A 13h10, la séance est levée après le vote technique concernant la désignation de conseillers généraux pour remplacer Pierre Vergès et Ibrahim Dindar au sein des organismes extérieurs.
Depuis 11h30, les affaires s’enchaînent à un rythme très lent suite aux interventions nombreuses et longues des élus. Des mises au point, qui dépassent parfois le cadre du Conseil général, sont par exemple délivrées sur certains dossiers comme la création d’une société publique locale dans le domaine de l’eau. Un binôme avec la Région est évoqué. Les affaires débouchent néanmoins sur des votes à l’unanimité.
11h17 : Le budget primitif 2014 du Département est voté. Seules quatre mains levées des rangs de l’opposition sont à signaler.
10h15, l’examen du budget 2014 est en discussion.
L’élu d’opposition Cyrille Hamilcaro commente sans détour le « budget à la ramasse » du Département. C’est un budget très difficile et on peut le concevoir. Mais après le constat quel est notre acte de résistance ? On vote ce budget pépère ? On le rejette ? On fait un grand constat mais qu’est-ce que nous faisons ? C’est le moment de faire de la vraie politique. Quel est notre acte de résistance par rapport à ce budget qui n’est pas bon », clame-t-il.
Eric Fruteau invite quant à lui ses collègues et la présidente à réfléchir sur la nécessaire « diminution des dépenses de fonctionnement ».
Richard Nirlo, de l’opposition, s’alarme de la non compensation des charges sociales à l’euro près de l’Etat. Cumulé sur plusieurs années, le Département de La Réunion n’a jamais vu la couleur de près d’un milliard d’euros non compensés après le transfert des prestations sociales sur les collectivités locales. Une conséquence de l’Acte de décentralisation de 2004.
Pierre Vergès, vice-président, s’accorde à moitié avec l’opposition et l’intervention de Richard Nirlo en appelant non pas seulement le Département à faire pression auprès du gouvernement mais bien l’ensemble des collectivités locales.
Philippe Leconstant, vice-président mais surtout socialiste fidèle au gouvernement, s’insurge contre les levées de bouclier des élus d’opposition du Département. Si la collectivité générale est bien impactée par la baisse des dotations de l’Etat, « elle n’est pas la seule », jure-t-il. L’héritage politique est également mis dans la balance par le 1er secrétaire de la fédération socialiste 974. « Je n’ai vu personne s’étonner en 2004 (en s’adressant au groupe de la droite et de centre-droit), au moment de l’Acte II de la décentralisation sur le transfert des charges du RSA vers la collectivité départementale. Quelle est votre part de responsabilité, et celle de vos amis politiques ? », interroge-t-il.
Nassimah Dindar résume l’ensemble des interventions de ses collègues d’opposition et de la majorité. « Il faut mettre en adéquation la baisse des dotations de l’Etat avec la montée des aides sociales », dit-elle, pour comprendre le cas typique réunionnais. Car pour la présidente, si les collectivités hexagonales sont également amputées au même titre de la rigueur, le territoire réunionnais compte beaucoup plus de personnes en attente de solidarité.. En reprenant au vol la proposition de Pierre Vergès, elle s’interroge sur l’opportunité de « ne pas voter » le budget. En conséquence de quoi un signal fort serait envoyé au gouvernement et la validation du budget prendrait la navette de la chambre régionale des comptes avant que le préfet n’arrête le budget administrativement. Mais la contrepartie viendrait des Réunionnais, s’inquiète Nassimah Dindar, qui attendent des élus d’être responsables jusqu’au bout.
9h45 : L’examen du budget primitif 2014 débute. C’est le vice-président en charge des finances, Bachil Valy, qui s’en charge.
Le budget primitif du Département atteint 1,4 milliards d’euros, ce qui constitue une augmentation de 0,9% par rapport à l’exercice 2013. Mais cette augmentation agit en trompe-l’oeil au regard de la part de plus en plus significative prise par les allocations de solidarité (RSA, RSO, APA, PCH`, ACTP). Hors allocations, le budget départemental s’élève à 800 millions d’euros, soit une diminution de 4% par rapport à 2013. Bachil Valy rappelle que la collectivité a dû « réduire ses dépenses facultatives », l’un des derniers leviers sur lequel peut jouer l’assemblée, mais au détriment de son volontarisme au niveau social. L’autre chiffre détonant de cette présentation tient dans les dépenses d’investissements réduites à la portion congrue. Elles n’atteignent que 10,3% du budget là où les dépenses de fonctionnement frôlent les 90%.
(`Prestation de compensation du handicap / Allocation compensatrice tierce personne)
9h40 : Une motion est lue dans l’hémicycle, elle concerne le soutien des élus aux salariés de la SIB Colgate-Palmolive. L’intervention du ministre du redressement productif est appuyée par les élus, alors que les mots sont durs à l’égard du groupe américain, désigné comme un prédateur spéculatif.
9h20 : L’assemblée plénière s’ouvre alors que le quorum est atteint. Nassimah Dindar livre ses premiers mots en mémoire de l’ex-président sud-africain Nelson Mandela, un homme de « concorde », dont les funérailles ont lieu ses prochains jours. Une minute de silence est respectée au sein de l’hémicycle François Mitterrand.
Nassimah Dindar : « Ces trois dernières années, nous avions un gel des dotations. 2014 sera la première année où elles diminueront ». La présidente insiste sur le fait que cette coupe dans les moyens financiers « tombe très mal pour la population réunionnaise et pénalise les politiques publiques du Département ». Selon elle, cet état de fait est imputable à la « carence des gouvernements qui se sont succédé ces vingt dernières années. Ne tirons pas sur le Conseil général. L’équation est en effet de plus en plus intenable pour le Palais de la Source : le nombre de personnes touchant le RSA augmente, le coût imputable aux allocations destinées aux personnes âgées et handicapées augmente.
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Les conseillers généraux sont soumis aujourd’hui au vote du budget 2014 de la collectivité. Cette assemblée plénière, la dernière de l’année (sans compter la séance extraordinaire de jeudi prochain), doit valider un budget de plus en plus contraint par les restrictions des dotations de l’Etat.
Hier, à la veille de ce rendez-vous public, la majorité autour de la présidente Nassimah Dindar a bien fait comprendre que l’exercice 2014 constituerait « la première année de baisse des dotations de l’État au détriment des collectivités territoriales ». Notre département n’échappe pas à la règle.
Hormis ses dépenses obligatoires que constituent le versement des allocations de solidarité, le budget du Conseil général est en diminution de 4 % par rapport à 2013. Crise économique oblige, le nombre de bénéficiaires de la solidarité explose. Les dépenses contraintes constituent ainsi un peu plus de la moitié du budget total de la collectivité départementale.
C’est à un exercice d’équilibriste auquel se confrontent les élus puisque malgré ces mauvais indicateurs, Nassimah Dindar a rappelé que « l’engagement de la collectivité pour maintenir ses orientations de mandature est maintenu ». La présidente promet néanmoins des « arbitrages ». La collectivité ne pourra passer outre la diminution de ses interventions sur ses dépenses non obligatoires.
L’ordre du jour qui prévoyait de boucler l’épineux dossier du redécoupage cantonal a été remis à jeudi prochain. Une assemblée plénière extraordinaire se tiendra en présence du préfet Jean-Luc Marx qui devra assurer le service après-vente de la réforme de la carte électorale concoctée par le gouvernement.
La séance de ce matin qui devait débuter à 9 heures connaît comme souvent un retard de quelques minutes.
