Le communiqué :
23 agents supplémentaires ont saisi le Tribunal Administratif de la Réunion afin de réclamer leur indemnité d'administration et de technicité (IAT) et le juge leur a donné raison le 9 septembre 2022. La Commune du Tampon devait faire application de ces jugements sous le délai d'un mois. A ce jour, soit 2 mois plus tard, nous constatons qu'aucun arrêté n'a été pris par le Maire de la Commune du Tampon.
23 agents supplémentaires ont saisi le Tribunal Administratif de la Réunion afin de réclamer leur indemnité d'administration et de technicité (IAT) et le juge leur a donné raison le 9 septembre 2022. La Commune du Tampon devait faire application de ces jugements sous le délai d'un mois. A ce jour, soit 2 mois plus tard, nous constatons qu'aucun arrêté n'a été pris par le Maire de la Commune du Tampon.
Par le passé, la défense de la collectivité avait déclaré que par manque d'effectif, elle avait du mal à donner suite aux injonctions du juge. Sous l'impulsion du syndicat Force Ouvrière des Communaux du Tampon par des procédures d'exécution forcée de ces jugements, les agents ont obtenus leurs dus. Ces agents ont donc attendu plus d'une année pour signer leurs arrêtés.
Depuis, la collectivité a procédé à de récents recrutements et cette excuse "du manque d'effectif "ne peut plus être un argument entendable. L'histoire se répète!!!
Dans le cadre d'un dialogue social constructif, Force Ouvrière des Communaux du Tampon n'a de cesse d'alerter la directrice des ressources humaines sur cette non application de ces jugements, en vain!!
Nous déplorons ce mode de fonctionnement qui n'est aucunement productif pour la collectivité du Tampon.
Cette obstination de l'autorité engendre des coûts onéreux de procédure (frais d'avocats, frais irrépétibles). Par exemple, pour l'année 2021, sous l'impulsion du syndicat Force Ouvrière et suite à des jugements rendus, la Commune du Tampon a été dans l'obligation de verser la somme totale de 142 660, 74 euros de primes sans compter les frais d'avocats et de justice. FO déplore que cet argent ne serve pas à une meilleure qualité des services publics par une juste rétribution aux agents. 29 dossiers de demandes de primes diverses sont en cours d'instance soit devant le Tribunal Administratif de la Réunion, soit devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux.
Force est de constater que la collectivité traine encore des pieds et continue de bafouer les droits des agents. Force Ouvrière les Communaux du Tampon accompagnera ces agents par de nouvelles procédures d’exécution afin que ces jugements soient appliqués comme les précédents.
Nous accompagnons également plus de 50 agents sur de nouvelles demandes préalables de primes rétroactives IAT. Celles-ci ont été récemment présentées au Maire, ce dernier a 2 mois pour y répondre. Que va-t-il décider ?
Le secrétaire général adjoint de FO les Communaux du Tampon
