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Article 49.3 et motion de censure à nouveau pour la loi Macron

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé hier en fin d’après-midi la responsabilité de son gouvernement, en utilisant à nouveau l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le projet de loi Macron en passant outre le vote des députés. Le gouvernement s’était déjà servi du 49.3 en février dernier lors de la première lecture […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 17 juin 2015 à 07H50

Le Premier ministre Manuel Valls a engagé hier en fin d’après-midi la responsabilité de son gouvernement, en utilisant à nouveau l’article 49.3 de la Constitution, pour faire adopter le projet de loi Macron en passant outre le vote des députés.

Le gouvernement s’était déjà servi du 49.3 en février dernier lors de la première lecture du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques« , pour s’opposer aux 30 ou 40 députés frondeurs du parti socialiste qui n’étaient pas d’accord notamment avec l’extension dominicale de l’ouverture des commerces. 

Dans la foulée, les députés Les Républicains (LR) et UDI ont déposé une motion de censure à l’encontre du gouvernement de Manuell Valls. La motion de censure sera examinée demain jeudi à partir de 16 heures à l’Assemblée nationale. 

 

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