L'attaque de requin dont a été victime Fabien Bujon en 2012 est imputable à sa seule imprudence. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'Etat dans un arrêt rendu le 22 novembre dernier, confirmant la décision de la cour d'appel en 2018 et le jugement du tribunal administratif en 2016.
Le surfeur, qui a perdu une main et une jambe suite à l'accident survenu à Saint-Leu, demandait la condamnation de l'Etat et le versement de 150 000 euros en réparation des préjudices subis.
La haute autorité rappelle que le lieu faisait l’objet d’un arrêté municipal portant réglementation de la baignade et qu'un panneau mentionnait : "Baignade interdite, site dangereux, accès à vos risques et périls".
Fabien Bujon, estimant cette information insuffisante en ce qu'elle ne mentionnait pas le risque requin, reprochait au préfet de ne pas avoir usé de ses pouvoirs de substitution. Mais pour le Conseil d'Etat, même si l'information "ne faisait pas spécifiquement état de la menace des requins", elle constituait "une publicité appropriée de la réglementation applicable et des dangers du site". Les juges considèrent ainsi que le maire avait rempli son obligation d’information.
Le Conseil d'Etat rappelle en outre que Fabien Bujon était "un surfeur expérimenté, résidant à la Réunion depuis 1981 et connaissant les lieux", et qu’il ne pouvait donc "ignorer les risques d’attaques de requins".
Le surfeur, qui a perdu une main et une jambe suite à l'accident survenu à Saint-Leu, demandait la condamnation de l'Etat et le versement de 150 000 euros en réparation des préjudices subis.
La haute autorité rappelle que le lieu faisait l’objet d’un arrêté municipal portant réglementation de la baignade et qu'un panneau mentionnait : "Baignade interdite, site dangereux, accès à vos risques et périls".
Fabien Bujon, estimant cette information insuffisante en ce qu'elle ne mentionnait pas le risque requin, reprochait au préfet de ne pas avoir usé de ses pouvoirs de substitution. Mais pour le Conseil d'Etat, même si l'information "ne faisait pas spécifiquement état de la menace des requins", elle constituait "une publicité appropriée de la réglementation applicable et des dangers du site". Les juges considèrent ainsi que le maire avait rempli son obligation d’information.
Le Conseil d'Etat rappelle en outre que Fabien Bujon était "un surfeur expérimenté, résidant à la Réunion depuis 1981 et connaissant les lieux", et qu’il ne pouvait donc "ignorer les risques d’attaques de requins".
(depuis mobile)
