MENU ZINFOS
Social

Arast : Le TGI se déclare incompétent


Par Benjamin Postaire + Karine Maillot - Publié le Mardi 2 Février 2010 à 14:36 | Lu 2109 fois

Le Tribunal de Grande Instance a rendu son verdict à 14h concernant la plainte du Conseil général contre l'occupation qu'il jugeait illégale de ses locaux. Le TGI s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire et propose au plaignant de se tourner, s'il le souhaite, vers le tribunal administratif.

Seul l'aspect juridique du dossier a donc été jugé, en aucun cas le fond, notamment concernant les faits reprochés de dégradation et d'occupation illégale. 

Cette décision a été accueillie comme une véritable victoire par les salariés de l'Arast qui remontent actuellement au Conseil général porter la bonne nouvelle.




1.Posté par demission le 02/02/2010 14:48

nassima demission vous faites honte à mon ile la Réunion, malgré votre avocat bien placé vous allez vite descendre de votre péedestal. et je suis trés contente que vous soyez sur la liste de VERGES on va vous descendre dés le 1er tour se sera un vrai régal j'ai hate vivement le 14 mars

2.Posté par laloune le 02/02/2010 14:59

Alé goutte!!!

3.Posté par réaliste le 02/02/2010 15:04

Allez y camarades le conseil général nous appartient ceux qui y siègent avec la nassima ne sont que des usurpateurs qui ont ruiné le social dans ce département . Désormais c'est nous qui devons siéger dans cet hémicycle avec les honneurs dus à notre rang de combattants pour faire triompher et imposer le droit uniquement le droit que des abrutis sont entrain de bafouer. Renvoyer ces tarés à leur métier de fonctionnaire: celà doit être notre action. Virez donc les pouilleux qui s'accrochent à leurs indemnités cumulées outre mesure et en crachant sur les travailleurs qui ont , pour l'instant, tout perdu mais qui ont suffisament de dignité pour faire triompher leur droit. VOILA POURQUOI VOUS NE POUVEZ CONTESTER L'AGS CAR LES FAUTEURS SONT LES ELUS. Vous êtes soutenus par la population

4.Posté par onyx le 02/02/2010 15:24

.si tous le dossier de l'arast traité par les chargées de l'action social (PS-PCR-MODEM ) ont été ficelé comme le recours pour expulsion devant le TGI ; alors qu'il n'a pas compétence pour traiter ce genre de conflit. On comprend mieux qu'il n'avait aucune chance de sortir de la liquidation cette structure qui dépendait de ce genre d'énergumènes .

5.Posté par le sage le 02/02/2010 15:52

felicitations Mme DINDAR encore une fois vos consélliers juridique vous ont savonné la planche sur laquelle vous êtes déja à genoux
tenez bon les ex Arast vos actions vont payer bon courage et tenez bon

6.Posté par Patrick Floc'h le 02/02/2010 16:48



C'est pire qu'un coup de Trafalgar pour Nassimah elle s'imagine détenir toutes les clefs qu'avec l'argent des contribuables pour abuser des procédures couteuses en Justice , comme si la Justice de la Réunion n'avait pas suffisamment de travaille pour être enquiquiné par l'arrogance d'une Présidente avec mépris s'imagine encore être au dessus des lois de la République
Pitoyable destinée Tiens donc serait elle donc comme celle du pleutre amiral de Villeneuve devant de carnage de Trafalgar le 21 octobre 1805 ira t'elle jusqu'au bout du délire pour faire comme l' Amiral de Villeneuve qui se suicidera faisant que sur sa tombe in mémorian l'on y trouve ' Ici git l'Amiral de VILLENEUVE qui fut malheureux dans toutes ses entreprises'! ....


car après la déroute de Cap Malheureux chez le Préfet et son affabulation de "bougnoule"
et à présent un arrêt aussi perfide que cinglant vrai Trafalgar d'une Justice parfois si cruelle ..
L'on pourrait presque par pitié demander une chaloupe de sauvetage en guise de sortie de secours au Pirate Jack Sparrow pour lui éviter la mort dans un panier de crabes ou finir dans un tourbillon qui broiera le bateau sombrant dans l'abîme sans fin ...

"Stone which runs amace not no foam"
http://www.youtube.com/watch?v=-OcS5T1eu2c

7.Posté par sudiste le 02/02/2010 17:09

vous êtes sur que le tribunal n'a pas dit que la présidente est incompétente?
Elle a donné tellement de preuves:sa gestion médiatique et ses prises de positions plus que maladroites...j'ai hâte de savoir pour quelle liste je ne vais pas voter...
A suivre;>...

