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Assemblée Plénière du 9 mars 2021 : Soutien à l’Économie, la Culture, la Jeunesse...

Assemblée Plénière du 9 mars 2021. PRÉAMBULE :

Depuis le mois de mars 2020, le monde est confronté à une crise sanitaire sans précédent liée à la pandémie de la COVID-19.

La collectivité régionale a fait le choix dès le début de la crise, de mettre en place des mesures fortes et d’urgence afin de limiter les effets néfastes sur l’économie locale et sur la vie des Réunionnais et, dans une seconde phase, de déployer un plan de relance en mobilisant au delà de ses fonds les moyens de solidarité nationale et européenne.

L’Assemblée Plénière du 9 mars présente en toute transparence un point étape des mesures et des moyens déployés en direction des acteurs économiques, des associations, des familles, des jeunes, des collectivités locales dans un esprit de concertation, de cohérence et de solidarité.

La stratégie Réunion porte ses fruits et permet de poser les prochaines étapes avec les acteurs locaux.

Mardi 9 Mars 2021


Face à l’ampleur de la crise et ses conséquences aux niveaux sanitaire, économique et social, la collectivité doit continuer d’être présente aux côtés des entreprises, des Réunionnais et particulièrement des jeunes comme elle l’a toujours été.

Le soutien à la Compagnie Régionale Air Austral s’inscrit dans cette démarche de solidarité à travers Le Plan de Relance Régional Local Lé Vital.


LE PLAN DE RELANCE RÉGIONAL « LOCAL LÉ VITAL » :
Point d’étape sur l’accompagnement de la collectivité dans le contexte de crise sanitaire

1/ LES AIDES SPÉCIFIQUES RÉGIONALES

A - DÈS AVRIL 2020, UN PREMIER PLAN D’URGENCE DE RELANCE A MOBILISÉ + 120M€

Un premier « plan de relance régional » d’urgence a été mis en oeuvre pour soutenir la société réunionnaise touchée à la fois par les effets de la pandémie mais aussi par les conséquences de la période du confinement et des mesures instaurées par l’État pour limiter la propagation du virus. Dans le cadre de ce plan, ce sont + 120 M€ qui ont été mobilisés.

Ce plan a permis de mettre en oeuvre de nombreuses mesures telles que :
➜ le Fonds de Solidarité Régionale (FSR) visant à soutenir les TPE-PME via des aides directes afin de compenser les pertes de trésoreries : 25 M€,
➜ les aides en faveur des mesures sanitaires et solidaires (aide alimentaire, achat d’équipements de protection, soutien à l’acquisition de matériel sanitaire au CHU et établissements médico-sociaux) : 10 M€.
➜ la relance de la commande publique (PRR- spécial COVID) : 22,3 M€ pour 101 projets identifiés répartis sur l’ensemble des communes et des EPCI avec lesquels un conventionnement a été signé pour la mise en oeuvre des projets.

B - POURSUITE DU PLAN DE SOUTIEN RÉGIONAL AVEC LA MISE EN PLACE CONCRÈTE DE NOMBREUX DISPOSITIFS

Cette crise sanitaire s’étale dans la durée et ses effets provoquent des impacts lourds sur la vie économique et sociale. Ainsi, pour répondre à l’évolution de la crise sanitaire, la collectivité renforce le Plan de Relance Régional en mobilisant les moyens nécessaires pour accompagner les acteurs économiques, culturels, les filières de l’évènementiel, les associations et ainsi soutenir au maximum l’activité et l’emploi, mais aussi les publics fragiles et particulièrement les étudiants.Concrètement, à ce jour, des aides ont déjà été octroyées via les décisions de la commission permanente mais aussi à travers les décisions prises par le Président dans le cadre des délégations consenties durant la période de confinement.

Ces aides d’un montant de près de 100 M€ ont bénéficié à près de 97 000 bénéficiaires.

2/ LES INSTRUMENTS FINANCIERS DISPONIBLES POUR FAVORISER LA RELANCE DE L’ACTIVITÉ

Pour la poursuite de la mise en oeuvre des actions favorisant la relance de l’activité, la collectivité s’appuie sur les instruments financiers (Europe / État / fonds propres) dans la perspective d’une mobilisation rapide et efficiente en faveur de notre territoire. Il doit contribuer au retour de la croissance économique à court, moyen et long terme.

Ces instruments se déclinent comme suit :
➜ Les fonds propres Région engagés à ce stade pour 2020-2021
➜ Le PO 2014-2020 redéfini
➜ Le dispositif REACT-UE adossé au PO 2014-2020
➜ Les programmes européens 2021-2027
➜ L’accord relance territorialisé (État/Région/Département)
➜ Les projets nationaux dans le cadre de France Relance.

A – LES FONDS PROPRES RÉGION ET PROGRAMMES EUROPÉENS

✔ Fonds propres Région

Pour la période 2020-2021, les fonds propres Région sont déjà mobilisés :
➜ Le plan de relance d’urgence de 120 M€ avec un co-financement de l’UE à hauteur de 30 % (PO 2014- 2020) et sur fonds propres de la Région à hauteur de 70 %.
➜ La réorientation du budget régional 2021 vers les secteurs les plus impactés par la crise et/ou non couverts par les fonds européens, soit 471 M€ votés en section d’investissement au BP 2021.

