À partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique sera réalisable "en 3 clics", promet le gouvernement.
Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations d’abonnements et de contrats d’assurance. Elle s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
Le but de la résiliation en 3 clics est de simplifier les résiliations afin que les consommateurs puissent s'orienter vers des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d'achat.
Cette disposition s’appliquera au 1er juin 2023 pour les contrats à venir et pour les contrats en cours. Elle concerne les contrats de consommation et les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
Le bouton « résilier votre contrat » devra être affiché sur le site
Afin que la résiliation du contrat en ligne soit possible, le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès sur son site internet. Cette fonctionnalité devra être nommée tout simplement « résilier votre contrat » ou une formule similaire.
Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations d’abonnements et de contrats d’assurance. Elle s’appliquera pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
Le but de la résiliation en 3 clics est de simplifier les résiliations afin que les consommateurs puissent s'orienter vers des contrats plus avantageux pour leur pouvoir d'achat.
Cette disposition s’appliquera au 1er juin 2023 pour les contrats à venir et pour les contrats en cours. Elle concerne les contrats de consommation et les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
Le bouton « résilier votre contrat » devra être affiché sur le site
Afin que la résiliation du contrat en ligne soit possible, le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès sur son site internet. Cette fonctionnalité devra être nommée tout simplement « résilier votre contrat » ou une formule similaire.
Le décret du 16 mars 2023 indique que l'assuré devra fournir des informations comme son nom et prénom (pour une personne physique), sa raison sociale ou sa dénomination sociale (pour une personne morale) ; un moyen de contact (numéro de téléphone, mail...) permettant à l'assureur de confirmer la réception de la notification de la résiliation ;
la référence du contrat concerné ; le motif de la résiliation ainsi que la date de l'événement donnant lieu à résiliation.
Après avoir fourni ces informations, un récapitulatif sera présenté à l'assuré.
L'assuré confirmera ensuite sa demande en cliquant sur la mention lisible « confirmer ma demande de résiliation », une formule analogue pourra également être utilisée.
la référence du contrat concerné ; le motif de la résiliation ainsi que la date de l'événement donnant lieu à résiliation.
Après avoir fourni ces informations, un récapitulatif sera présenté à l'assuré.
L'assuré confirmera ensuite sa demande en cliquant sur la mention lisible « confirmer ma demande de résiliation », une formule analogue pourra également être utilisée.
