Le géant américain Apple a trouvé récemment un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts. Selon L'Express, près de 500 millions d'euros auraient été réglés par l’entreprise américaine dans le cadre de cet accord confidentiel décidé fin décembre.
Ni la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des Comptes publics n'ont souhaité confirmer cette information, invoquant le "secret fiscal". Les négociations avaient été engagées par Bercy depuis plusieurs mois.
Entre 2008 et 2017, le chiffre d'affaires du groupe américain en Europe a été multiplié par sept, de 6,6 milliards d'euros à 47,7 milliards. Pourtant ces chiffres ont été encaissés en grande partie en Irlande, qui est connue pour ses taux d'imposition parmi les plus bas en Europe. L’annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d'un accord entre le fisc français et le groupe de commerce en ligne Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d'impôts.
Avant la fin février, le ministre de l’Économie va présenter un projet de loi en conseil des ministres pour taxer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires. Cette taxe, nommée "taxe Gafa", qui sera votée dans un projet de loi, devrait rapporter près de 500 millions d'euros à l'État en 2019.
Ni la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des Comptes publics n'ont souhaité confirmer cette information, invoquant le "secret fiscal". Les négociations avaient été engagées par Bercy depuis plusieurs mois.
Entre 2008 et 2017, le chiffre d'affaires du groupe américain en Europe a été multiplié par sept, de 6,6 milliards d'euros à 47,7 milliards. Pourtant ces chiffres ont été encaissés en grande partie en Irlande, qui est connue pour ses taux d'imposition parmi les plus bas en Europe. L’annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d'un accord entre le fisc français et le groupe de commerce en ligne Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d'impôts.
Avant la fin février, le ministre de l’Économie va présenter un projet de loi en conseil des ministres pour taxer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires. Cette taxe, nommée "taxe Gafa", qui sera votée dans un projet de loi, devrait rapporter près de 500 millions d'euros à l'État en 2019.
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