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Faits-divers

Après un pourvoi en cassation, Olivier Rivière sera rejugé pour prise illégale d'intérêts et concussion


En octobre 2020, Olivier Rivière était condamné en première instance pour prise illégale d'intérêts et concussion. Contestant tout, le maire de Saint-Philippe avait été rejugé en appel à sa demande. Le 25 mars 2021, il était condamné à 3 ans d'inéligibilité et à 8 mois de prison avec sursis en appel et annonçait son pourvoi en cassation.

Par Isabelle Serre - Publié le Jeudi 8 Décembre 2022 à 05:54

Après un pourvoi en cassation, Olivier Rivière sera rejugé pour prise illégale d'intérêts et concussion
Le 28 janvier 2021, Olivier Rivière comparaissait devant la cour d'appel  et, comme il l'avait fait en première instance, contestait les faits de prise illégale d'intérêts et de concussion qui lui étaient reprochés. Des faits qui lui avaient valu d'être condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre  à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité en octobre 2020.

Multiplication de casquettes

Le tribunal avait considéré qu'en multipliant les casquettes, l'édile saint-philippois avait dépassé le plafond des indemnités autorisées et omis de pratiquer la règle de l'écrêtement entre 2016 et 2018. Le maire de Saint-Philippe également vice-président de la Casud, vice-président du Conseil régional et PDG de NEXA - l'Agence régionale de développement d'Investissement et d'Innovation - aurait dépassé le plafond des indemnisations d'environ 2.300 euros par mois. 

Alerté sur un éventuel risque judiciaire, Olivier Rivière avait d'ailleurs choisi de rembourser à la Région une partie des sommes indûment perçues depuis 2019. Pour sa défense, Me Henri-Pierre Vernon et le bâtonnier Me Djalil Gangate avaient tenté de démontrer aux magistrats de la cour d'appel que le poste d'Olivier Rivière au sein d'une société privée l'exonérait des plafonds mêlant code de commerce et code général des collectivités territoriales. 

10 000 euros d'amende

Concernant les faits de prise illégale d'intérêts, il était reproché à Olivier Rivière d'avoir fait signer par délégation le permis de construire concernant sa maison. Ce que la loi interdit, ordonnant que, dans pareil cas, le conseil municipal doit se réunir afin de désigner un signataire. À la barre, le maire avait expliqué avoir pris conseil oralement auprès de la préfecture qui lui aurait indiqué pouvoir procéder via délégation.

3 ans d'inéligibilité avaient à nouveau été requis par le représentant de la société ainsi que 12 mois de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et le remboursement de 75 000 euros à la Région. Le 25 mars 2021, il écopait de 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis ainsi que 10 000 euros d'amende et annonçait se pourvoir en cassation.

La décision est tombée, l'édile sera rejugé devant la cour d'appel l'an prochain.




1.Posté par zorey kapab koz kreol le 08/12/2022 06:21

Afin de faciliter l’exemplarité des élus si cher à tous les élus de France. Je recommande de ressortir la guillotine du sous-sol et d’adopter que peine de mort peut être envisagé en cas de crime d’argent de la part d’un élus !!!
J’ai toute confiance en l’effet dissuasive de la peine de mort contrairement à ce que raconte les journalistes bolcheviques sur l’effet dissuasif.
Je suis pour un référendum sur la peine de mort afin que la guillotine retrouve sa place dans notre belle et grande république !!!! Sans la guillotine la république française ne fonctionne pas et la justice n’existe tout simplement plus !!!
Ce que les bolchéviques ont fait en 1981 peut être défait !!! Rien n’est gravé dans le marbre !!!

2.Posté par PERE VERT le 08/12/2022 06:37

Il peut toujours multiplier les recours.

Si il est coupable, sa tête tombera.

3.Posté par GIRONDIN le 08/12/2022 07:53

Le SUPERBE, (une bise à Marc posteur sur zinfos974)

4.Posté par Eurielle le 08/12/2022 09:28

"La décision est tombée, l'édile sera rejugé devant la cour d'appel l'an prochain."
Quelle drôle de façon de présenter le truc franchement :/
Pourquoi ne pas dire la vérité : il a gagné son pourvoi, l'arrêt de la cour d'Appel a été cassé.

5.Posté par La vérité si je mens ! le 08/12/2022 10:36

Que fait la police française péi.

Il y a encore de magistrats impartiales sous les cocotiers

6.Posté par Marie le 08/12/2022 10:38

Nos juges ne veulent pas faire tomber nos élus ,alors ils préfèrent reporter jusqu à quand durera cette façon de rendre la justice,il faudrait aussi juger les juges et leurs sanctionner pour leurs erreurs parfois volontaires.

7.Posté par Paul le 08/12/2022 14:01

Quand ils n’arrivent pas à totocher les gros élus malfrats la vraie pourriture quoi ils s’attardent sur les petits c’est tellement plus simple

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