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Courrier des lecteurs

Assurer le bon ordre et non pas maintien de l'ordre !


- Publié le Lundi 25 Octobre 2010 à 10:01 | Lu 1203 fois

Lors des dernières manifestations, certains policiers municipaux se sont vus confier des missions de maintien de l'ordre en dépit des lois et décrets, en effet, en aucun cas un policier municipal ne doit intervenir dans une telle mission.

Or, des articles de journaux, clichés photographiques à l'appui montrent des policiers municipaux armés de matraques, munis de boucliers et de casques face à des manifestants, sans aucune ambiguïté, il ne peut s'agir de faciliter une circulation perturbée.

Il aurait été plus concevable de les voir aux côtés des manifestants puisque la réforme des retraites leur porte un coup cinglant.

La loi n°99-291 du 15 avril 1999 est claire et le décret n°2000-275 du 24 mars 2000 déterminant les clauses d'une convention de coordination avec les forces de l'État prévue par l'article L 2212-6 du code général des collectivités territoriales également !
 
On demande aux agents d'assurer le bon ordre et non de faire du maintien de l'ordre. Comment peut-on alors parler de professionnalisation, à l'heure où certains définissent des missions restrictives, voire farfelues comme "police du stationnement", ou "accompagnateurs"...?

Les policiers municipaux ont un cadre d'emploi bien précis, il faut absolument  que ces
pratiques cessent  !

Nous rappelons que l'USPPM recherchera, sans l'ombre d'une hésitation, les responsabilités et cela à tous les niveaux, dans le cas où un policier municipal serait blessé lors d'une mission ne faisant pas partie de ses prérogatives.

Jean Louis Del Pistoia
Directeur national de la communication




1.Posté par Opsomer le 25/10/2010 17:15

Les buts de la police municipale, énoncés à l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), sont le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Mieux, l’intervention de la police municipale se fait dans un cadre coordonné avec les autres forces de police et de gendarmerie. En effet, conformément aux dispositions de l'article L.2212-6 du CGCT, une convention définissant la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale est signée entre le préfet et le maire, après avis du procureur de la République ; elle est obligatoire pour les services de police municipale qui excèdent cinq agents ou dont les fonctionnaires sont armés. Mais ladite convention spécifie aussi dans son préambule : « En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l'ordre » (cf. décret n°2000-275 du 24 mars 2000).

2.Posté par Opsomer le 25/10/2010 17:41

Le 19 octobre dernier, Le Midi libre faisait écho à une lettre de la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale (FA-FPT) adressée au maire de Lunel (Hérault), Claude Arnaud, au sujet des manifestations de lycéens à travers la ville. Celle-ci s'étonnait de la présence de policiers municipaux dans l'encadrement des cortèges, son secrétaire général, Pierre Padilla, écrivant précisément : « En tant que représentant syndical, je ne peux que déplorer cette présence au côté des forces de l'Etat, ce qui renforce une fois de plus le désengagement de l'Etat à votre charge. En effet, le maintien de l'ordre ne fait pas partie des prérogatives dévolues aux polices municipales ». Ce sont notamment les poursuites potentielles en cas d'incidents qui inquiètent le syndicaliste, qui termine en demandant au maire « d'interdire la présence des collègues en renfort des forces de l'Etat ».

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