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Appel à projets pour la commercialisation de 4 parcelles à construire sur la ZA de Bras Montvert

Dans le cadre de sa compétence relative à la réalisation de zones d’activités économiques, le TCO accompagne le développement économique en mettant à disposition des entreprises les terrains et locaux nécessaires. L’objectif est de proposer aux entreprises éligibles des terrains bien aménagés et des locaux modernes situés à des emplacements stratégiques.

Mardi 27 Février 2018


Le TCO lance aujourd’hui un appel à projets pour la commercialisation de 4 parcelles à construire dans cette zone artisanale de Bras Montvert.
Vous êtes intéressés ?
Demandez le dossier à guichet.entreprises@tco.re . ou téléchargez-le sur notre site Internet.


Insuffler une dynamique de développement

L’idée est de proposer sur la Commune de Trois-Bassins du foncier à construire à destination de porteurs de projets économiques, de manière à insuffler une dynamique de développement et de création d’emplois sur le territoire communal. Il s’agira de sélectionner des projets d’implantation d’activité, en fonction de critères précisés, en vue d’un bail à construction au tarif de 4€/m²/an (hors charges et hors taxes).


Les conditions d’éligibilité

Sont éligibles les projets dédiés à l’accueil d’entreprises ayant des activités de production, de transformation et/ou de services aux entreprises ou à des organismes de recherche et développement ayant une activité marchande.

Ne sont pas éligibles les secteurs de la production agricole primaire, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles consistant à la préparation des produits à la première vente effectuée dans les exploitations agricoles, ainsi que la préparation des produits à la première vente à des revendeurs ou à des transformateurs, les secteurs de la pêche et de l’aquaculture,de la sidérurgie, charbon, construction navale, fibres synthétiques, transports et infrastructures correspondantes, production et distribution d’énergie, et infrastructures énergétiques, les activités libérales, les activités à prédominance commerciale (le négoce de marchandises représente plus de 50 % du Chiffre d’Affaires ou la valeur ajoutée est inférieure à 25 % du CA), l’hébergement, la restauration et les loisirs.
Toute forme de structure, y compris associative est autorisée, dans la mesure du respect des critères d’activités et de la viabilité du projet présenté.



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