Le communiqué :
L’expérimentation RGE (Reconnu garant de l’environnement) « chantier par chantier » mise en œuvre en métropole depuis le 1er janvier 2021 vise la simplification des procédures pour bénéficier davantage aux entreprises et aux ménages.
Ce nouveau dispositif donne la possibilité aux entreprises ou aux artisans qui n’ont pas de qualification RGE de bénéficier d’un audit « chantier par chantier » afin que leurs clients puissent accéder aux aides publiques (Certificat d’économie d’énergie CEE, MaPrimRénov’). La qualification « chantier par chantier » est lancée à titre expérimental, et pour une durée de deux ans et dans la limite de 3 chantiers. Cette expérimentation est aussi ouverte aux entreprises déjà qualifiées RGE sur les catégories de travaux pour lesquels elles ne sont pas RGE.
L’arrêté ministériel du 18 mai 2021 étend ce dispositif aux départements et régions d’outre-mer et sera applicable au 1er septembre 2021. Cet arrêté précise que ce dernier vise à développer les travaux de rénovation énergétique dans ces territoires, en les ouvrant à un vivier d’entreprises ne disposant pas de la qualification prévue par l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Pour La Réunion, cette expérimentation sera menée sur 2 ans à compter du 1er septembre 2021 avec les acteurs suivants : CAPEB, Qualibat, FRBTP, Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), Centre d’innovation et de recherche pour le bâti tropical (CIRBAT), l’Etat, en y associant l’ADEME et la Région Réunion.
Les avantages de cette expérimentation
La qualification RGE chantier par chantier augmente l’offre d’artisans lorsque celle-ci est peu abondante. Elle vise donc à massifier les travaux de rénovation énergétique. Elle permet aux entreprises réunionnaises qui souhaitent obtenir la mention RGE d’effectuer des travaux aidés et de se constituer ainsi des références de chantier.
Une expérimentation pour les petites entreprises et artisans
Pour les petites entreprises et les artisans seuls, en particulier lorsqu’ils ne réalisent qu’un ou deux chantiers par an.
Une expérimentation encadrée par Qualibat
L’expérimentation est encadrée par un audit systématique. L’organisme de qualification, en l’occurrence Qualibat pour La Réunion, vérifie la recevabilité du dossier et organise un contrôle sur site des travaux.
Les entreprises souhaitant s’inscrire dans ce dispositif doivent respecter les critères suivants :
- Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- Ne pas être en état de liquidation judiciaire, de cessation d’activité ;
- Être à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales et des impôts et taxes ;
- Fournir les attestations d’assurances relatives à l’activité concernée par la qualification chantier demandée ;
- Fournir la preuve d’activité d’au moins deux ans.
Les aides éligibles
Avec la qualification RGE chantier par chantier, les ménages peuvent bénéficier des aides de l’Etat conditionnées à la détention de la mention RGE : MaPrimRénov’, Anah, CEE et PTZ.
Les entreprises peuvent, quant à elles, bénéficier du nouveau crédit d’impôt exceptionnel pour la rénovation énergétique de leurs locaux dans le cadre de France Relance.
Les travaux concernés
Cette expérimentation concernera les travaux suivants :
- Chauffage ou eau chaude solaire,
- Chaudière bois,
- Poêle ou insert bois,
- Pompe à chaleur (chauffage),
- Chauffe-eau thermodynamique,
- Radiateurs électriques, dont régulation,
- Ventilation mécanique,
- Fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur,
- Isolation par l’intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds,
- Isolation des murs par l’extérieur,
- Isolation des toitures terrasses ou des toilettes par l’extérieur,
- Isolation des combles perdus,
- Isolation des planchers.
De plus amples détails sur ce dispositif d’expérimentation sont disponibles à l’adresse suivante : [https://www.ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge]urlblank:https://www.ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge
La mise en place de ce dispositif d’expérimentation RGE « chantier par chantier » constituera ainsi un levier important pour dynamiser l’économie des entreprises réunionnaises œuvrant dans le domaine de la rénovation énergétique, permettant aux ménages de bénéficier d’aides pour la rénovation de leurs logements.
