Photo d'archive: Les représentants du SRESS lors de la réunion du 2 février dernier en préfecture
Après quelques jours de grève totale dans les DOM, des discussions tendues entre ministère, pétroliers et gérants de stations-service, les arrêtés de méthodes sur le carburant ont été publiés ce matin au Journal officiel (voir ici). Très attendus par les professionnels du secteurs, les arrêtés de méthode répondent aux attentes des gérants qui avaient été formulées à la préfecture durant tout le week-end dernier.
"Il n'y a pas de mauvaises surprises", explique le secrétaire général du SRESS (Syndicat réunionnais des exploitants de stations-service), Goulam Akbaraly. "Ce qui a été publié correspond à ce qui a été dit lors des réunions", ajoute-t-il.
Que prévoient ces arrêtés de méthode sur le fond ? Dans l'article 8, les marges des gérants sont désormais révisées annuellement sur l'évolution de l'indice Insee des prix et des services. Auparavant, ces marges n'avaient pas évolué depuis plusieurs années. Une satisfaction pour les gérants, même si dans un premier temps, ils réclamaient une révision de leur marge basée sur l'indice de consommation. Mais cette voie n'a pas été suivie par le ministère des Outre-mer et le gouvernement.
En contrepartie, ils devront montrer "patte blanche". Comptabilité, bilan… tout sera épluché par les services la préfecture et ne prendront effet qu'après "information de l'observatoire des prix, marges et revenus", peut-on lire dans l'arrêté de méthode. "Dans la pratique, il faudra voir avec les services de la Préfecture à bien distinguer les marges carburants et les marges boutiques", tient à préciser le secrétaire général du SRESS.
"L'Etat s'immisce dans les affaires entre pétrolier et gérants"
L'article 10 du même arrêté concerne également les gérants. Il précise que "les distributeurs et les détaillants s'engagent à harmoniser par réseau les conditions d'exploitation des stations-service mises en location-gérance en préservant l'emploi dans les sites", peut-on lire.
C'est bien le modèle social réunionnais défendu par les gérants de stations-service qui est "préservé".
Les contrats de location-gérance, passés entre gérants et pétroliers, sont aussi soumis à l'arrêté. "L'Etat s'immisce dans les affaires entre pétroliers et gérants", souligne Goulam Akbaraly. En clair, l'arrêté permet par exemple des "indemnités de fin de contrat de location-gérance" en cas d'arrêt.
Avant le pétrolier pouvait modifier, sans contrôle, en fin de contrat, les loyers de location. "On pouvait passer de 7 à 14.000 euros par mois. Une augmentation préjudiciable pour le gérant", ajoute-t-il. Avec l'arrêté de méthode, les contrats de gérance seront beaucoup plus encadrés. Dans la réalité, les pétroliers pouvaient proposer à des gérants des contrats allant de 6 mois à 10 ans en fonction de l'enseigne. "L'ensemble est positif et correspond aux annonces qui avaient été faites", poursuit-il.
Toutes ces données seront désormais suivies par la Préfecture via l'Observatoire des prix. Chaque année et au plus tard avant le 30 septembre, l'observatoire rendra publiques les données sur les résultats nets comptables des activités de gros et de détails. Une transparence promise par le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel.
Reste à mettre en pratique ces nouveaux arrêtés de méthode avec le décret Lurel sur le carburant. Les nouveaux prix des produits pétroliers pour le mois de février devraient être publiés d'ici à samedi.
"Il n'y a pas de mauvaises surprises", explique le secrétaire général du SRESS (Syndicat réunionnais des exploitants de stations-service), Goulam Akbaraly. "Ce qui a été publié correspond à ce qui a été dit lors des réunions", ajoute-t-il.
Que prévoient ces arrêtés de méthode sur le fond ? Dans l'article 8, les marges des gérants sont désormais révisées annuellement sur l'évolution de l'indice Insee des prix et des services. Auparavant, ces marges n'avaient pas évolué depuis plusieurs années. Une satisfaction pour les gérants, même si dans un premier temps, ils réclamaient une révision de leur marge basée sur l'indice de consommation. Mais cette voie n'a pas été suivie par le ministère des Outre-mer et le gouvernement.
En contrepartie, ils devront montrer "patte blanche". Comptabilité, bilan… tout sera épluché par les services la préfecture et ne prendront effet qu'après "information de l'observatoire des prix, marges et revenus", peut-on lire dans l'arrêté de méthode. "Dans la pratique, il faudra voir avec les services de la Préfecture à bien distinguer les marges carburants et les marges boutiques", tient à préciser le secrétaire général du SRESS.
"L'Etat s'immisce dans les affaires entre pétrolier et gérants"
L'article 10 du même arrêté concerne également les gérants. Il précise que "les distributeurs et les détaillants s'engagent à harmoniser par réseau les conditions d'exploitation des stations-service mises en location-gérance en préservant l'emploi dans les sites", peut-on lire.
C'est bien le modèle social réunionnais défendu par les gérants de stations-service qui est "préservé".
Les contrats de location-gérance, passés entre gérants et pétroliers, sont aussi soumis à l'arrêté. "L'Etat s'immisce dans les affaires entre pétroliers et gérants", souligne Goulam Akbaraly. En clair, l'arrêté permet par exemple des "indemnités de fin de contrat de location-gérance" en cas d'arrêt.
Avant le pétrolier pouvait modifier, sans contrôle, en fin de contrat, les loyers de location. "On pouvait passer de 7 à 14.000 euros par mois. Une augmentation préjudiciable pour le gérant", ajoute-t-il. Avec l'arrêté de méthode, les contrats de gérance seront beaucoup plus encadrés. Dans la réalité, les pétroliers pouvaient proposer à des gérants des contrats allant de 6 mois à 10 ans en fonction de l'enseigne. "L'ensemble est positif et correspond aux annonces qui avaient été faites", poursuit-il.
Toutes ces données seront désormais suivies par la Préfecture via l'Observatoire des prix. Chaque année et au plus tard avant le 30 septembre, l'observatoire rendra publiques les données sur les résultats nets comptables des activités de gros et de détails. Une transparence promise par le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel.
Reste à mettre en pratique ces nouveaux arrêtés de méthode avec le décret Lurel sur le carburant. Les nouveaux prix des produits pétroliers pour le mois de février devraient être publiés d'ici à samedi.