✔ Les programmes européens

La collectivité a décidé, en tant qu’autorité de gestion, de mobiliser les programmes européens comme une composante de la relance :
➜ le PO 2014-2020 redéfinit afin de mobiliser et réorienter les crédits encore disponibles sur les mesures de relance de l’activité ;
➜ la collectivité régionale, assurera la mise en oeuvre du volet REACT UE 2021-2023 doté de 325 M€, intégré à l’accord de relance territorialisé (État/Région/Département) ;
➜ les futurs programmes européens FEDER-FSE+ 2021-2027 doté de 1,38 Md€ qui est en cours de finalisation. Les membres du CNS sont associésdans le cadre d’une concertation.

B - L’ACCORD DE RELANCE TERRITORIALISÉ ET LES PROJETS NATIONAUX


✔ L’accord de relance territorialisé

Un accord de relance spécifique pour La Réunion doit être signé entre l’État, la Région et le Département et concerne la coordination opérationnelle des dispositifsdéployés au titre de REACT-UE sur le territoire réunionnais. REACT-UE constitue un des volets du plan de relance européen « Next Generation EU » allouant des ressources supplémentaires pour relancer l’activité.

Dans ce cadre, la collectivité régionale, en tant qu’autorité de gestion le volet REACT UE 2021- 2023 doté de 325 M€ répartis pour 2/3 en faveur de la commande publique en lien avec les collectivités, soit 200 M€ et 1/3 en faveur du soutien spécifique aux entreprises, soit 100 M€.

Cet accord doit permettre d’assurer la parfaite lisibilité et une gestion optimale des fonds dans le cadre de la relance pour La Réunion sur des thématiques prioritaires que sont la santé & médico-social, la relance de l’économie et la sauvegarde de l’emploi, la transition vers une économie verte, la transition vers une économie numérique.

Ainsi, pour période 2021-2023, ce sont 1 040 M€ (État, Région et Département) qui peuvent être mobilisés pour une mise en oeuvre rapide des projets prêts à démarrer.

✔ Les projets nationaux

En sus de ces instruments financiers dédiés à La Réunion, viennent s’ajouter les projets nationaux à travers notamment les appels à projet et appels à manifestation d’intérêts qui vont être lancés auxquels le territoire pourra émarger (aides de l’État via un financement « non territorialisées  »).

Au delà de l’aspect budgétaire, il s’agit d’un véritable enjeu de concertation et de mobilisation de l’ensemble des acteurs autour d’un projet.

Pour la mise en oeuvre opérationnelle de ce programme de relance échelonné dans le temps (court, moyen et long terme selon les instruments financiers disponibles), la collectivité asouhaité dans les meilleurs délais amorcer une concertation partenariale et territorialisée élargie avec l’ensemble des parties prenantes concernées pour décliner ses plans de relances et leur mise en oeuvre dont elle a la charge. Les premières échéances fixées notamment par l’Europe, pour la mise en oeuvre des projets dans le cadre du dispositif REACT-UE, concernent la période 2021-2023.

3/ LA SOLIDARITÉ & LES PARTENARIATS ENTRE RÉGION / EPCI / COMMUNES POUR STIMULER LA RELANCE

A- LA RELANCE DE L’ACTIVITÉ DOIT PASSER PAR LA SOLIDARITÉ ET LA CONCERTATION

La déclinaison opérationnelle pour soutenir et favoriser la relance de l’activité à La Réunion doit passer par la SOLIDARITÉ et la CONCERTATION pour construire un projet répondant à la réalité des besoins du territoire réunionnais.

B- LA MISE EN OEUVRE DES MODALITÉS DE CONCERTATION

✔ S’agissant des communes
✔ S’agissant des EPCI

LA SOLIDARITÉ RENFORCÉE POUR LES COMMUNES
Une fois encore, dans un esprit solidaire et dans une démarche collaborative au regard des enjeux de la relance de l’activité de territoire, il paraît essentiel que tous les maîtres d’ouvrage se mobilisent pour faire transmettre leurs projets matures pour une mise en oeuvre rapide. L’objectif consiste à être en capacité de mobiliser les fonds disponibles dans le délai contraint de certains instruments financiers, soit la période 2021-2023 (REACT-UE / PO 2014- 2020).


