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Attention à vos commentaires sur le net : jusqu’à 7 ans de prison

Tous les sites sur le net ne disposent pas de modérateurs permettant de supprimer les posts contrevenant à la loi. Et Facebook, par définition, est libre puisque c’est le propriétaire de la page qui prend la responsabilité de publier. C’est ainsi que de très nombreux posts sont apparus sur la toile se félicitant des douze […]

Ecrit par zinfos974 – le samedi 10 janvier 2015 à 08H53

Tous les sites sur le net ne disposent pas de modérateurs permettant de supprimer les posts contrevenant à la loi. Et Facebook, par définition, est libre puisque c’est le propriétaire de la page qui prend la responsabilité de publier. C’est ainsi que de très nombreux posts sont apparus sur la toile se félicitant des douze morts de chez Charlie Hebdo, tombés sous les balles des frères Kouachi. Quand ce n’était pas des messages faisant l’apologie des terroristes…

Nous même sur [Zinfos avons dénoncé un commerçant musulman du Sud]urlblank:http://www.zinfos974.com/Vous-etes-Charlie-et-moi-ben-j-essuie-Charlie_a80040.html qui n’avait pas hésité à écrire sur sa page Facebook : « Vous vous êtes Charlie et moi ben… j’essuie Charlie ! » Depuis, devant les réactions et même si nous n’avions pas publié son nom, il a préféré fermer sa page.

 Selon Le Monde.fr, « Bernard Cazeneuve a indiqué aux préfets que 3 721 messages faisant l’apologie des attentats avaient été recensés sur les réseaux sociaux depuis l’attaque » menée contre Charlie Hebdo, le mercredi 7 janvier. Très vite, alertée par des internautes qui s’indignaient de voir la publication de messages applaudissant les deux assassins, la police avait demandé au public d’utiliser la plateforme PHAROS mise en place pour centraliser les signalements de messages litigieux.

Le ministre a clairement laissé entendre qu’une réponse judiciaire sera apportée à ces signalements. Un premier cas s’est d’ailleurs déjà présenté. Un Strasbourgeois de 30 ans qui avait publié sur Facebook une kalachnikov à terre et des mots de réjouissance après l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo, mercredi, a été interpellé hier et doit être jugé lundi par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour apologie par voie électronique d’un crime en relation avec une action terroriste, rapportent les Dernières nouvelles d’Alsace.

Depuis la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, l’utilisation d’Internet est en effet devenue une circonstance aggravante dans la qualification des actes d’apologie du terrorisme.

L’article 421-2-5 du code pénal dispose que « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende », et précise que « les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne« .

 

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