Assemblée unique, l'idée fait son chemin...

Au fait, sur la liste d'Elie Hoareau, il y a l'antillaise Grandmaison, une autonomiste forcenée. Si par malheur, le pc est élu, dans deux ans l'antillaise autonomiste fera son show à la place d'élie qui lui laissera la place.
Alors veillons au grain à la Réunion.

Un très bon résumé de l'enjeu... politique !

Bravo et _merci_ Monsieur Dupuy !

Personne ne sera dupe. Les leurres n'ont jamais rien produit d'autre que l'amertume et la déception, pas forcément de ceux qui étaient visés par les dits-leurres !!!

Bertel de Vacoa

Il ne faut pas confondre organisation institutionnelle et problème statutaire. Certes, depuis la révision constitutionnelle de 2003, les département d'outre-mer ont le choix. Soit une évolution selon l'article 73 qui suppose des aménagements tout en restant sous le régime de l'identité législative. Soit recourir à l'article 74 qui ouvre la possibilité d'un changement de statut pour aller, par exemple, jusqu'à l'autonomie. C'est la voie qui veulent apparemment emprunter les Antilles.
Mais, on peut tout en usant l'une ou l'autre voie, aller vers une assemblée unique. Ce sera le régime applicable à Mayotte bien qu'elle sera département. C'est aussi le régime de la Nouvelle-Calédonie ou de Tahiti bien alors que leurs systèmes politiques sont différents. Enfin, n'oublions pas qu'avant 1982, La Réunion vivait sous le régime de l'assemblée unique avec le seul conseil général. Evitons donc les déclarations excessives et péremptoires qui condamnent le système de l'assemblé unique.
Ce qui a posé problème avec la réforme de 1982, ce n'est pas l'assemblée unique en elle-même c'est son mode d'élection. En proposant un vote à la proportionnelle dans toute l'île, on "squeezait" le canton, unité territoriale reconnue dans la Constitution au même titre que la commune alors que la région a obtenu une reconnaissance officielle avec la réforme de 2003, me semble-t-il. La validité du nouveau système qui sera mis en place dépendra donc essentiellement du mode de scrutin qui sera imaginé. On semble s'orienter vers un système combinant à la fois une élection par canton et une élection à la proportionnelle intégrale. Cela jusqu'à la disparition probable du canton et du département dans les 10-20 ans à venir.
Vous revendiquez une identité avec la Métropole. Le rapport Balladur sur l'évolution institutionnelle dit que la situation qui existe dans les DOM est illégale et anti-constitutionnelle: « contrairement à la règle applicable en métropole qui veut qu’une seule collectivité locale administre un même territoire, les départements d’outre-mer ont également le caractère de régions" écrit le rapport. Autrement dit , si la situation ne devait pas bouger en métropole et rester la même c'est dans ce cas-là qu'une assemblée unique s'imposera avec force.
Ceci étant, au rythme où vont les choses, il n'y aura plus identité organisationnelle entre les collectivités de la République. Déjà l'outre-mer comporte plusieurs "statuts" (Mayotte étant un cas original). En métropole, ou pourrait aller à des organisations à la carte combinant plusieurs facteurs (regroupement de département, fusion de régions, création de grandes métropoles, renforcement de l'inter-communalité...) Le principe de l'identité législative sera respectée par le maintien de dispositions communes dans plusieurs domaines (fiscalité, protection sociale....) Dans ce cas revendiquer un "statut "identique à celui qui aura cours en Métropole ressort de l'utopie.

4. Posté par bertel le 25/05/2009 20:17
Un très bon résumé de l'enjeu... politique !

Bravo et _merci_ Monsieur Dupuy !

Personne ne sera dupe. Les leurres n'ont jamais rien produit d'autre que l'amertume et la déception, pas forcément de ceux qui étaient visés par les dits-leurres !!!

Bertel de Vacoa


Pas mieux je pense comme vous cher Baron

une des raisons de voter blanc aux Européennes histoire de montrer comment ce pays de Jacobins technocrates est anti démocratique

Bulletin en pièce jointe faire diffuser

les antillais ne se sont pas prononcés contre il y a quelques années ?

En métropole, fort heureusement, le rapport balladur a du plomb dans l'aile...

N'ayant aucune confiance dans les politique pei, moins ils auront de pouvoir, mieux ça ira...

C'est vrai que dans la presse nationale, depuis les événements événements de gwada, on parle d'un deal vergès/sarko sur l'assemblée unique contre la paix sociale à la réunion...n'ayant confiance ni dans l'un ni dans l'autre, j'observe en craignant le pire.

Depuis mars 2008 il y a l'assemblé unique à la Réunion C'est Popol 1er qui nous dirige !!!!

vous le saviez très bien on finira par i arriver a l'autonomie la France ne peu continué d'accepter qu'on n'est pas assai grand pour prend notre en vole.