Après St-Philippe, nouvelle erreur dans la proclamation des résultats à La Possession

"Les résultats du scrutin du second tour des élections municipales et communautaires à La Possession ont été proclamés le 30 mars 2014.

L'application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l'élection en qualité de conseillers municipaux de :

• 31 conseillers municipaux pour la liste "Vanessa MIRANVILLE, La Possession en action" ;
• 8 conseillers municipaux pour la liste "une nouvelle étape en confiance" Roland ROBERT.

De même l’application du code électoral aurait dû conduire à la proclamation de l'élection, en qualité de conseillers communautaires de :

• 7 conseillers communautaires pour la liste "Vanessa MIRANVILLE, La Possession en action" ;
• 2 conseillers communautaires pour la liste "une nouvelle étape en confiance" Roland ROBERT.

Or, la feuille de proclamation mentionne par erreur :

• pour la liste "Vanessa MIRANVILLE, La Possession en action" : 30 membres élus en qualité de conseillers municipaux et 6 conseillers communautaires élus,
• pour la liste "une nouvelle étape en confiance" Roland ROBERT : 9 membres élus en qualité de conseillers municipaux et 3 conseillers communautaires élus.

La sous-préfète de Saint-Paul a contacté les représentants des deux listes concernées pour leur exposer la situation et les informer que, conformément à l’article L248 du code électoral, le préfet saisit le tribunal administratif de Saint-Denis, juge de l’élection, en vue de la rectification des résultats."