Le 28 janvier 2021, Olivier Rivière comparaissait devant la cour d'appel et, comme il l'avait fait en première instance, contestait les faits de prise illégale d'intérêts et de concussion qui lui étaient reprochés. Des faits qui lui avaient valu d'être condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité en octobre 2020.
Multiplication de casquettes
Le tribunal avait considéré qu'en multipliant les casquettes, l'édile saint-philippois avait dépassé le plafond des indemnités autorisées et omis de pratiquer la règle de l'écrêtement entre 2016 et 2018. Le maire de Saint-Philippe également vice-président de la Casud, vice-président du Conseil régional et PDG de NEXA - l'Agence régionale de développement d'Investissement et d'Innovation - aurait dépassé le plafond des indemnisations d'environ 2.300 euros par mois.
Alerté sur un éventuel risque judiciaire, Olivier Rivière avait d'ailleurs choisi de rembourser à la Région une partie des sommes indûment perçues depuis 2019. Pour sa défense, Me Henri-Pierre Vernon et le bâtonnier Me Djalil Gangate avaient tenté de démontrer aux magistrats de la cour d'appel que le poste d'Olivier Rivière au sein d'une société privée l'exonérait des plafonds mêlant code de commerce et code général des collectivités territoriales.
Multiplication de casquettes
Le tribunal avait considéré qu'en multipliant les casquettes, l'édile saint-philippois avait dépassé le plafond des indemnités autorisées et omis de pratiquer la règle de l'écrêtement entre 2016 et 2018. Le maire de Saint-Philippe également vice-président de la Casud, vice-président du Conseil régional et PDG de NEXA - l'Agence régionale de développement d'Investissement et d'Innovation - aurait dépassé le plafond des indemnisations d'environ 2.300 euros par mois.
Alerté sur un éventuel risque judiciaire, Olivier Rivière avait d'ailleurs choisi de rembourser à la Région une partie des sommes indûment perçues depuis 2019. Pour sa défense, Me Henri-Pierre Vernon et le bâtonnier Me Djalil Gangate avaient tenté de démontrer aux magistrats de la cour d'appel que le poste d'Olivier Rivière au sein d'une société privée l'exonérait des plafonds mêlant code de commerce et code général des collectivités territoriales.
10 000 euros d'amende
Concernant les faits de prise illégale d'intérêts, il était reproché à Olivier Rivière d'avoir fait signer par délégation le permis de construire concernant sa maison. Ce que la loi interdit, ordonnant que, dans pareil cas, le conseil municipal doit se réunir afin de désigner un signataire. À la barre, le maire avait expliqué avoir pris conseil oralement auprès de la préfecture qui lui aurait indiqué pouvoir procéder via délégation.
3 ans d'inéligibilité avaient à nouveau été requis par le représentant de la société ainsi que 12 mois de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et le remboursement de 75 000 euros à la Région. Le 25 mars 2021, il écopait de 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis ainsi que 10 000 euros d'amende et annonçait se pourvoir en cassation.
La décision est tombée, l'édile sera rejugé devant la cour d'appel l'an prochain.
Concernant les faits de prise illégale d'intérêts, il était reproché à Olivier Rivière d'avoir fait signer par délégation le permis de construire concernant sa maison. Ce que la loi interdit, ordonnant que, dans pareil cas, le conseil municipal doit se réunir afin de désigner un signataire. À la barre, le maire avait expliqué avoir pris conseil oralement auprès de la préfecture qui lui aurait indiqué pouvoir procéder via délégation.
3 ans d'inéligibilité avaient à nouveau été requis par le représentant de la société ainsi que 12 mois de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et le remboursement de 75 000 euros à la Région. Le 25 mars 2021, il écopait de 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis ainsi que 10 000 euros d'amende et annonçait se pourvoir en cassation.
La décision est tombée, l'édile sera rejugé devant la cour d'appel l'an prochain.
