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Argent public : les citoyens peuvent désormais signaler des anomalies à la Cour des comptes


La Cour des comptes présente un nouvel outil visant à répondre à un objectif bien distinct : signaler tout dysfonctionnement important dans une entité publique ou dans un organisme susceptible d’être contrôlé par la Cour ou par les chambres régionales et territoriales des comptes.

Par LG - Publié le Mercredi 7 Septembre 2022 à 14:14

Après le lancement en mars dernier d’une grande consultation citoyenne visant à recueillir les propositions de thèmes de contrôles ou d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes poursuit sa démarche d’ouverture vers les citoyens
Après le lancement en mars dernier d’une grande consultation citoyenne visant à recueillir les propositions de thèmes de contrôles ou d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes poursuit sa démarche d’ouverture vers les citoyens
Les usagers des services publics, les agents publics et les associations citoyennes confrontés à une potentielle irrégularité financière auront la possibilité de la signaler de manière simple et sécurisée, en se rendant sur le site de la Cour des comptes, via l’onglet « plateforme de signalement ». 

Le lancement de cette plateforme a été faite hier par le premier président de l’institution, Pierre Moscovici. 

Qu’il s’agisse de la gestion des marchés publics, de rémunérations ou de subventions indues, de conflits d’intérêt ou de fautes graves de gestion, tout fait signalé comme étant irrégulier pourra faire l’objet d’un contrôle après instruction, si les juridictions financières le décident en toute indépendance et confidentialité.

Cette plateforme de signalement sera administrée par le Parquet général près la Cour des comptes, afin que les signalements puissent nourrir aussi bien la programmation des contrôles que la chambre du contentieux.

"Faire de notre institution une maison des citoyens"

"Dans un esprit de fidélité à notre mission, définie par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’objectif de cette démarche est clair", souligne Pierre Moscovici. La procédure accessible en ligne depuis ce mardi 6 septembre permet désormais à tout citoyen de signaler à la Cour des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion publique.

"En lien avec le Parquet général près la Cour des comptes, il vise à identifier des zones de risque pour renforcer notre réponse aux attentes des citoyens. 2022 a marqué une ouverture citoyenne inédite de la Cour. Il me tient à cœur de la poursuivre, en faisant de notre institution une maison des citoyens toujours plus attentive à la transparence, à la régularité et à la probité de la gestion publique", conclut l'ancien ministre de l'Economie, des Finances et des Affaires européennes.

La Cour des comptes garantit par ailleurs que cet outil conservera l’anonymat des personnes qui effectueront des signalements.





1.Posté par Papapio "Pères Amor" le 07/09/2022 14:57

Enfin, trés bien, il va y avoir un paquet d.irrégularités a signaler, sur l.utilisation frauduleuse de l.Argent Public...

Sur le détournement des Moyens Publics de cet Argent a des fins de Malversations en masse...

2.Posté par gegé le 07/09/2022 15:32

réunionnais, à vos claviers et vos plumes !!! y'a de quoi dénoncer dans nos collectivités

3.Posté par Lulu le 07/09/2022 15:39

mais voilà qui est super......E N F I N!

4.Posté par DOGOUNET le 07/09/2022 15:49

EXCELLENTE initiative...si elle est suivie d'effets. Nos maires vont trembler !

5.Posté par Tia maca le 07/09/2022 16:25

OMG. Faudra qu'il embauche parce que dossiers c'est pas ce qui manquera à mon avis.

6.Posté par gegé le 07/09/2022 18:03

faut pas hésiter à dénoncer, ils ne vont pas donne le nom de ceux qui ont ecrit

7.Posté par Monopole vie chère le 07/09/2022 20:18

Ah ben ils vont en avoir du travail à la Cour des comptes et CRC !

8.Posté par valeo le 07/09/2022 20:34

Et que fera la cour des comptes? Rien. Pourquoi? Parce que ce n'est pas leur intention, c'est du marketing politique et en suite parce qu'il y a aura trop de choses à trier puis à traiter, par ces fonctionnaires.

9.Posté par Le révolutionnaire le 07/09/2022 20:46

Fait comme ou veut la" fratrie" sortira vainqueur, c'est pire que le collera, voir le COVID 19!!!!!!!!!

10.Posté par GIRONDIN le 07/09/2022 20:48

😂Ils ont investi dans des tiroirs racks ?

11.Posté par danton R le 07/09/2022 21:05

va falloir recruter à la crc... lol

signaler les recrutements des membres de famille des élus régionaux dans les lycées.. ça compte..? ou le parquet s'est déjà auto saisi de cette affaire..??

12.Posté par jpleterrien le 08/09/2022 10:32

Un moyen de faire croire au bon peuple qu'il peut avoir droit de regard sur les finances publiques....
La Macronie, dans toute sa splendeur !
Encore du vent et des paroles ....

13.Posté par papette le 08/09/2022 13:57

il faut quand même essayer tous les réunionnais doivent signaler les embauches des partisans des familles des élus dans nos collectivités allez réunionnais a nos plumes qui tente rien n a rien pour une fois agissons au lieu de râler on verra bien ce que ça donne!!

14.Posté par cramon le 08/09/2022 20:04

encore une arnaque pour demeurés.......

15.Posté par dofete le 09/09/2022 09:00

rien pour dénoncer aussi les abus de bien sociaux et autres délits dans le privé, qui roule en gros 4x4 ou Porsche ?

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