement à adopter lundi prochain l’augmentation du contingent fiscal appliqué aux rhums des DOM, un conflit semble naitre concernant la répartition de cette mesure  entre les collectivités concernées (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion).
 
"À l’unisson de toute la filière canne-sucre-rhum, je me suis personnellement investi depuis deux ans pour que la Commission accède à cette demande légitime : les producteurs européens doivent eux aussi profiter d’un marché du rhum dynamique", explique Louis-Joseph Manscour, eurodéputé socialiste martiniquais. 
 
Il poursuit : "en tant que rapporteur de ce texte pour le groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, j’ai rencontré à plusieurs reprises le Commissaire Moscovici, en charge de ce dossier à la Commission européenne ; j’ai évoqué avec lui l’importance qu’une telle décision aurait sur l’avenir de cette filière d’excellence, cœur battant de nos économies et de nos cultures".
 
"Or, dans une UE à 28, défendre les intérêts de nos territoires est une gageure ! Obtenir ce type d’ajustement se fait au prix d'un intense travail de pédagogie et de persuasion, que cette polémique serait malvenue de venir défaire", précise Louis-Joseph Manscour.
 
"Cette augmentation du contingent est attendue par tous les opérateurs et dans tous les territoires concernés. C’est certainement plus vrai pour la Martinique, qui est l'un de ceux qui ont placé la production de rhum comme clé de voûte du développement de la filière canne-sucre, et s'est logiquement vu récompensée par l'obtention de l'AOC il y a 21 ans déjà", souligne l’eurodéputé socialiste martiniquais.
 
Et de conclure, "la situation et les craintes qu'elle suscite chez certains producteurs, ne trouveront de réponse qu'au niveau national : c'est un problème franco-français, dont la résolution devra être juste et équitable pour tous".




1.Posté par René le 07/10/2017 14:50 (depuis mobile)

Incompréhensible cet article.. du coup c'est bien c'est pas bien pour le rhum réunionnais ?

2.Posté par Pierre Balcon le 07/10/2017 19:42

à post 1 Petite explication :

La France est autorisée par l'UE à appliquer un taux réduit à une taxe indirecte sur les alcools appelée "accises" pour le rhum traditionnel produit en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à La Réunion, et commercialisé en métropole .

Ainsi le différentiel de taxation entre le rhum des DOM et les autres alcools en 2016 (en €/hectolitre d'alcool pur) est de : 869,27 l'hectolitre contre 1 737 € pour les autres alcools

Ce privilège vise à rendre plus compétitives les productions domiennes face aux productions extracommunautaires à bas coût .
Il était jusqu'à présent néanmoins limité à un contingent annuel de 120.000 hectolitres d'alcool pur.

c'est ce contingent de rhum soumis à un taux d'accise réduit qui sera donc porté de 120.000 hectolitres par an à 144.000 hectolitres d'alcool pur ( HAP).

La répartition de ce contingent entre les 3 DOM ( la Guyane ayant une production anecdotique ) est fixée par le Ministère de l'agriculture ; elle est complexe et prend en compte les capacités exportatrices des distilleries des DOM .

Pour La Réunion , le contingent attribué ne concerne que le rhum non agricole .

Je n'ai pas les chiffres actualisés, mais en 2011 sur un contingent de 108 000 HAP la Martinique captait 49 000 HAP , soit près de la moitié , La Guadeloupe 38 000 et La Réunion 20 000 HAP soit moins de 20% .
Je pense que cette clé de répartition n'a pas beaucoup évolué .

3.Posté par hauter hans le 07/10/2017 22:56

m enfin le rhum reunion , a part alimenter les moteurs voitures , je ne vois pas autre chose !

4.Posté par justedubonsens le 09/10/2017 11:34

Oui et alors qui est à l'origine du conflit ? La Réunion la moins bien servie ? Ceci dit il convient de mesurer le marché pour le rhum de La Réunion et d'ajuster les nouvelles normes en fonction. L'application simple d'un pourcentage égal à celui de l'augmentation des nouvelles données ne me semble pas très équitable.

5.Posté par Marc le 09/10/2017 11:58

4. C'est surtout un conflit antillais. La Guadeloupe veut récupérer une plus grosse part du contingent sur le dos de la Martinique, ce qui a provoqué une guerre de couloirs entre les deux territoires. Il faut surtout s'assurer que La Réunion ne soit pas le dindon de la farce à la fin.

6.Posté par mi le 09/10/2017 20:12

D'un côté on réduit les accises pour les rhums des DOM importés en métropole, de l'autre on perçoit sans vergogne et, bien sûr sans contingent tarifaire, de l'octroi de mer à plein pot sur des produits moins néfastes pour la santé importés de métropole à la Réunion et autres DOM. Et ne parlons pas de subventions !
Qui sont les dindons de la farce d'après vous ?

7.Posté par Pierre Balcon le 10/10/2017 06:26

à post 6

C'est en effet un paradoxe ;
On revendique ici une fiscalité dissuasive pour nos alcools ( octroi de mer à plus de 40 % ) et on expédie en métropole nos rhums à prix réduit .

Monique Orphé et quelques autres voulaient même, il y a peu , faire de la lutte contre l'alcoolisme une cause régionale , en augmentant encore les taxes .

Sont elles capables d'assumer jusqu'au bout leur position ?

8.Posté par mi le 10/10/2017 10:47

A Pierre Balcon (post 7)
" Sont elles capables d'assumer jusqu'au bout leur position ? "

Je ne pense pas. Le jour où les contingentements auront disparu (en 2020 parait-il), il faudra bien écouler le rhum au plan local à moins qu'il y ait baisse de production d'ici là.

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