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Attaque de requin: Les maires peuvent-ils être juridiquement responsables ?

Le spot de surf de Trois-Bassins a été le théâtre de plusieurs apparitions de requins, l’année dernière, jusqu’à l’événement dramatique d’hier soir et la mort du jeune Alexandre Rassiga, attaqué par un requin alors qu’il surfait sur le spot. Un arrêté d’interdiction a été pris dans la foulée par la municipalité de Trois-Bassins, interdisant la […]

Ecrit par zinfos974 – le mardi 24 juillet 2012 à 11H14

Le spot de surf de Trois-Bassins a été le théâtre de plusieurs apparitions de requins, l’année dernière, jusqu’à l’événement dramatique d’hier soir et la mort du jeune Alexandre Rassiga, attaqué par un requin alors qu’il surfait sur le spot. Un arrêté d’interdiction a été pris dans la foulée par la municipalité de Trois-Bassins, interdisant la pratique d’activité nautique.

En janvier de cette année, le maire de la commune, Roland Ramakistin, avait déjà pris un arrêté municipal interdisant les activités nautiques sur son littoral après une observation de requin sur le spot de surf. Un arrêté levé trois jours plus tard. Depuis, des mesures ont été prises par les autorités publiques et la commune bénéficiait d’un dispositif de vigie surveillance.

La présence avérée de requins dans la zone et l’absence d’arrêté municipal peut-il entrainer une responsabilité de la mairie ou de la commune en cas d’attaque mortelle ? Pour Me Eric Dugoujon, avocat au barreau de Saint-Denis, le risque de voir la « responsabilité » d’un maire engagée sur l’attaque d’hier soir ou précédemment sur les autres accidents de surf est « très mince« .

« Juridiquement, les libertés publiques sont plus importantes« 

« Il faut qu’il y est un risque caractérisé très fort et qu’aucune mesure ne soit prise par la mairie pour qu’il y ait une véritable mise en cause. Un exemple, une falaise dont les rochers tombent tous les jours et qui s’écroule du jour au lendemain sans que des mesures soient prises, on pourrait y voir la responsabilité du maire« , explique Me Eric Dugoujon. « La mer est un domaine public. Interdire son accès ne peut se faire que pour un motif grave, dans un espace temps limité« , ajoute-t-il. Mais dans le droit français, il n’existe pas d’interdiction « générale et absolue« .

« Il faut que la sécurité des biens et des personnes ne porte pas atteinte aux libertés publiques. Juridiquement, les libertés publiques sont plus importantes« , selon Me Dugoujon.

Peu de chance donc de voir les maires de Trois-Bassins ou précédemment de Saint-Paul « trainés » devant les tribunaux pour ne pas avoir garanti la sécurité des biens et des personnes. A chaque attaque de requins, les autorités publiques ont réagi en prenant des arrêtés sur le littoral Ouest que se soit au niveau des collectivités locales ou de l’Etat, représenté par la Préfecture de la Réunion.

 

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