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Société

Armes à feu: Durcissement de la réglementation depuis le 1er août


Par - Publié le Samedi 4 Août 2018 à 09:22 | Lu 3136 fois

Quelle que soit l'utilisation qui en est faite, chasse, tirs sportifs ou encore collection, le décret du 29 juin 2018 entré en vigueur au 1er aout 2018, vient durcir les conditions de fabrication, de commerce, d'acquisition et de détention des armes à feu. Il s'agit de la transposition d'une directive européenne du 17 mai 2017.

Certaines armes de catégorie B passent désormais en catégorie A. Pour rappel, les armes sont classées en 4 catégories:

- Les armes de catégorie A  correspondant à certaines armes à feu (armes permettant par exemple de tirer plus d'un certain nombre de coups sans recharger) et à des armes de guerre dont l'acquisition et la détention sont interdites sauf dérogation ;

- Les armes de catégorie B  soumises à autorisation (il peut s'agir de certaines armes à feu de poing et d'épaule mais aussi d'armes à impulsion électrique et de certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes). Cette autorisation pour pratiquer le tir sportif ou en cas de risque professionnel est accordée pour une durée de 5 ans maximum sous conditions. La conservation de ces armes à domicile répond également à des règles (coffre-fort, armoire forte ou pièce forte comportant notamment une porte blindée) ;

- Les armes de catégorie C  soumises à déclaration auprès de la préfecture par l'intermédiaire d'un armurier sous réserve de répondre à certaines conditions (âge, absence de condamnation, état de santé...) ;

- Les armes de catégorie D  qui sont en vente libre avec quelques restrictions.

Le décret prévoit que :

- Le statut de collection d'armes devient un nouveau motif légal de détention de certaines armes à partir de février 2019 ;

- Les " silencieux " utilisés à la chasse ne sont plus classés comme des éléments d'armes ;

- Les quotas de détention d'armes sont augmentés pour les associations sportives agréées.

Les nouveautés en lien avec les questions de sécurité publique prévoient également un renforcement des règles suivantes 

- L'interdiction des dispositifs pouvant être montés sur certaines armes qui en accélèrent la vitesse de tir pour atteindre celle des tirs en rafale ;

- L'encadrement plus strict des séances de tirs d'initiation ;

Enfin, en cas de transaction, le contrôle systématique par les professionnels du fichier des interdits de détention d'armes, les ventes d'armes de particulier à particulier devant être par ailleurs contrôlées par les professionnels.

Source service-public.fr
 


Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Dagober le 04/08/2018 15:42 (depuis mobile)

Mon fusil y pète do lo !!!

2.Posté par Comme toujours ! le 04/08/2018 22:50 (depuis mobile)

Comme toujours, aucune autorisation pour l''acquisition d''armes n''est requise pour les délinquants et autres terroristes...
Au contraire, on désarme les honnêtes de citoyens, faudrait pas qu''ils puissent se défendre...

3.Posté par Zorro le 05/08/2018 08:23 (depuis mobile)

Post2: Donald Trump, enlève ton masque, on t’a reconnu!

4.Posté par tatane le 05/08/2018 06:35

c'est cela la France et l'Europe
on stigmatise les possesseurs légaux d'armes et on fait rien contre les terroristes
les honnêtes citoyens sont toujours enmerder
et cette loi ne change rien pour ceux qui achète des armes illégalement

5.Posté par momo le 05/08/2018 11:17

commence d on occupe band terrorist

6.Posté par Fidol Castre le 05/08/2018 12:08

Pour Manu & Alex aussi ?

7.Posté par 51889 le 05/08/2018 14:30

@ 2 et 4: parce que vous imaginez que les terroristes, braqueurs, assassins et autres tueurs patentés vont s'embarrasser d'un demande de port d'arme pour se coltiner avec leur pétoire ?

8.Posté par julius le 05/08/2018 20:48

Poste 7. Justement réfléchi un peu, un terroriste peut se procuré une arme de toute façon alors que le citoyen honnête n'en a pas et ne peut pas se défendre. Dans une société socialiste, l'état est obligé de désarmé les gens, ceux ci ne peuvent plus se défendre eux mêmes.

9.Posté par 51889 le 06/08/2018 11:50

@ Julius, c'est justement parce que j'essaie de réfléchir que je me rends compte de l'absurdité de vos arguments.
D'abord, sauf erreur de ma part, je ne crois pas que la France soit, comme vous l'affirmez "une société socialiste". Vous devez faire partie de ces gens qui cauchemardent encore en fantasmant sur le bolchévique avec le couteau entre les dents.
Ensuite, la nouvelle réglementation n'a pas pour but de désarmer les gens, comme vous le prétendez, mais de faire en sorte que n'importe quel atrophié du bulbe puisse s'acheter n'importe quelle arme.
Enfin, vous semblez marcher dans les pas de Trump et du lobby pro-armes de la Northern Rifle Association, qui osait affirmer que si les spectateurs du Bataclan étaient armés, la tuerie n'aurait pas lieu.

Aux Etats Unis, il est aussi facile de s'acheter un flingue qu'un hamburger. Régulièrement, on apprend qu'un félé, armé jusqu'aux dents s'est offert une pette tuerie dans un lieu public...

Au final, si l'on s'en tient à une macabre comptabilité, les armes à feu à la portée de tous les cinglés aux Etats Unis ont fait plus de victimes ces dernières années que les attentats terroristes en France...

10.Posté par calin le 08/01/2020 04:43

bien sur les mafieux usurpe la fonction de police ; sans problème ! dispose de gyrophare police ; sans problème ! détient et porte des armes de catégories A et B sans autorisation ; sans problème ! quand la police perquisitionne au domicile le coffre détenant les armes disparu comme par magie ; sans problème ! Finalement , le problème ; c'est de ne pas s'appeler BENALLA !!??

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