8.Posté par ti baba le 02/02/2010 18:02

Courage Ex Arast ! Votre courage et votre motivation paierons, vous êtes dans votre bon droit !
Que Nassima se rende à l'évidence ... (...) ..
pfff triste constat..

9.Posté par Bécaud le 02/02/2010 19:57

A Nassima... l'incompétente !!!

Les mauvais coups, les lâchetés
Quelle importance

Laisse-moi te dire
Laisse-moi te dire et te redire ce que tu sais
Celle qui détruit la Réunion a petit feu c'est toi :
L’incompétente

Tu as rompu et corrompu
Même l'enfance !
Des Femmes marchent
Des Femmes tombent, crèvent à ton palais
Eh toi tu dis "ferme l’eau et coupe le l’électricité" ?
Incompétente …

L’incompétente
Toi tu nous tue à petits coups
L’incompétente
Elles sont agneaux, toi tu es louve
L’incompétente

Ce petit jeu est terminé...

L’incompétente
Faits tes valises elles vont te virer
Le tribunal t’a déclarée Incompétente !!
Ton document tu va signer : L’incompétente…

Chanté par des Ex-ARAST à une future Ex-politicarde



10.Posté par zoulou le 02/02/2010 23:34

et on critique encore cette pauvre dame qui elle, au moins a le courage d'assumer. Ni les ags, ni le prefet, ni le tribunal n'ont envie de s'avancer dans cette affaire...pouakkk

11.Posté par nicolas de launay de la perriere le 02/02/2010 23:58

infoutu de savoir vers quel tribunal se tourner... je te mettrai deux trois "branlos" du conseil général , du cabinet dehors, en n'oubliant pas de ne pas payer les honoraires de l'avocat pour cette "bévue"...

quand on vous dit qu'il ne faut pas voter pour des fonctionnaires sur des fonctions électives..

12.Posté par kaloupillé le 03/02/2010 01:55

au sujet de L'ARAST j'éspére bien que la lumiére soit faite sur cette affaire , il y a pas de raison qu'on dit que l'ile de la réunion est un pti coin français , et nassimah dindar permet d'avoir du mépris pour les citoyens français qui l'ont mis en place dérriére un fauteuil pour diriger cette ile dans les bonnes conditions ( LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE - ) si le tribunal n'était pas compétent pour juger cela , j'éspére que la visite DU GRAND ORIENT DE FRANCE ( mr pierre LAMBICCHI qui devrait arriver en toute urgence à la réunion sous la coupelle de VERGES et VIRAPOULLE , devrait rentrer dans l'ordre et nous monter que les francs-maçons sont pour l'égalité des LOI DE 1901 et que sa devise n'est pas que pour les membres SECTAIRES qui s'entrainent et hantent les couloirs du pouvoir pour influencer la politique et l'économie à leurs profits en tant que cardiologue à LYON dominique PERBEN ne diras pas le contraire n'est ce pas mr MACCIONI ? LIBERTE -EGALITE - FRATERNITE - à méditer !!!!!!!

13.Posté par jubilation le 03/02/2010 08:13

Tout a fait Nicolas, les Fonctionnaires d'ETAT ne devraient pas pouvoir se présenter à des Elections.
UN FONCTIONNAIRE C'EST FAIT POUR FONCTIONNER AU SERVICE DE LA REPUBLIQUE CORRECTEMENT ET NON POUR S'IMMISSER DANS LA POLITIQUE.

14.Posté par Cambronne le 03/02/2010 09:15

12.Posté par kaloupillé le 03/02/2010 01:55

GRAND ORIENT DE FRANCE ? tiens donc et pourquoi pas les Raëliens , scientologues , Mormons, Krishna, Vishnu, et toutes les confraternités d'humanistes rêveurs tant que vous y êtes ?

Non franchement vous croyez que l'ordre des évènements peuvent se définir par un maintient de l'ordre des choses surtout lorsque l'ordre établi en France s'accoutume d'un anti libéralisme primaire , laissez nous rire en gaélique si les obédiences quel-quelles soient, disposeraient d' une préconisation quelconque il y a longtemps que nous en serions Alerté ... faut pas croire toutes les balivernes sur "Queste del Saint Graal", il y a les légendes mais aussi les profiteurs et entre tous un mythe qui n'est qu'un épouvantail pour zozios ....Faut il pour autant en avoir peur ?
http://www.youtube.com/watch?v=97XFi9Vp_Zk

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique
…
97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes
Nos autres sites