Le Tribunal de Grande Instance a rendu son verdict à 14h concernant la plainte du Conseil général contre l'occupation qu'il jugeait illégale de ses locaux. Le TGI s'est déclaré incompétent pour juger cette affaire et propose au plaignant de se tourner, s'il le souhaite, vers le tribunal administratif.
Seul l'aspect juridique du dossier a donc été jugé, en aucun cas le fond, notamment concernant les faits reprochés de dégradation et d'occupation illégale.
Cette décision a été accueillie comme une véritable victoire par les salariés de l'Arast qui remontent actuellement au Conseil général porter la bonne nouvelle.
Seul l'aspect juridique du dossier a donc été jugé, en aucun cas le fond, notamment concernant les faits reprochés de dégradation et d'occupation illégale.
Cette décision a été accueillie comme une véritable victoire par les salariés de l'Arast qui remontent actuellement au Conseil général porter la bonne nouvelle.