SOUTENIR LA COMPAGNIE RÉGIONALE DE L’OCÉAN INDIEN, AIR AUSTRAL
 

1/ CONTEXTE

A- L’IMPACT MAJEUR DE LA CRISE SANITAIRE SUR LE TRANSPORT AÉRIEN
B- UN SOUTIEN IMPORTANT DE L’ÉTAT NOTABLE AU PAVILLON FRANÇAIS 

2/ LA CRISE ET SON INCIDENCE SUR LA COMPAGNIE RÉUNIONNAISE

A- SCÉNARIO INITIAL DE REPRISE ET PLAN GLOBAL DE SOUTIEN VALIDÉ EN JUILLET 2020
B- UNE DÉGRADATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE AVEC LA PERSISTANCE DE L’ÉPIDÉMIE
✔ De nouvelles restriction suite à la persistance de l’épidémie
✔ Une dégradation de la trésorerie
✔ La demande complémentaire d’Air Austral
L’INTERVENTION DE LA RÉGION (via la SEMATRA)


DISPOSITIF RÉGIONAL SPÉCIAL COVID
« LES ÉTUDIANTS RÉUNIONNAIS SOLIDAIRES »

Le dispositif régional - Spécial Covid - : « Étudiants Réunionnais Solidaires » répond à un contexte particulier de crise sanitaire mondiale. Le dispositif vise à mobiliser des étudiants Réunionnais de M1 et M2 pour permettre un soutien et un accompagnement pédagogique en direction des lycéens en classe de première et terminale pendant des vacances scolaires de mars aux vacances scolaires de mai 2021. À titre expérimental, un premier effectif de 100 étudiants - tuteurs est proposé.

CONTEXTE 

La crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 a eu des impacts sur le public scolaire et lycéens notamment. Conformément aux recommandations des Autorités, les établissements d’enseignement et de formation ont en effet été contraints d’interrompre leur cours pendant les périodes de confinement ou de couvre-feu et plus largement de réorganiser leur enseignement en distanciel.
Des mesures qui ont accéléré la place du numérique dans la société et amplifier les risques d’exclusion lui étant liés.
De nombreux étudiants réunionnais, notamment en mobilité ont dû, malgré eux, réorganiser leur vie quotidienne, et ont perdu des ressources financières liées à des emplois saisonniers et occasionnels, et disposent de plages horaires disponibles à côtés des cours en distanciel. Dans le même, certains lycéens rencontrent des difficultés dans leur parcours scolaire, en raison des perturbations découlant de la crise sanitaire.

PRÉSENTATION DE CE DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL 

En ces circonstances exceptionnelles de dégradation de la situation sanitaire et afin d’aider les publics étudiants et lycéens, il est proposé de mettre en place, à titre expérimental durant cette période liée à la pandémie COVID, un dispositif « Étudiants Réunionnais Solidaires ».
Le dispositif « Étudiants Réunionnais Solidaires » vise à solliciter et mobiliser des étudiants réunionnais, sur l’île ou en mobilité, pour un soutien pédagogique aux lycéens en classe de première et terminale, volontaires et désireux de conforter leurs connaissances dans certaines disciplines d’enseignement.
L’Académie et l’Université de La Réunion sont partenaires de cette opération expérimentale.


EN PRATIQUE - COMMENT ÇA MARCHE ?

PUBLIC CIBLE :

➜ Étudiants - tuteurs en Master 1 ou Master 2, poursuivant leurs études à La Réunion ou en mobilité,
➜ Lycéens en classe de première et terminale de La Réunion désirant bénéficier d’un soutien / accompagnement scolaire par des « cours » individuels à distance par voie numérique et à titre gracieux.

MODALITÉS :

➜ Cours individuel à distance au lycéen d’une durée de 1h30 par jour et par matière/par lycéen, et pour un volume global horaire de 07h30 maximum par semaine ou étalés sur 5 semaines au plus, et reconductible par quota de 07h30.
➜ Matières concernées : 
- langues (anglais, allemand, espagnol) ; 
- mathématiques, sciences physiques et chimie, SVT ; - sciences économiques et sociales ; 
- histoire, géographie, français, philosophie.
➜ Horaires de cours : entre 08h00 et 20h00 (heure Réunion).
➜ Période : vacances de mars (10 mars) jusqu’au vacances de mai (17 mai) 2021.
➜ Volume horaire étudiant /tuteur : 10h00 semaine maximum par lycéen accompagné, comprenant 75 % de cours en face à face pédagogique par voie dématérialisée, et 25 % en prise de contact, préparation de cours, correction et bilan.
➜ Le nombre maximum de lycéens suivis par un étudiant-tuteur est de 5, et n’excédera pas 22h30 de cours cumulés sur la semaine.
➜ La sélection des étudiants tuteur par un comité de sélection désigné par l’Autorité territoriale, suite un appel à candidatures.
➜ Dossier de candidature des étudiants (étudiants de La Réunion ou en mobilité dont les parents résident à La Réunion).
➜ Les étudiants seront mis en contact par la Collectivité avec les lycéens inscrits, et devront s’engager à respecter une charte de bonne conduite avant le démarrage des cours.

 Inscription des lycéens de + de 15 ans en ligne, pour un maximum de 2 matières, et pour des quotas d’heures de cours de 07h30

 Chaque lycéen s’engage à suivre les cours sur la totalité du volume horaire (07h30/semaine au maximum ou étalés sur la période définie)

 Les étudiants seront mis en contact par la Collectivité avec les lycéens inscrits, et devront s’engager à respecter une charte de bonne conduite avant le démarrage des cours




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